La fraude sur les brevets rapporte gros à l'ISI

©REUTERS

A la suite d'une enquête sur les entreprises frauduleuses en ce qui concerne l'enregistrement de brevets, l'ISI a pu récupérer 250 millions d'euros.

L'inspection spéciale des impôts (ISI) mène depuis l'année dernière une enquête sur certaines entreprises qui tentent via des constructions fiscales d'éluder les impôts sur des marques et des brevets. Une dizaine de compagnies ont été repérées par l'ISI, qui a pu récupérer environ 250 millions d'euros, peut-on lire jeudi dans De Standaard.

Les multinationales emploient diverses astuces juridiques afin de payer un minimum d'impôts dans les pays où elles sont actives.

Les derniers chiffres de l'ISI sont éloquents. Un an après le début de son enquête sur les fraudes concernant des brevets et des marques, quelque 250 millions d'euros ont déjà été récupérés.

Les entreprises fraudeuses tentent souvent d'enregistrer leurs brevets et leurs marques dans des pays à faible fiscalité tels que l'Irlande, le Luxembourg, le Liechtenstein, la Suisse, Chypre ou Hong Kong.

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