La loi sur le délit d'initié sera revue

Annemie Turtelboom ©BELGA

Le délit d'initié est difficile à prouver. 97% des procédures restent sans suite. Annemie Turtelboom veut revoir la loi.

La circulaire sur les transactions pénales à l'amiable, qui a notamment servi dans le dossier "Bois Sauvage", sera évaluée en mai prochain, a indiqué dimanche la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, sur le plateau de VTM. La ministre souhaite également procéder l'an prochain à l'évaluation de la loi qui réprime les délits d'initié et formuler des propositions d'adaptation du texte.

Mme Turtelboom a répété ce qu'elle avait déjà expliqué à la Chambre à propos du dossier "Bois Sauvage": il vaut mieux retirer 9 millions d'euros grâce à une transaction que de tout perdre. Le délit d'initié est très difficile à prouver, a-t-elle rappelé. Dans ce domaine, 97% des procédures initiées restent sans suite. La loi pourrait donc être adaptée.

La ministre a rejeté les accusations de "justice de classe" entendues après l'annonce de la transaction avec le ministère public.

"Le montant moyen d'une transaction à l'amiable s'élève à 300 euros. Les médias ne retiennent que les grandes affaires mais le parquet choisit aussi de conclure des transactions dans de petites affaires s'il estime que c'est mieux ainsi", a-t-elle souligné.

A savoir

Annemie Turtelboom, aura "des contacts intensifs" avec les syndicats pour éviter la grève qui menace dans la Justice, a-t-elle expliqué dimanche sur le plateau de VTM. Elle a insisté sur les réformes qu'elle a entreprises dans ce domaine.
    "Ces réformes doivent permettre une justice meilleure et plus efficace", a-t-elle dit en évoquant le taux de confiance très faible des citoyens dans la justice: "seulement 61 pc des gens ont confiance. Il y a 5 ans, ils étaient 67 pc".
     Les syndicats réunis en front commun ont déposé un préavis de grève pour le 13 décembre. Il vaut pour les maisons de justice, les corps de sécurité, le personnel des cours de justice et les tribunaux. Un préavis de grève a aussi été déposé pour le personnel des prisons.

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