La Justice doit 30 millions aux opérateurs

©EPA

Les informations que doivent fournir les opérateurs au gouvernement et leur stockage ont un prix. Et il apparaît que le ministère de la Justice ne se démarque pas par sa régularité en termes de paiements.

Qui vous a téléphoné? Quand? Combien de temps? Quel était le lieu d’origine de l’appel ? Existe-t-il aussi des messages ? Nous vous révélions mercredi, l’entrée en vigueur en Belgique d’un nouvel arrêté royal obligeant les opérateurs télécoms à conserver les détails relatifs aux communications (appels, SMS, mails) transitant par leurs réseaux mobiles. Une masse d’informations et de données qu’ils devront stocker durant un an, en vue d’éventuellement coopérer avec la justice, pour le besoin d’une enquête et sur demande du procureur du Roi.

La mesure était attendue. Elle n’est, à quelques astreintes supplémentaires près, "que" la retranscription en droit belge d’une directive européenne datant de 2009.

100.000 requêtes/an

Dans la pratique, tous les opérateurs de téléphonie actifs sur le sol belge appliquent déjà la traçabilité aux appels et SMS. Belgacom, Mobistar et Base nous l’ont confirmé mercredi. Avec un gros coup de gueule, partagé, sur le volet financier.

Déploiement des systèmes de collectes, coûts de stockage et de filtrage des données…, chaque opérateur investirait, selon nos informations, aux alentours de 300.000 euros par an pour proposer un service de suivi que leurs dirigeants continuent de juger "utile à la société".

Chaque année, Belgacom, Mobistar et Base traiteraient, chacun, entre 30.000 et 40.000 requêtes judiciaires. Une tâche qui nécessiterait, d’un groupe à l’autre, l’emploi de six à quinze salariés à temps plein.

"La loi prévoit que les autorités judiciaires prennent à leur compte une partie des frais et nous rétribuent pour nos recherches", exposent les opérateurs pour qui il s’agit d’un juste partage des charges.

Selon un rapport cosigné par la Ministre de la Justice Amélie Turtelboom et le Ministre de l’Économie Johan Vande Lanotte, le département de la Justice a ainsi dépensé, au cours de l’année 2011, 25,5 millions d’euros de factures téléphoniques (dont 15,3 millions d’euros d’arriérés 2010); un montant représentant 24% de l’ensemble de ses frais.

Depuis le premier février 2012, plus rien n’a, par contre, été versé.

Belgacom, Mobistar et Base agitent les factures. Au total, le Ministère de la Justice cumulerait, en un an et demi, pour un peu moins de 30 millions d’euros d’impayés!

"On nous a déjà bien fait comprendre que, pour cette année, les caisses étaient déjà vides", ajoute-t-on dans les rangs du secteur, agacé de la tournure des événements.

Compteuse, la Justice

Car, en attendant l’apurement des dettes, une consultation publique a été commandée au gendarme des télécommunications (IBPT) pour objectiver les dépenses dites "de coopération" des opérateurs et de refixer, en fonction, les rétributions dues par le service fédéral.

L’objectif du gouvernement, serait de parvenir à une diminution globale de 50% des tarifs, "compte tenu des nombreuses mesures économiques qui doivent être prises pour maintenir le budget belge à l’équilibre".

Le secteur, lui, prévient. Une première révision des tarifs a eu lieu, par arrêté royal, en février 2011. Elle s’est accompagnée d’une diminution de 22% des rétributions.

L’élargissement du stockage aux e-mails "va aujourd’hui forcément augmenter le nombre de sollicitations et d’enquêtes, donc la charge de travail", soulignent les opérateurs.

Certains estiment déjà la facture à 600.000 euros supplémentaires au niveau des coûts fixes, uniquement cette année. "Tout le monde est d’accord: les données mobiles sont un outil indispensable pour une justice efficace. On reste prêts à coopérer. On peut, aussi, discuter du service. Mais il faut que les dédommagements restent à la hauteur des moyens mis à disposition", s’accordent Belgacom, Mobistar et Base.

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