La loi sur les salaires déchaîne toujours les passions

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Adulée par les uns, conspuée par les autres, c'est le lot de la loi de 1996 sur les salaires. Quelles sont ses faiblesses, faut-il la revoir? Éléments de réponse.

Depuis la publication du rapport du Conseil central de l'économie (CCE), patrons et syndicats s'écharpent sur le plafond d'augmentation des salaires fixé à 0,4% pour les deux prochaines années. Un chiffre à respecter absolument pour les premiers, une "aumône" intolérable pour les seconds.

Mais comment ce fameux plafond a-t-il été calculé et pourquoi est-il contraignant? Pour le savoir, il faut se plonger dans les méandres de la loi de 1996, révisée en 2017, sur la sauvegarde de la compétitivité. Élaborée pour éviter un dérapage des coûts salariaux entre la Belgique et ses voisins, celle-ci est aujourd'hui remise en cause par les syndicats et certains responsables politiques. Leur grief principal: cette loi enferme les négociations salariales dans un carcan. Au-delà des postures partisanes, examinons ce qu'en pensent quelques experts.

"Reflet d'un mal belge"

À la question de savoir si ce texte légal est bien nécessaire, l'économiste Étienne de Callataÿ dégaine sans attendre: "Sur le plan intellectuel, cette loi est une monstruosité". Pour étayer son propos, le cofondateur d'Orcadia Asset Management souligne que peu d'autres pays ont jugé nécessaire d'adopter une législation de cette nature. "C'est vraiment le reflet d'un mal belge. C'est un peu comme si nous étions incapables d'avoir un marché du travail qui fonctionne convenablement et qu'à défaut nous avons besoin d'une intervention dirigiste et homogène alors que ce marché a, au contraire, besoin de plasticité", assène-t-il.

"Sur le plan intellectuel, cette loi est une monstruosité."
Étienne de Callataÿ
Économiste en chef chez Orcadia Asset Management

Marc De Vos, fondateur du think tank Itinera et juriste de formation, ne se montre pas beaucoup plus tendre: "Les différences entre régions, secteurs et entreprises en matière de rentabilité, réussite et productivité sont grandes. Les salaires doivent donc les refléter", ce qui n'est pas le cas. À ses yeux, imposer à tous un même plafond salarial est tout simplement absurde.

Malheureusement, poursuit-il, cette norme est un mal nécessaire pour garantir la compétitivité car on ne s'est pas suffisamment attaqué à d'autres problèmes du marché du travail. Dans sa ligne de mire: l'indexation automatique des salaires "bétonnée" par les partenaires sociaux. En résumé: sans toucher à l'automaticité de l'indexation, pas question d'abolir la norme salariale. "Il est difficile de se dire qu'on est Européens, qu'on ouvre nos frontières, mais qu'on joue avec des règles du jeu très différentes. L'indexation automatique devra donc sauter un jour", abonde de Callataÿ.

Coercitive ou indicative

S'il partage les analyses précitées quant au caractère inadapté d'une norme salariale applicable à tous, l'économiste Thierry Dock (UCLouvain) s'inscrit en faux contre les velléités de suppression de l'indexation, "une mauvaise idée qui fragiliserait notre modèle".

"Il faut offrir une latitude plus importante aux acteurs sociaux, pas les déresponsabiliser."
Thierry Dock
Professeur d'Économie à l'UCLouvain

Pour lui, une réforme de la loi de 1996 est possible sans prérequis. Quelle forme devrait-elle prendre? Dock suggère de conserver la marge calculée par le CCE, mais de la rendre indicative. "Le principe d'avoir des éléments qui permettent d'éclairer les choix dans les négociations par rapport à ce qui se passe à l'étranger est essentiel, mais il faut offrir une latitude plus importante aux acteurs sociaux, pas les déresponsabiliser", insiste-t-il.

Un tel argument ne trouverait probablement pas grâce aux yeux de son influent homologue, Stijn Baert (UGent), lequel voyait récemment dans cette loi "le seul rempart contre l'effondrement de la position concurrentielle belge".

C'est un fait, ce texte légal suscite des débats partout où il est abordé. La Vivaldi prendra-t-elle le risque de se casser les dents sur sa réforme? C'est peu probable, d'autant plus que l'accord de gouvernement n'a pas prévu d'y toucher...

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