La nouvelle note de Paul Magnette

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L'informateur royal a revu sa copie dans une note censée passer plus facilement du côté de l'Open Vld. Et ouvrir la porte à l'arc-en-ciel.

Une phase de formation fera-t-elle bientôt son apparition, alors que Paul Magnette est attendu lundi prochain pour faire état de l’avancée de sa mission d’information? En tout cas, après les fuites des dernières semaines concernant les notes du président du PS, un rapport bien plus complet (mais toujours intitulé "rapport intermédiaire"), daté du 27 novembre, a commencé à circuler.

Il "reprend des options qui apparaissent raisonnables pour une majorité de partis et familles politiques et sur lesquelles il existe des convergences fortes", étaie le document que nous avons pu consulter, et "intègre les commentaires formulés dans les réunions bilatérales ainsi que des contributions écrites et des remarques des partis politiques". Pour autant, il "ne constitue pas, à ce stade un accord formel pour les partenaires d’un éventuel prochain gouvernement". Car "il reviendra au formateur nommé par le Roi de finaliser ce travail", conclut, en guise de préambule, Paul Magnette.

Qu’y retrouve-t-on? Dix grands chantiers "identifiés comme prioritaires". Et moins marqués à gauche que les premiers éléments de l'information royale, alors au nombre de six. De quoi tendre la main à l'Open Vld, qui garde toutes les portes ouvertes pour l'heure? Et préparer le terrain pour une coalition arc-en-ciel, regroupant libéraux, socialistes et écologistes?

1) Un Pacte national pour le plein-emploi et le bien-être au travail

De nouvelles taxes

À l'occasion de consultations informelles avec les partenaires sociaux, Paul Magnette a glissé qu'il comptait financer ses ambitions gouvernementales par un tiers de nouveaux revenus, un tiers de nouvelles taxes, et un tiers d'autres solutions, a-t-on appris. Un élément qui pourrait caler du côté des partis flamands, qui auraient vu d'un bon oeil, pour certains, de maintenir le cap du gouvernement Michel. Monter à bord d'un exécutif principalement francophone, avec de nouvelles taxes à la clé, cela pourrait faire beaucoup.

Tout d’abord, l’emploi. Ici, exit la hausse du salaire minimum pour atteindre 14 euros de l’heure à l’horizon 2024, que la FEB et d’autres avaient décriée et qui était évoquée dans la première mouture du texte. On n'y parle plus que du fait que "le Gouvernement soutiendra l’augmentation des bas salaires en général et du salaire minimum interprofessionnel en particulier, dans le plein respect de l’autonomie des partenaires sociaux en ce qui concerne la formation des salaires".

Par contre, l’extension de l’exonération de cotisations sociales pour les deuxièmes et troisièmes emplois dans les PME est bel et bien maintenue. Avec une subtilité tout de même. Si, dans le texte de début décembre, l’informateur soulevait une nécessaire évaluation "en permanence afin d’anticiper toute difficulté budgétaire", la version actuelle du texte entend aussi voir naître des garde-fous pour "limiter les abus, les effets d’aubaine et les distorsions de concurrence".

Du reste, sont aussi évoqués un soutien aux secteurs en pénurie, des politiques spécifiques en fonction des bassins d’emploi, un renforcement de la lutte contre le dumping social, un soutien à la formation continue, le maintien de l’équilibre entre compétitivité et pouvoir d’achat ou encore un retour à l’emploi progressif. Sur ce dernier point, "il s’agit d’encourager le travail, ou la reprise du travail, sur base volontaire et avec un accompagnement, en permettant de cumuler de manière proportionnelle le revenu du travail et l’allocation. Les personnes en incapacité de travail qui sont prêtes à reprendre le travail progressivement, en fonction de leurs possibilités, et qui y sont médicalement aptes, doivent aussi en recevoir l’opportunité ", peut-on lire dans la note.

