analyse

La flexibilité, planche de salut du budget belge

Pour la Commission, les plans budgétaires belges présentent un risque de "déviation significative". ©AFP

Rendez-vous au printemps. C’est, en substance, ce qui se dégage de l’avis émis ce mercredi par la Commission européenne. Fin mai, donc, la question centrale sera: la Belgique peut-elle bénéficier de la clause de flexibilité?

N’en déplaise à Charles Michel qui a, un temps, tenté de faire passer le tout pour une "fake news": la Commission doute bel et bien du projet de budget 2019 remis par la Belgique.

Voilà plus d’un mois que la teneur de l’avis européen était cousue de fil blanc; son contenu est à présent officiel. Suite logique des "prévisions économiques d’automne" lancées début du mois, l’exécutif européen a livré ce mercredi son opinion sur tous les budgets remis par les États membres. 

Qu’en est-il pour la Belgique? Sans surprise, les plans de la Belgique affichent un "risque de manquement" aux exigences du pacte de stabilité et de croissance, ce garant de l’orthodoxie budgétaire européenne. De quoi potentiellement générer une "déviation significative" par rapport à la trajectoire que la Belgique a promis de suivre. Les raisons sont multiples et s’additionnent. Il est question du rythme de fonte de la dette, ou de l’évolution des dépenses publiques. On vous livre ici le critère le plus flagrant: chaque année, notre pays est censé soigner son déficit structurel – c’est-à-dire débarrassé des aléas de la conjoncture et des effets des mesures non récurrentes – à hauteur de 0,6% du PIB

1,2%
Réduction du déficit
En deux ans, la Belgique est censée soigner son déficit structurel à hauteur de 1,2% du PIB. De l'aveu de Michel même, elle ne devrait faire que 0,4%. Un score revu à la baisse par la Commission, qui ne table que sur 0,1%.

Or le compte n’y est pas. De l’aveu même de Michel, le déficit structurel belge devrait chuter de 0,4% du PIB. En deux ans. L’Europe est plus chiche encore, elle qui ne voit qu’une amélioration, de la fin 2017 à la fin 2019, que de 0,1%. Loin, quoi qu’il en soit, du 1,2% exigé. D’où la déviation significative. Que l’on tempère, côté gouvernemental. Ce risque a déjà été évoqué les deux dernières années par la Commission, rappelle la ministre du Budget. Commission qui "fut forcée de constater, a posteriori, la réduction effective des déficits de la Belgique". Et Sophie Wilmès (MR) de rappeler que la coalition suédoise "a divisé le déficit par trois". 

On le voit, cette pièce a déjà été jouée les années précédentes. Il y a, toutefois, une nouveauté à cette représentation 2018. Elle se nomme "flexibilité". Flexibilité? Il y a celle dont la Commission fait preuve lorsqu’un État membre est confronté à une catastrophe, comme l’écroulement d’un viaduc en Italie ou des attentats à Bruxelles. Subit un phénomène exceptionnel auquel il ne peut pas grand-chose, comme la crise de la migration. Bref, la Belgique a récemment bénéficié d’une certaine flexibilité, même si à petite dose. 

Flexibilité pour réformes structurelles

Il y a, aussi, la flexibilité qu’exigent bon nombre d’États, dont la Belgique, en termes d’investissements – les règles comptables imposant assez absurdement que l’on impute les dépenses au seul exercice budgétaire où l’investissement est consenti, au lieu de les lisser sur la durée de vie de celui-ci. Le hic, c’est que la Belgique ne répond guère aux conditions lui permettant de jouer cette carte.

Il y a, enfin, la clause de flexibilité pour réformes structurelles. Qui permet à un État de bénéficier d’un allègement temporaire de ses obligations. Puisqu’il est question de la Belgique: ladite flexibilité permettrait de voir son "devoir budgétaire" revu à la baisse, à hauteur de 0,5% du PIB. Ainsi, la Belgique ne devrait soigner, cette année-là, son déficit structurel qu’à hauteur de 0,1% du PIB. 

Bien sûr, le tout est accompagné de conditions. Pour en bénéficier, il faut que les finances du pays ne soient pas dans un état jugé trop problématique. Pour la Belgique, cela signifie clôturer 2018 avec un déficit structurel sous 1,4% du PIB – ce qui devrait passer. Les chantiers engagés (tax shift, refonte de l’impôt des sociétés et réformes des pensions, de l’administration et du marché du travail, a listé Michel) doivent éclaircir l’horizon économique du pays – et là aussi, les signaux sont au vert. C’est au printemps prochain – aux alentours des élections du 26 mai – que la Commission devrait émettre sa recommandation sur le sujet; la décision finale sera du ressort du Conseil européen – autrement dit, des États membres.

Déviation sur 2018 et 2019

Évidemment, avec pareille flexibilité, l’effort réalisé par la Belgique en 2019 – parce que la clause ne pourra être activée en 2018 – retrouverait des couleurs, passant de "fortement insuffisant" à "peut-être acceptable".

Sauf qu’il y a un hic. C’est que la Commission a l’habitude d’inspecter les budgets annuels individuellement, mais aussi par paire. Et à ce petit jeu, même si la clause de flexibilité pour réformes structurelles devait s’appliquer, la Belgique présenterait toujours un risque de déviation significative sur la période 2018-2019. Au risque de la sanction? Pas sûr. Jusqu’ici, Michel est toujours passé entre les gouttes. Parce que sa Belgique assainit tout de même et réforme. Et parce que d’autres pays font nettement moins bien qu’elle.

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