La N-VA veut réintroduire la période d'essai

La députée N-VA Zuhal Demir plaide pour une période d’essai de deux mois pour le CDI ©BELGA

En l’absence de période d’essai, beaucoup d’entreprises hésitent à engager du personnel à durée indéterminée. Mais peut-on pour autant envisager de détricoter le statut unique?

La N-VA propose de réintroduire la période d’essai dans les contrats de travail, une clause qui avait été supprimée l’an dernier pour harmoniser les statuts d’ouvrier et d’employé.

Rappelons que l’accord conclu entre les partenaires sociaux au sujet du statut unique prévoit de supprimer la période d’essai pour les employés. En échange de quoi, les délais de préavis des employés ont été considérablement diminués.

La députée nationaliste Zuhal Demir juge pour sa part que la suppression de la période d’essai a généré un effet pervers: les employés éprouvent, semble-t-il, plus de difficultés à décrocher un contrat à durée indéterminée (CDI), selon une enquête de la société de ressources humaines SD Worx.

La députée N-VA plaide dès lors pour une période d’essai de deux mois pour le CDI et d’un mois pour le CDD (contrat à durée déterminée). Avant l’introduction du statut unique, la période d’essai des employés était de maximum un an et pour les ouvriers, elle était de maximum 14 jours.

Contourner légalement

Le Syndicat neutre des indépendants (SNI) ne cache pas son enthousiasme pour cette proposition. "La suppression de la période d’essai est un gros problème pour de nombreuses PME, car elles ne peuvent plus vérifier les compétences d’un nouveau membre du personnel, explique sa présidente Christine Mattheeuws. Si elles décident de licencier quelqu’un qui ne répond pas aux exigences demandées, elles devront payer minimum deux semaines de préavis. Avec les charges salariales, cela fait un sacré trou dans leur budget."

Il n’est nullement surprenant, selon elle, de constater que les entreprises essayent de contourner le préavis d’une manière légale, par exemple en s’appuyant sur des contrats temporaires ou des contrats intérimaires. "C’est inefficace et parfois onéreux, mais c’est surtout regrettable pour l’emploi", déplore Christine Mattheeuws.

Le député CD&V Stefaan Vercamer a réagi sur son site personnel, rappelant que l’accord de gouvernement renvoie à une évaluation du dispositif par les partenaires sociaux et que l’harmonisation des statuts relève d’un équilibre subtil. "Si on retire un seul élément, c’est tout l’édifice qui risque de s’effondrer."

À ses yeux, les employeurs peuvent parfaitement tester les salariés. "Comment expliquer sinon le fait que 350.000 personnes sont actuellement sous contrat d’intérim? Quelque 38% de ces personnes sont employées pour des périodes de moins de deux mois."

Le député CD & V signale par ailleurs que l’employeur peut toujours proposer deux contrats à durée déterminée avant qu’un CDI ne soit obligatoire.

Pas rouvert de sitôt

Le vice-Premier ministre fédéral Kris Peeters (CD&V) a également tenu à mettre les choses au point. "En tant que ministre de l’Emploi, je compte bien mettre en œuvre l’accord de gouvernement. Ce qui suppose que les partenaires sociaux évalueront la suppression de la période d’essai afin de prévenir l’apparition d’obstacles éventuels à la politique d’embauche et d’assurer l’emploi des salariés. À cette fin, j’entreprendrai des actions concrètes le moment venu."

Tout porte donc à croire que ce dossier qui a déchiré les partenaires sociaux tout au long de l’année 2013 ne sera pas rouvert de sitôt. Et ce en dépit du fait que les nationalistes flamands n’ont jamais caché qu’ils ne tenaient pas en très haute estime la concertation sociale.

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