analyse

La gouvernance des entreprises publiques dans le viseur de la Vivaldi

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Le gouvernement De Croo est face à un énorme chantier de renouvellement des instances dirigeantes de nombreuses entreprises et organismes publics. Après leur cure d'opposition, socialistes et écologistes vont vouloir renforcer leur position dans des secteurs stratégiques. Plusieurs acteurs avancent la volonté de changer la donne en matière de représentation de la société et de rémunérations.

L'exercice s'annonce comme un test difficile pour la cohésion de la majorité fédérale. Dans les semaines qui viennent, les sept partis de la Vivaldi (Open Vld, MR, CD&V, PS, sp.a, Ecolo et Groen) vont devoir s'entendre sur un train de nominations particulièrement long et jalonné de fonctions sensibles. Rappel, suite à la chute du gouvernement Michel en décembre 2018, l'exécutif en affaires courantes mené par Sophie Wilmès avait dû renoncer à renouveler les instances de toute une série d'entreprises publiques et d'organes stratégiques. Des mandats le plus souvent politiques dont la distribution doit refléter les résultats des élections de mai 2019. L'affaire se devait donc d'être celle d'un gouvernement de plein exercice.

Ces nominations donneront également lieu à une réflexion sur la gouvernance des entreprises publiques,

Nous y sommes et l'arriéré est sur le métier d'Alexander De Croo, de ses ministres et... des présidents de parti. Ceux-ci disposent d'un cadastre des mandats à remplir qui en compte au moins 175. Comme confirmé à plusieurs sources par L'Écho, ces nominations donneront également lieu à une réflexion sur la gouvernance des entreprises publiques, et pourquoi pas sur les systèmes de rémunération parfois jugés peu en phase avec les standards du moment.

La fin de l'ère Fontinoy

Avant d'y venir, focus sur les fonctions stratégiques à pourvoir. Un certain nombre de mandats sont à redistribuer au sein du conseil d'administration de la SNCB, dont celui de président, occupé de longue date par Jean-Claude Fontinoy, sur quota MR. Il sera plus que probablement remplacé. Ecolo, qui fournit le ministre de tutelle des chemins de fer (Georges Gilkinet), voudra peut-être s'assurer un relais de choix au sein du CA. Rail toujours, le gouvernement doit aussi "confirmer" la nomination du nouveau CEO d'Infrabel. Benoît Gilson a été choisi au terme d'une évaluation sous la houlette du ministre précédent de la Mobilité, le MR François Bellot. Aucun commentaire à ce stade sur les intentions du nouveau gouvernement pour Infrabel.

Une entreprise publique qui aiguise les appétits doit se trouver un CEO.

Le ministre de la Mobilité est particulièrement concerné par ce train de nominations. L'ensemble du CA de Skeyes, l'aiguilleur du ciel, doit être remplacé. Le mandat du CEO, assumé par le CD&V Johan Decuyper, est par ailleurs échu depuis des mois. Le dossier du survol de Bruxelles a été mis au frigo par l'ancien gouvernement et depuis son entrée en fonction en octobre, Georges Gilkinet a déjà dû encaisser deux condamnations de l'État dans ce dossier. Il va devoir mettre les mains dans le cambouis et l'on sait le CD&V extrêmement soucieux des intérêts flamands dans ce domaine. Par ailleurs, Skeyes a son mot à dire quant au choix des zones affectées à la production d'énergie éolienne, compétence assumée par la Groen Tinne Van der Straeten. Le président du CA de l'entreprise publique, Renaud Lorand (PS), vient par ailleurs d'être nommé CFO de la SNCB. "Ce cumul ne durera pas", entend-on au gouvernement.

Restons à Zaventem avec les représentants de l'État à remplacer ou reconduire au sein de Brussels Airport Company. Le président du CA, Marc Descheemaecker (N-VA) ne devrait pas résister au changement de majorité.

La moisson de mandats va être particulièrement fournie dans le secteur culturel.

Une entreprise publique qui aiguise les appétits doit se trouver un CEO. Le mandat de Jannie Haek (sp.a) à la tête de la Loterie nationale est déjà dépassé alors que l'ensemble du CA doit être renouvelé pour le mois de mai prochain. Au niveau des institutions financières, une poignée de postes sont à pourvoir l'an prochain chez Dexia. Au mois d'avril, le mandat de CEO de Belfius de Marc Raisière vient à échéance. En avril toujours, il faudra trouver un nouveau directeur à la BNB alors que l'ex-ministre CD&V Steven Vanackere est promis à une vice-présidence vacante. On relèvera encore que le comité de direction de la FSMA, dirigé par le MR Jean-Paul Servais, doit être entièrement renouvelé. Comme cinq mandats politiques à la SFPI.

La moisson de mandats va être particulièrement fournie dans le secteur culturel. Les CA de Bozar, de l'Orchestre national et du Théâtre royal sont à renouveler entièrement. Dans le secteur de l'énergie également, avec un point d'attention sur la Creg que L'Écho a déjà évoqué à plusieurs reprises.

Viser la parité et mettre fin aux forfaits

Bref, les arbitrages annoncent de longues négociations. L'Écho a sondé les partis de la majorité sur la question des rémunérations dans ces conseils d'administration, notamment sur le principe des montants fixes (13.500 annuels brut à la SNCB, près de 16.000 euros chez Skeyes ou encore 1.700 euros mensuels chez Bpost, par exemple) à augmenter des jetons de présence, un système abandonné en régions bruxelloise et wallonne. Peu de commentaires officiels mais une volonté palpable de réformer. "Nos choix seront guidés par le professionnalisme des personnes, une volonté d'atteindre la parité et une juste représentativité de la société, glisse un ténor écologiste. Et nous veillerons à ce que les rémunérations soient en lien avec le travail réellement effectué". "Les administrateurs doivent être payés pour les réunions auxquelles ils participent et le travail préparatoire que cela représente", assure un parti de la majorité.

"Il n'y a pas de grand scandale qu'il faudrait régler au niveau fédéral."
Georges-Louis Bouchez
Président du MR

Les forfaits sont également dans le viseur du PS. "Il est préférable de lier la rémunération des administrateurs à la participation effective aux réunions des organes d’administration. Une réforme en ce sens a déjà été menée par le PS en Wallonie et à Bruxelles et nous plaidons pour le même principe au niveau fédéral", dit-on chez Paul Magnette, président du PS. Georges-Louis Bouchez, président du MR, ne s'oppose par contre pas au principe des forfaits qui rémunèrent "une responsabilité juridique et un travail important en amont des conseils d'administration". Il préfère une analyse au cas par cas à une réforme linéaire avec "un contrôle renforcé sur l'effectivité du travail attendu des administrateurs". "Il n'y a pas de grand scandale qu'il faudrait régler au niveau fédéral", assure-t-il.

Pour l'heure, les acteurs de ce vaste chantier planchent sur une méthodologie devant déboucher sur un équilibre linguistique et politique global.

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