Au niveau sectoriel, interim et économie de plateforme devraient voir du changement. Avec, notamment, plus de rigueur par rapport aux dérives qui peuvent être constatées dans ces secteurs.

Enfin, pour faire face aux nouvelles réalités des travailleurs, un aménagement des fins de carrière, un assouplissement du régime sur le télétravail, l’introduction d’un droit à demander des aménagements individuels de travail sont évoqués. De même qu’une garantie de l’égalité salariale hommes-femmes – les entreprises de plus de 100 personnes auront, par exemple, l’obligation de publier la moyenne salariale des employés selon le genre –, une révision du congé de paternité (passant de 10 à 20 jours), ou encore un congé parental flexible. Sur ce dernier point, "la possibilité sera étudiée de remplacer, pour les parents qui le souhaitent, tous les congés liés à la parentalité (congés parentaux, crédit-temps avec motif pour un enfant de moins de 8 ans, crédit de garderie avec motif pour un enfant de moins de 12 ans, interruption de carrière, etc.) par un nouveau congé parental flexible".

L’idée d’instaurer un droit à la reconversion professionnelle est maintenue. Il s'agirait de permettre à tout travailleur de démissionner "dans le respect d’un cadre strictement défini" tout en conservant son ancienneté et/ou le bénéfice de ses droits sociaux pendant une durée limitée.

2) Un Plan intégré pour le soutien à la productivité et à l’esprit d’entreprise

Côté entreprises, le "gouvernement fédéral fournira un soutien à l’esprit d’entreprise et aux indépendants", détaille la note. "Des efforts de simplification administrative, de soutien à l’entrepreneuriat, de numérisation (entre autres par le déploiement de la 5G dans le respect des normes régionales) seront poursuivis, et le statut social des indépendants continuera à être aligné progressivement sur celui des salariés".

Concernant les indépendants, toutes les cotisations versées "à titre complémentaire 'seront valorisées' en leur octroyant systématiquement un montant de pension complémentaire équivalent à celui versé via le statut principal".

3) Des politiques ambitieuses de cohésion sociale et de lutte contre la pauvreté

Sur ce point, la note évoque un relèvement des pensions minimums à 1.500 euros net (carrière complète) pour les indépendants, les fonctionnaires et les salariés. Et ce, progressivement pour aboutir à l'horizon 2024. Avec un maintien des conditions actuelles d’accès à la pension légale.

En parallèle, "un mécanisme incitatif sera étudié pour les récompenser les travailleurs qui prolongent leur carrière". De même que le futur exécutif poussera à la généralisation des deuxièmes piliers de pension d'ici 2025. Avec l'idée que les assureurs privés et les fonds de pensions investissent ces fonds dans la transition écologique et les domaines stratégiques de l’action de l’Etat.

Sinon, le document détaille aussi une volonté de relèvement progressif de toutes les allocations sociales au-dessus du seuil de pauvreté pendant cette législature, de même qu'une individualisation et une automatisation progressives des droits.

4) Des soins de santé de qualité et accessibles à tous

Pour ce qui est de la santé, la synthèse des échanges de l'informateur fait là état d'une volonté d'établir, sur base des projections du Bureau fédéral du Plan, une norme de croissance des soins de santé, de définir des objectifs nationaux de santé, de renforcer l'accessibilité de la première ligne, ou encore de moderniser le financement des hôpitaux, 

5) Un soutien à la mobilité durable

Côté transports, un réinvestissement dans la SNCB et Infrabel est évoqué, même si le montant de 3 milliards de la première mouture a ici disparu. De même qu'un "Plan national de covoiturage", comprenant incitants fiscaux et parkings de persuasion, ou la fameuse taxe sur les billets d'avions, s’inspirant du régime mis en place en Suède, afin de combattre "les sauts de puce".

