La majorité va proposer la dépénalisation de l'avortement

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La majorité va déposer une proposition de loi permettant de dépénaliser l'avortement.

Un accord est intervenu entre les quatre partis de la majorité afin de déposer une proposition de loi visant à dépénaliser l'interruption volontaire de grossesse. Elle sera prise en considération ce jeudi ou jeudi prochain. L'accord intervenu permet de rencontrer les objectifs de collégialité au sein de la majorité tout en garantissant la liberté de vote chère aux libéraux.

Outre la sortie du Code pénal de faits prévus par la loi, le futur texte supprimera la notion d'état de détresse de la femme exigée aujourd'hui pour recourir à une IVG. Enfin, le délai de réflexion de 6 jours, préalable à toute intervention, est conservé mais en cas de raison médicale urgente invoquée par la femme, on pourra prolonger de quelques jours le délai de 12 semaines de grossesse au-delà duquel l'avortement n'est plus autorisé.

De son côté, le ministre de la Justice Koen Geens déposera très rapidement un projet de loi permettant la reconnaissance de foetus. Il n'y a toutefois pas de "lien formel" entre la reconnaissance des 'enfants morts-nés' et la dépénalisation de l'avortement, assure-t-on.

La majorité espère que l'opposition se joindra à la proposition de la majorité. Les partis de l'opposition ont déposé des propositions de loi dépénalisant complètement l'avortement et faisant évoluer les conditions d'accès. Selon un amendement commun, ils font notamment évoluer le terme de l'intervention de 12 à 18 semaines.

Le cdH se distancie

Le cdH dit toutefois "ne pas du tout partager" la position exprimée par les "partis de gauche". L'opposition laïque entendait demander demain/mercredi que la commission de la Justice de la Chambre puisse voter sur un amendement commun dépénalisant l'IVG et élargissant les conditions d'accès. Auteure d'une des sept propositions de loi invitant à sortir l'IVG du Code pénal, la cheffe de groupe cdH estime fondamental de "maintenir des balises fortes et des sanctions pénales si ces balises ne sont pas respectées".

La conférence épiscopale déplore

La conférence épiscopale déplore l'accord conclu entre les quatre partis de la majorité. Les évêques rappellent que le code pénal garantit la protection de la dignité humaine et de l'intégrité physique de tous. "Cette protection devrait-elle être négligée lorsqu'il s'agit d'une vie humaine en devenir?", s'interrogent-ils. "La vie que beaucoup de gens désirent, pour laquelle certains se battent, pour laquelle la médecine fait beaucoup de progrès, la vie si précieuse."

"La vie que beaucoup de gens désirent, pour laquelle certains se battent, pour laquelle la médecine fait beaucoup de progrès, la vie si précieuse."
Conférence épiscopale

En sortant l'IVG du code pénal, elle risque de devenir une intervention médicale comme une autre, souligne la conférence épiscopale. Selon les évêques, l'avortement ne sera jamais logique, même s'il est dépénalisé. "Si la loi ne fait que suggérer qu'il s'agit d'une intervention ordinaire, aucun droit ne sera donné à ce que les intéressés vivent et expérimentent. Pourquoi encore demander de l'aide ou un conseil? Les questions elles-mêmes ne seront pas prises au sérieux. Cela ne rendra que le bouleversement et la solitude plus grands", estiment-ils.

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