La FGTB veut que la loi Renault sanctionne davantage les patrons

Il y a 20 ans tout juste, la loi Renault était votée au Parlement. Aujourd’hui on parle de la réviser. ©Photo News

La loi Renault fête ses 20 ans et s’apprête à subir un lifting. Mais les partenaires sociaux peinent à s’entendre. La FGTB veut plus de sanctions envers les patrons qui seraient "mauvais gestionnaires".

Le 13 février 1998 était votée la loi Renault, qui régit les procédures d’information et de consultation des travailleurs dans le cas de restructurations ou fermetures d’entreprises. Une loi qui, 20 ans pile plus tard, est au cœur de l’actualité sociale. Les partenaires sociaux sont en effet en discussion pour remettre cette loi au goût du jour. Tout cela dans un contexte crispé par l’annonce de la restructuration chez Carrefour, qui menace plus de 1.200 emplois.

Mais représentants patronaux et syndicaux n’ont pas vraiment la même vision du parfum qu’il faut donner à la nouvelle recette… Les discussions ont glissé de la table du Groupe des dix (qui réunit les hauts représentants des syndicats et des patrons) vers la table du Conseil national du travail. Mais elles restent difficiles et tendues, tant les positions sont éloignées.

"Les travailleurs sont victimes depuis trop longtemps des lacunes de la loi. Il faut la réviser en profondeur."
la fgtb

Hier, profitant du prétexte de l’anniversaire de la loi, la FGTB a rappelé – et précisé – les revendications qu’elle a mises sur la table pour revoir la loi. "Les travailleurs sont victimes depuis trop longtemps des lacunes de la loi. Il faut la réviser en profondeur", dit en substance la FGTB.

Pour rappel, la loi Renault avait été rédigée, puis votée, suite à la fermeture de l’usine de Renault Vilvorde. L’objectif était d’obliger les employeurs à informer rapidement les travailleurs sur les difficultés de l’entreprise et les plans de restructuration ou de fermeture. Mais aussi d’entamer une concertation avec les syndicats dans le but d’éviter une trop grande casse sociale.

Aux yeux de la FGTB, cet objectif n’est actuellement pas rempli. Ou trop peu. "Les chiffres démontrent que lorsqu’il y a négociation, la perte d’emploi est diminuée en moyenne de 7%. Cela prouve que cela donne des résultats, mais aussi qu’on peut mieux faire", estime le syndicat socialiste.

Éviter les contournements

La FGTB a mis sur la table une proposition en quatre points pour réformer la loi. Premièrement, le syndicat veut l’assortir d’un volet de sanctions en cas de non-respect de certains engagements que doivent respecter les employeurs. Notamment en cas de tentative de contournement de la loi (par l’étalement des licenciements, par exemple).

La FGTB constate aussi que les employeurs ont tendance à écouter poliment les propositions alternatives des syndicats, mais sans jamais les prendre en compte. "Il faudrait les obliger à motiver économiquement le rejet des propositions syndicales sous peine de sanctions", estime la FGTB. Les syndicats voudraient aussi avoir le droit de réaliser une contre-expertise de la situation économique et financière de l’entreprise, expertise payée par l’entreprise elle-même. "Et les licenciements non justifiés doivent alors être sanctionnés", dit la FGTB. Tout comme les employeurs qui ont nié les signaux d’alarme lancés par le conseil d’entreprise, qui n’ont pas fait preuve de stratégie à long terme, ni prévu de plan de formation de leurs travailleurs. Bref, les "mauvais gestionnaires", dit la FGTB.

Enfin, les syndicats réclament aussi le maintien de la longueur actuelle de la procédure. En 2017, la durée moyenne de la procédure d’information était de 3 mois. "On constate que le sauvetage des emplois est plus important quand le timing est respecté. Il y a un lien de causalité entre le temps de la négociation et le nombre d’emplois sauvegardés", assure la FGTB. Elle souhaite aussi que les travailleurs des sous-traitants soient pris en compte et couverts par le plan social de la restructuration.

Ces différentes propositions n’ont pas reçu un accueil très positif sur le banc patronal. La FEB parle de mesures qui ne seraient qu’un "miroir aux alouettes" qui risque de se retourner contre l’emploi, faisant davantage fuir les multinationales face au renforcement du pouvoir des syndicats. La FEB réclame, elle aussi, une modernisation de la loi Renault, mais plutôt avec l’objectif de rendre la procédure moins longue pour les employeurs, et en insistant sur la remise à l’emploi dans le plan social plutôt que sur le paiement d’indemnités.

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