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La pression fiscale sur les dividendes français va remonter en flèche

Les investisseurs belges qui détiennent des actions françaises seront redevables d'impôts dans les deux pays, selon la nouvelle convention fiscale franco-belge. ©REUTERS

La fête aura été de courte durée pour les investisseurs qui détiennent des actions françaises. La nouvelle convention fiscale entre les deux pays signe le grand retour du double-précompte mobilier.

La nouvelle convention fiscale entre la Belgique et la France réserve une mauvaise surprise aux investisseurs belges qui détiennent des actions de sociétés françaises. De fait, la disposition relative à la quotité forfaitaire d’impôt étranger (QFIE) a disparu. Or, c’est sur base de cette disposition que le fisc accepte (enfin), depuis 2021, de déduire, à hauteur de 15%, le précompte sur le dividende payé en France du précompte mobilier payable en Belgique. Ainsi, le dividende français n'est plus frappé d'un double précompte, il est même moins taxé qu'un dividende belge. Sur base de cette disposition, les investisseurs tentent même de récupérer rétroactivement le surplus de précompte payé (jusqu'à cinq ans en arrière).  

"Avec l'application de la QFIE, les contribuables ne payaient plus que 25,88% de précompte (global) sur les dividendes français. Avec la suppression de la QFIE, la pression fiscale grimpera de nouveau à 38,96%."
Emilie Van Goidsenhoven
Avocate, partner chez Tiberghien

Comme l'explique l'avocate Emilie Van Goidsenhoven, partner chez Tiberghien, "avec l'application de la QFIE, les contribuables ne payaient plus que 25,88% de précompte (global) sur les dividendes français. Avec la suppression de la QFIE, la pression fiscale grimpera de nouveau à 38,96%". De fait, dès l'entrée en vigueur du texte (au plus tôt au 1er janvier 2023), pour un dividende français de 100 euros, la France prélèvera sa part de 12,8%. Sur les 87,2 euros qui passent la frontière, la Belgique prélèvera le précompte mobilier de 30%, soit 26,16 euros. Au final, sur un dividende de 100 euros, il restera 61,04 euros à l'investisseur-contribuable (contre 70 euros s'il s'agit d'un dividende d'action d'une société belge).

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