La jolie croisière de la commission ruling

Venise, Santorin, Mykonos, Dubrovnik… voilà les escales du "Symposium-croisière" organisé par l’Ordre des experts-comptables durant les vacances de Toussaint. Pour "joindre l’utile à l’agréable", cette semaine de navigation en Méditerannée était agrémentée de 18 heures de formation pointue.

L’une des formatrices était la présidente du Service des décisions anticipées du SPF Finances (commission ruling), Véronique Tai. Le député Steven Vandeput (N-VA) voit là un exemple quasi caricatural de "conflit d’intérêts": la mission du service de Mme Tai est, en effet, de négocier des accords fiscaux avec les entreprises et, donc, leurs comptables. Il interrogera le ministre des Finances, Didier Reynders (MR), mercredi à ce sujet.

"Aucun des participants à cette croisière n’a introduit de dossier auprès du SDA, assure Véronique Tai. Beaucoup ne connaissaient d’ailleurs pas le service. C’est l’une de nos missions: sensibiliser les intermédiaires à l’existence du ruling. Je suis convaincue que ma participation fut utile. Elle a aidé à assurer la juste perception de l’impôt et non l’inverse." Le symposium avait été validé par les ordres des experts comptables, des avocats et des notaires au titre de formation permanente.

Les séances d’information pouvaient très bien se dérouler à Bruxelles ou Namur mais, ajoute la présidente du SDA, "je ne suis pas responsable du choix de la destination". Son séjour était évidemment pris en charge par les organisateurs et elle a "intégralement payé" elle-même toutes les excursions et autres activités de loisirs durant la croisière.

Ce qui étonne Véronique Tai, c’est l’arrivée soudaine de la question du député N-VA, trois semaines après la croisière et… une heure après une décision de ruling, prise en extrême urgence. À croire que cette reprise d’activité ne plaît pas aux nationalistes.

Le SDA est paralysé depuis plusieurs semaines par l’annulation de la nomination de ses trois membres néerlandophones. Le gouvernement rechigne à les re-désigner en affaires courantes. Si l’affaire est renvoyée au prochain exécutif, la N-VA peut espérer obtenir l’un des mandats flamands...

En attendant, les demandes d’entreprises s’accumulent sur la table de la commission. "Plusieurs dossiers urgents devraient être bouclés pour la mi-décembre", confie Mme Tai. Elle avance le principe de continuité du service public pour justifier la prise de décision, même avec un SDA incomplet.

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