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La FN et CMI attaquées en justice pour leurs ventes d'armes à l'Arabie saoudite

©EPA

La Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie (CNAPD) et la Ligue des Droits Humains (LDH), soutenues par Amnesty International, ont introduit une plainte pénale contre les entreprises FN Herstal et CMI pour avoir "illégalement" exporté des armes en Arabie Saoudite. Amnesty réclame une commission d'enquête parlementaire.

La Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie (CNAPD) et la Ligue des Droits Humains (LDH), soutenues par la section belge d’Amnesty International, ont introduit une plainte pénale  mois dernier devant la justice liégeoise contre la FN Herstal et CMI pour avoir "illégalement" exporté du matériel militaire à destination du Royaume d’Arabie Saoudite, a-t-on appris ce mercredi.

Le 5 avril,"le parquet de Liège a ouvert une information dans ce dossier. Parallèlement, une demande d’information auprès des douanes et du ministre fédéral va être introduite", dit une source proche des ONG. "En cas de préjudice, les ONG introduiront une demande d‘indemnisation auprès du tribunal civil afin d’obtenir de l’État belge, responsable des douanes, la réparation du dommage qu’il a causé à leur objet social".

Le gouvernement wallon impliqué

Suite à la décision du précédent ministre-président wallon, Paul Magnette (PS), d'octroyer 28 licences d’exportation d’armes vers l’Arabie Saoudite, ces trois ONG avaient introduit diverses demandes de suspension et d’annulation de ces licences au Conseil d’État. Ces demandes avaient abouti à la suspension d’une partie des licences contestées en juin 2018.

Le Conseil d’État avait estimé que la Région wallonne n’avait pas procédé à un examen minutieux et prudent de certains des critères prévus par la loi, dont "le respect des droits de l’homme dans le pays de destination finale". Par ailleurs, toutes les licences délivrées par le ministre Président wallon contiennent une clause suspendant leur validité lorsque le pays destinataire est impliqué dans un conflit international ou interne". Or, l'Arabie saoudite est bel et bien impliquée dans ce type de conflit.

Les ONG demandent aussi des comptes à l'État belge, les douanes ayant laissé sortir des armes alors que leur licence, selon les ONG, ne le permettait plus. 

Amnesty réclame une commission d'enquête

Suite à une enquête menée par plusieurs médias révélant l'utilisation d'armes belges par l'Arabie saoudite dans le conflit au Yémen, l'ONG Amnesty International demande ce mercredi la constitution d'une commission d'enquête parlementaire

"Pour justifier ses ventes d’armes à Riyad, la Région wallonne n’a cessé d’assurer ces dernières années qu’elles n’étaient destinées qu’à la Garde royale et la Garde nationale saoudiennes, qui agissent à l’intérieur du pays", dénonce Amnesty. "Or, après une enquête minutieuse, plusieurs médias ont révélé aujourd’hui la présence de la Garde nationale au Yémen, équipée de chars dont les tours d’artillerie et les munitions sont de fabrication belge". L'ONG cite le ministre-président Willy Borsus qui aurait toujours garanti que les armes resteraient confinées en Arabie saoudite.

D'après l'enquête #BelgianArms menée par la maison de presse indépendante Lighthouse Reports, la plateforme de recherche Bellingcat, la VRT, Knack et Le Soir, des armes et de l'équipement militaire wallons sont utilisés au Yémen, où l'organisation a documenté de nombreux crimes de guerre. Ces armes sont des fusils d'assaut FN F2000, des tours d'artillerie conçues par CMI et des munitions M678 HE-T produites par l'entreprise Mecar.

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