La révision de la loi sur l'avortement postposée d'au moins deux semaines

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Elle devait dépénaliser totalement l’IVG, de même que la rendre possible jusqu’à 18 semaines, contre 12 pour l’heure. Et ce, avec un délai de réflexion raccourci à 48 heures et non plus six jours, sans plus d’obligation d’information de la part des médecins.

Si certains avaient pu penser que la révision de la loi sur l’avortement pourrait être une affaire classée, il n’en fut rien mercredi à la Chambre.

En cause, le fait que, après s’être étonné du manque de concertation, d’invitation et d’information de la part des partis à la manœuvre pour chercher un compromis large, le CD&V a demandé une deuxième lecture du texte. Avec pour effet d’en reporter l’examen (et son possible vote) d’au moins deux semaines.

Les démocrates-chrétiens ont été soutenus dans leur demande de temporisation par la N-VA, le Vlaams Belang, mais aussi, dans une moindre mesure, par le cdH, qui ont exprimé de nombreuses critiques à l’égard de la proposition de loi, portée par le PS, le sp.a, l’Open VLD, le MR, Ecolo, Groen, le PTB et DéFI.

Ensemble, ces huit partis espéraient voir le cadre entourant l’IVG être significativement assoupli.

Quelle est la motivation de passer de 12 à 18 semaines? Pourquoi pas 20 ou encore 14?
Valerie Van Peel
Députée fédérale (N-VA)

Était notamment visé un délai dans lequel l’avortement peut être pratiqué passant de 12 à 18 semaines après la conception, une dépénalisation complète aussi bien pour les femmes que pour les médecins, de même qu’une réduction du "délai de réflexion" qui serait passé de six jours à 48 heures.

Et ce, près de 30 ans après la loi Lallemand-Michielsen, datant d’avril 1990, qui a ouvert la porte à une dépénalisation partielle de l’IVG, alors que le roi Baudouin, inspiré par ses convictions, avait été déclaré dans l’impossibilité de régner. Une procédure inédite.

Fronde conservatrice

Le Roi Philippe n’a, lui, pas donné de signe de position. Par contre, les partis s’étant eux-mêmes catégorisés comme étant dans l’autre camp que celui des partis "progressistes", selon leurs mots, n’ont pas manqué de taper sur la proposition de loi.

"Quelle est la motivation des 18 semaines? Pourquoi pas 20 ou 14? Je n’ai pas entendu d’étaiement scientifique à ce sujet. Je sais seulement que l’avortement sera beaucoup plus difficile physiquement et psychologiquement à ce stade, et que le fœtus sera bien plus formé et se rapprochera du seuil de viabilité. Dès lors, je ne comprends pas pourquoi l’on doit passer de 12 à 18 semaines", a par exemple martelé Valerie Van Peel (N-VA). Et certains de souligner qu’à l’époque, le délai ne fut fixé arbitrairement. De quoi énerver les partis à la manœuvre, citant diverses études.

Du reste, face à la défense parfois ambiguë des partis soutenant une dépénalisation totale – chez les écologistes flamands, ce point, dans le chef des médecins, ne fait pas l’unanimité –, Catherine Fonck (cdH) a souligné des "circonvolutions." Car pour elle, "une loi sans sanction est une loi sans balises ou avec des balises que l’on ne veut guère faire respecter".

Un avis partagé par Servais Verherstraeten (CD&V) qui, comme plusieurs autres députés, a déploré un texte flou et mal étayé, alors qu’il touche pourtant "à la vie et à la mort." Un point qui a pu être soutenu d’un exemple, au sujet des peines pour "celui qui tente d’empêcher, physiquement ou de toute autre manière", d’accéder à un centre où l’on pratique l’IVG. "De toute autre manière? Même par l’information?", a interrogé Sophie De Wit (N-VA).

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