La mesure "zéro cotisation" dope-t-elle l'emploi des PME?

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En 2016, 18.306 nouveaux "primo-employeurs" ont bénéficié de la mesure "zéro cotisation", rejoints par 3.882 durant le premier trimestre 2017. A relever également, la belle performance wallonne.

La mesure "zéro cotisation" se porte bien, merci pour elle, et poursuit son bonhomme de chemin. En 2016, le nombre d’indépendants et de PME ayant engagé leur premier travailleur en bénéficiant de l’absence de cotisations patronales à vie s’est établi à 18.306. Ces "primo-employeurs" étaient donc 65,3% de plus à franchir le pas en 2016 qu’en 2015, aidés, il est vrai, par cette mesure est entrée en vigueur en janvier 2016. La progression la plus marquée est enregistrée en Wallonie (+ 95,7%), Flandre (+ 54,1%) et Bruxelles (+ 53,8%) fermant la marche.

Une piqûre de rappel s’impose. Dans le cadre de son tax shift mitonné durant l’automne 2015, le gouvernement Michel dédie une enveloppe de 580 millions d’euros aux indépendants et aux PME, avec une durée de vie de cinq ans.

La mesure phare, c’est celle-ci: zéro cotisation à vie. Autrement dit, tout indépendant ou PME engageant son premier travailleur entre 2016 et 2020 sera exempté, à vie, de cotisations patronales sur ce premier poste. Elle est signée Willy Borsus (MR, Indépendants et PME) et Maggie De Block (Open Vld, Affaires sociales).

Quelques précisions: l’exonération porte sur les cotisations patronales de base (30% depuis avril 2016). Les autres cotisations spécifiques réclamées par l’ONSS, elles, restent dues. De même que les cotisations personnelles à charge de l’employé.

Quant à la notion de premier emploi, il convient de l’affiner quelque peu. Elle englobe ceux qui n’ont jamais engagé de travailleurs, ou bien ceux qui sont déjà passés par la case "employeur" mais n’ont plus personne à leur service depuis au moins quatre trimestres.

De 1 à 5, devenu de 2 à 6

Il existait déjà des réductions de cotisations sociales, valables pour les cinq premiers engagements. Logiquement, puisque le premier engagement est devenu "gratuit", Michel déplace d’un cran les réductions existantes pour les cinq premiers travailleurs. Depuis 2016, ces réductions de cotisations (allant de 450 à 1.550 euros et s’éteignant après le 13e trimestre) visent les emplois de deux à six.

Les statistiques compilées par le cabinet de Denis Ducarme – qui s’est entre-temps glissé dans le costume laissé par Willy Borsus, parti diriger la Wallonie – ne s’arrêtent pas en 2016. Durant le premier trimestre 2017, 3.882 indépendants et PME ont rejoint la troupe des 18.306 nouveaux employeurs de 2016, sans qu’il soit encore possible de disposer d’une répartition géographique. Ce qui porte à 22.188 les emplois créés depuis janvier 2016 et profitant de cette (quasi-)absence de cotisations patronales.

Si la mesure connaît un certain succès, elle n’a pas encore franchi le cap que lui avait fixé Willy Borsus à l’heure du lancement. L’ancien ministre fédéral et actuel ministre-président wallon espérait qu’à terme, environ 5% des indépendants se montrent convaincus et passent du côté des employeurs. Pour l’heure, indépendants et PME mêlés, les convaincus sont au nombre de 22.188. Si on rapporte cela au gros million d’indépendants (1,057 million) que compte la Belgique, cela donne 2,1%. Reste donc une belle marge de progression.

Notons enfin que la plus grande partie de ces emplois est issue des secteurs du commerce (20%), de la construction (15%) et de l’horeca (15%).

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