La phase 3 sera assortie de nouvelles mesures de soutien à l'économie

Le gouvernement planche toujours sur le 3e volet de son plan de soutien à l'économie. ©Photo News

Le kern et les présidents des dix partis soutenant les pouvoirs spéciaux se réunissent samedi. Ils pourraient entériner certaines mesures du troisième volet du "plan de protection sociale et économique". Que contiendra ce plan?

L'entame imminente de la phase 3 du déconfinement ne signifie pas la fin des mesures de soutien à l'économie. Une nouvelle salve pourrait être entérinée dès samedi par le kern et les présidents des dix partis qui soutiennent les pouvoirs spéciaux. Les secteurs dont les activités ne pourront pas reprendre, ou uniquement partiellement, bénéficieront d'une attention particulière.

Prolongation de mesures transversales

Au rang des certitudes, on peut déjà citer la prolongation de plusieurs mesures:

- Le chômage temporaire pour force majeure, qui a concerné environ 1,2 million de travailleurs en avril, sera, en théorie, maintenu jusqu'au 31 août 2020. Efficace, ce système a coûté 1,3 milliard d'euros à l'État pour les mois de mars et d'avril, soit moins que les trois milliards budgétés.

1,2 million
de travailleurs
Le chômage temporaire a concerné 1,2 million de travailleurs au mois d'avril.

"Nous nous attendions à un million de chômeurs à temps plein. Si on regarde les chiffres, on voit que le nombre de jours chômés a été en moyenne de 14 en avril", expliquait récemment la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle (CD&V). Cette donnée illustre en réalité que beaucoup de travailleurs ont continué à prester à temps partiel. 

- Le congé parental "corona", sollicité par environ 60.000 personnes le mois dernier, sera probablement aussi prolongé de deux mois.

Destiné à soulager ceux qui éprouvent des difficultés pour s'organiser alors qu'ils sont contraints de travailler et de garder leurs enfants, il peut actuellement être accordé à un parent pour un enfant de moins de 12 ans. Il permet aux travailleurs de réduire leurs prestations de 1/5e temps ou à mi-temps en accord avec leur employeur. 

- Le droit passerelle va, lui aussi, être maintenu. Ce revenu de remplacement est accessible à tous les indépendants à titre principal (et, moyennant conditions de revenus, aux indépendants à titre complémentaire et pensionnés actifs) dont l’activité a été interrompue ou limitée dans le cadre des mesures sanitaires prises par le Conseil national de sécurité pour lutter contre la propagation du coronavirus.

6%
TVA réduite
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) devrait temporairement passer à 6% dans le secteur horeca.

À ces mesures, le Fédéral devrait en ajouter de nouvelles orientées vers le maintien de l'emploi, du pouvoir d'achat, de la cohésion sociale et de la viabilité des entreprises. Il est notamment question d'un incitant fiscal sous la forme d'une réduction du précompte professionnel qui vise à encourager le retour au travail des personnes en chômage temporaire.

Au niveau financier, l'intention est, comme en Flandre, de mobiliser l'épargne privée pour initier la relance. Il est difficile à ce stade de voir précisément dans quelle direction le gouvernement compte aller en la matière. Les experts qui conseillent l'exécutif ont de longue date préconisé d'augmenter les plafonds d'investissements du tax shelter pour PME et/ou de l'élargir aux start-ups, scale-ups et aux entreprises frappées par la crise. 

Mesures sectorielles spécifiques

Durement touchés par la crise, l'horeca, la culture et l'événementiel devraient pouvoir compter sur des mesures spécifiques. Un droit passerelle spécial pour accompagner la reprise d'activité de ces secteurs est envisagé.

Un chèque-repas destiné à être utilisé spécifiquement dans l'horeca pourrait être créé.

Sur la table figure aussi une proposition visant à abaisser temporairement à 6% la TVA dans le secteur horeca, sauf sur les alcools qui resteraient imposés à 21%. Cette réduction vise à donner de l'air à ce secteur, où des faillites et des pertes d'emploi ne pourront être évitées. Malgré la reprise, sous conditions, le 8 juin, un quart des entreprises du secteur devraient être confrontées à de graves problèmes, selon l'expert en données d'entreprises Graydon.

Autre mesure envisagée: la création d'un chèque horeca, une sorte de chèque-repas destiné à être utilisé spécifiquement dans l'horeca, a laissé entendre le vice-Premier ministre David Clarinval (MR). La possibilité d'élargir ce système de chèque à la culture constitue une option. Ces avantages non obligatoires auraient, là aussi, pour but de soutenir la consommation.

"Il y a plus de dix milliards d’épargne en plus sur les comptes aujourd’hui. C’est une forme de contrainte. Cet argent reste sur les comptes. Il faut pallier ce manque en permettant aux Belges de consommer notamment vers les secteurs qui ont été fermés plus longtemps. Ce chèque permettrait d’orienter la consommation vers ces secteurs", avait expliqué M Clarinval sur la RTBF.

La déductibilité des frais de restauration à 100% pour les indépendants pourrait aussi être entérinée.

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