La part bruxelloise du plan de relance suscite énormément de critiques

Le gouvernement bruxellois s'est réuni en urgence ce mardi midi à la demande des écologistes. À l'ordre du jour: la part des fonds européens pour la relance économique revenant à Bruxelles. Dans l'après-midi, la majorité PS-Ecolo-DéFI-Groen-Open Vld-one.brussels a finalement fait savoir par communiqué qu'elle marquerait son accord sur la proposition de répartition lors du Comité de concertation, tout en précisant attendre un soutien complémentaire fort pour relancer l’économie de la capitale du pays. Quelques heures plus tard, le Codeco approuvait donc formellement la clé de répartition.

Pour mémoire, les différents niveaux de pouvoir s'étaient accordés lundi soir sur une clé de répartition pour les 5,9 milliards d'euros alloués par la Commission européenne pour la relance économique en Belgique. Les négociations ont abouti sur le partage suivant: 2,255 milliards d'euros pour la Flandre (soit 38% de l'enveloppe totale), 1,48 milliard pour la Wallonie (25%), 1,25 milliard pour l'État fédéral (21%), 495 millions pour la Fédération Wallonie-Bruxelles (environ 8,4%), 395 millions pour la Région bruxelloise (environ 6,7%) et enfin 50 millions pour la Communauté germanophone (un peu moins de 1%).

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Ces montants ont suscité énormément de critiques dès leur publication. La plupart concernent la part bruxelloise, jugée trop faible. Chez les Verts, la ministre fédérale Zakia Khattabi se disait curieuse de prendre connaissance des analyses et critères qui ont prévalu à une telle répartition. "Ce n'est vraisemblablement pas la clé européenne qui a prévalu..."

Le MR pointait du doigt le gouvernement régional qui aurait manqué d'ambition pour Bruxelles. "Les commerçants bruxellois étaient déjà les parents pauvres par rapport aux aides développées dans les autres Régions. Aujourd’hui, avec ce plan de relance où Bruxelles ne reçoit que les miettes, ce sont tous les Bruxellois qui sont sanctionnés", a déclaré le député régional David Leisterh, mardi matin.

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Quant aux humanistes, ils regrettaient que la répartition des moyens soit davantage le résultat d'un rapport de force entre Régions que de critères objectifs. "Nous espérons que le Fédéral et la Fédération Wallonie-Bruxelles compenseront en soutenant des projets d’investissements forts sur le territoire bruxellois car la Belgique a besoin de Bruxelles", avançait Céline Fremault (cdH).

Objectiver le débat

La Région bruxelloise est-elle vraiment le dindon de la farce? Essayons d'objectiver les choses. Pour avoir une vision juste de la répartition, il ne faut pas oublier de répartir les moyens financiers de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre ces deux Régions selon la clé de répartition classique 75/25. Idem pour la Flandre puisque la Communauté flamande exerce des compétences à Bruxelles. C'est très théorique, mais si l'on considère que 30% des moyens de la Flandre seront alloués aux matières communautaires et que la norme bruxelloise de 5% sera appliquée, 37 millions d'euros supplémentaires pourraient dès lors profiter à Bruxelles.

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Si l'on rapporte ensuite ces montants au nombre d'habitants, Bruxelles se trouve au-dessus de la moyenne nationale. Bien entendu, un tel calcul ne tient pas compte de son rôle de locomotive économique ni de ses besoins spécifiques en tant que capitale, particulièrement touchée par la crise sanitaire et économique.

Il nous revient également que Bruxelles bénéficiera tout particulièrement de la manne fédérale avec notamment de grands projets de rénovation du bâti. S'il n'y a pas de volonté de prioriser les projets sur une base territoriale, c'est toutefois un fait que le Fédéral est proportionnellement plus présent physiquement dans la capitale. On parle de la rénovation du palais de justice, ainsi que de travaux de réaménagement de l'espace public qui seront menés par Beliris. Un projet Infrabel visant à renforcer les lignes de contournement est et ouest en Région bruxelloise est également sur la table. Via la compétence de la politique scientifique, le Fédéral pourrait prendre en charge la rénovation des musées du Cinquantenaire.

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En bref, si l'on ne regarde que les moyens octroyés directement à la Région bruxelloise, cela ne reflète pas l'ensemble des moyens dont cette ville-région - qui se trouve à la croisée de toutes les entités du pays- bénéficiera au total.

Pas de quoi rassurer pour autant tous les Bruxellois. Dans les rangs écologistes, on soulignait ce mardi que ce ne sont pas de tels projets qui vont permettre de soutenir les entreprises et les indépendants touchés par la crise. "Allez dire aux restaurateurs bruxellois qu'on va investir dans les musées! Avec un tel raisonnement, Bruxelles est finalement pénalisée d'avoir des institutions fédérales sur son territoire..."

Bruxelles isolée

Mais comment se fait-il que des partis présents dans les majorités à divers échelons de pouvoir semblaient découvrir cette répartition dans les médias? Dans la dernière ligne droite, seuls les ministres-présidents étaient associés aux négociations pilotées par le Premier ministre Alexander De Croo (Open Vld) et le secrétaire d'État à la Relance Thomas Dermine (PS). Lundi soir, l'accord a été annoncé à la presse sans que les ministres-présidents consultent leurs partenaires de majorité.

D'où cette question récurrente: quelle a été la clé de répartition utilisée? De nombreux mandataires s'étonnent de ce traitement en apparence favorable à la Flandre alors que la clé européenne basée sur les zones en difficulté aurait dû favoriser davantage Bruxelles et la Wallonie. D'autant que c'est leur situation économique difficile qui a permis d'obtenir ces fonds européens. À l'inverse, d'autres sources fédérales expliquent qu'une application stricte de la clé de répartition européenne n'aurait pas permis à Bruxelles d'obtenir plus de 5% des fonds, et ce en raison du PIB par habitant élevé de la Région bruxelloise...

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C'est le fameux paradoxe économique bruxellois. Premier bassin d'emploi, la Région bruxelloise détient aussi le taux de chômage le plus élevé du pays. Alliés objectifs dans cette négociation, les ministres-présidents de Flandre et de Wallonie n'ont vraisemblablement pas cherché à développer une clé de répartition prenant en compte cette spécificité. En tant que seul Bruxellois à la table des négociations, Rudi Vervoort était isolé pour défendre les intérêts de la capitale.

Cela ne grondait pas qu'à Bruxelles mardi matin. Au Fédéral, le kern avait donné un mandat à Alexander De Croo et Thomas Dermine pour obtenir 25% à 30% des fonds européens. Ayant obtenu un peu plus qu'espéré de l'Europe, ceux-ci avaient fait savoir qu'ils descendraient légèrement en-dessous de cette barre, mais le seuil de 21% en a toutefois surpris certains.