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La Justice aura désormais accès à toutes les pistes financières

©BELGA

Qu’il s’agisse d’un portefeuille géré par un gestionnaire de patrimoine, d’un paiement par carte de crédit ou par SMS.

Désormais, la Justice pourra enquêter sur toutes les traces financières laissées par les citoyens. Il pourra tout aussi bien s’agir d’un portefeuille géré par un gestionnaire de patrimoine, d’achats réalisés à l’aide d’une carte de crédit, de transactions effectuées via les nouveaux services de paiement comme Google Pay, que d’un ticket de parking payé par SMS. Les autorités judiciaires n’auront besoin d’aucune autorisation d’un juge d’instruction. Les procureurs pourront introduire directement ces demandes d’informations auprès des entreprises concernées.

Feu vert

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a reçu le feu vert du conseil des ministres pour cet élargissement de la loi. Le Parlement devrait pouvoir examiner le dossier avant la fin de l’année. Dès que les avis nécessaires – notamment celui du Conseil d’Etat – auront été rendus.

La loi s’appliquera aussi aux nouvelles apps et services de paiement

La Justice pourra exercer ces nouvelles compétences dans toutes les enquêtes portant sur des délits susceptibles d’entraîner une peine d’un an d’emprisonnement. Il ne s’agit donc pas uniquement d’enquêtes sur des fraudes ou de la criminalité financière, mais aussi sur de nombreuses infractions, allant des cambriolages aux escroqueries, en passant par le terrorisme et les assassinats. Car dans tous ces dossiers, l’analyse des mouvements d’argent pourrait se révéler très utile aux enquêteurs et servir de preuve matérielle.

Aujourd’hui, les procureurs se heurtent encore trop souvent à des murs lorsqu’ils enquêtent sur les flux financiers car la loi est obsolète et date de l’époque à laquelle la quasi-totalité des transactions financières étaient encore réalisées via les banques. À l’heure actuelle, les procureurs ne peuvent s’adresser qu’aux banques et institutions de crédit pour obtenir des informations sur des comptes, coffres-forts et autres instruments financiers traditionnels détenus par un suspect, comme des actions et des obligations.

Nouvelles apps

La nouvelle loi s’appliquera à tous les fournisseurs de services de paiement: gestionnaires de cartes de crédit et de débit, de patrimoine, sociétés de Bourse et bureaux de transfert d’argent et agents de change. Mais la loi s’appliquera aussi aux nouvelles apps et services de paiement en ligne comme PayPal, aux plateformes de devises virtuelles et aux paiements via SMS ou autres applications pour smartphones et/ou ordinateurs.

Les entreprises qui proposent leurs services en Belgique à partir de l’étranger tomberont également sous le coup cette nouvelle loi, quelles que soient les clauses de confidentialité qui les lient à leurs clients. Elles devront également respecter le secret de l’instruction. Par ailleurs, la Justice ne pourra jamais aller à la pêche d’informations, mais devra poser des questions ciblées sur certains suspects et sur des périodes précises.

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