Aussi, une révision du régime des voitures " salaires " sera analysée - et non plus entreprise, comme évoqué précédemment - dans la perspective d’une diminution significative de l’impact de ce régime sur l’environnement et sur la mobilité, de même qu'un renfort du budget mobilité sera également envisagé pour orienter les choix des déplacements vers les différentes alternatives en termes de mobilité (transports en commun, vélos, voitures, etc.).

6) Une politique de sécurité et de justice adaptée aux défis de notre temps

Pour ce qui est de la justice, au programme: lutte contre la récidive, mise en place d’une stratégie globale de lutte contre les violences à l’égard des femmes et des violences sexuelles, renforcement du pouvoir des communes dans la lutte contre la petite délinquancepoursuites plus efficaces contre la criminalité économique et financière, lutte plus efficace contre la criminalité environnementale, lutte contre le terrorisme, refinancement de la justice et de la police, Conseil d’Etat plus accessible et plus rapide, procédures d’instruction plus efficaces et plus rapides, développement de peines alternatives, Cour d'assises plus moderne,... Sans grande nouveauté par rapport à la première mouture.

7) Une politique proactive d’asile et de migration

Sur la migration, la même ligne semble être tenue ici encore, avec un accès au territoire facilité pour les personnes "répondant aux besoins du marché du travail", ou encore un conditionnement du regroupement familial à l’apprentissage de l’une des langues nationales, modèle prôné par la Flandre, sont mis sur la table. Mais aussi l’idée d’abroger le dispositif permettant l’enfermement des mineurs, ou une raréfaction de la détention administrative.

Par contre, l’ouverture d’"un ou plusieurs" centres ouverts d’accueil et d’orientation pour migrants en transit, afin de les convaincre de demander l’asile dans le pays – procédure qui pourrait être accélérée -, passe à la trappe. L'idée étant désormais de faciliter la capacité d'accueil des centres ouverts existants.

Enfin, le texte détaille que "le Gouvernement examinera aussi en collaboration étroite avec les administrations régionales de l’emploi, la manière de régulariser la situation de travailleurs actifs et n’ayant pas causé de trouble de l’ordre public, ne disposant pas de titre de travail ou de séjour".

8) Un État efficace et une démocratie revivifiée

Pour ce qui touche à l'Etat, on le sait, la "complexité institutionnelle" fait tâche dans des chantiers tels que ceux du RER ou du stade national. La note détaille dès lors l’idée d’une dynamique d’association – sans en évoquer la forme – des citoyens, du milieu universitaire et de la société civile au Parlement.

Des régionalisations accrues et des refédéralisations sont aussi abordées. L’idée d’une circonscription fédérale refait surface, de même que celle d’un possible découplage des élections fédérales des autres scrutins afin "d’octroyer à chaque niveau de pouvoir un espace politique propre". La suppression du Sénat est aussi mentionnée. Il serait remplacé par une assemblée mixte de citoyens tirés au sort.

L'informateur parle aussi dans les 75 pages de son document d'une Conférence Nationale des bourgmestres ayant pour objectif "de favoriser les échanges et de mieux coordonner les politiques locales et fédérales."

9) Une stratégie de transition ambitieuse pour le climat et l’énergie

Au sujet du climat, la transition vers une économie durable est mise à l'honneur. Sous l’égide d’un Pacte national d’investissements stratégiques – pour lequel Belfius se verra renforcée – à la Michel I, s'inscrivant dans le cadre du Green deal européen. La régie des bâtiments devra accélérer les rénovations, qui permettent à ce stade une réduction moyenne d’émissions de 0,2% par an.

Objectif? La neutralité d’ici 2030 – avec un coût de 33 milliards, détaillait la précédente note. Sinon, la sortie du nucléaire serait maintenue pour 2025

10) Une protection renforcée de notre environnement

Enfin, côté environnement, sont évoquées des pistes pour veiller à une consommation raisonnée et durable de biodiesel, des efforts pour restaurer la biodiversité, un soutien à l'innovation écologique ou encore la lutte contre l'obsolescence programmé.

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