La "révolution TVA" n'aura pas lieu dans l'immobilier

©Peter Hilz/Hollandse Hoogte

Les promoteurs immobiliers ne pourront finalement pas mettre en location des bâtiments neufs ou rénovés en récupérant la TVA. Cette marche arrière brutale du gouvernement fédéral laisse le secteur sans voix.

En été, dans la foulée des mesures présentées par le gouvernement Michel pour soutenir l’emploi et l’économie, le secteur de l'immobilier espérait vivre une révolution une fois les intentions du Fédéral transformées en loi. A la lueur du compromis acté ce dimanche en kern, la révolution espérée n'est plus qu'un lointain mirage.

Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), avait expliqué en août dernier que les promoteurs immobiliers pourraient récupérer les 21% de TVA qu’ils doivent payer à l’entrepreneur chargé de la construction ou la rénovation d’un bâtiment, ce qui n’est pas possible actuellement. Le secteur immobilier se préparait donc à accueillir la mesure qui, selon les analystes du secteur, aurait conduit à une simplification considérable et à des économies substantielles pour leurs projets en réduisant les coûts de construction. D'après le grand argentier du Fédéral, la mesure aurait aussi permis à la Belgique de s'aligner sur ses voisins.

La logistique épargnée

La grande réforme annoncée est donc étouffée dans l’œuf, sauf pour l'immobilier logistique, et plus particulièrement pour les espaces de bureaux dans une installation de stockage, et cela à condition que la superficie ou le volume de l'espace de bureau soit inférieur à 50% de la superficie totale ou du volume de l'espace de stockage. La mesure est donc limitée à la distribution et à la logistique.

Grise mine dans le secteur

Les promoteurs immobiliers, qui pour beaucoup avaient déjà compté sur les économies que cette mesure allait apporter, ne comprennent pas le changement de direction adopté par le gouvernement. Certains promoteurs avaient même reporté des projets en 2018 pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal. Pour eux, cette TVA, toujours répercutée dans les prix du loyer, ne pourra pas rendre la Belgique attractive et concurrentielle face à ses concurrents directs, et encore moins dans le contexte du Brexit où plusieurs grandes institutions sont intéressées pour déménager leurs activités à Bruxelles.

L'impact budgétaire contesté

Cette réforme annoncée de la TVA a été, apprend-on, mise au placard pour des raisons budgétaires. Selon des sources proches du dossiers, le SPF Finances avait estimé l'impact budgétaire de cette mesure à 19 millions euros… tandis que des experts en ont évalué le coût à quelque 300 à 400 millions euros par an. Un grand écart qui fait désordre et qui aura eu pour effet de recaler la mesure annoncée.

De son côté, l'UPSI, union professionnelle du secteur immobilier, a évalué le coût à 30 à 40 millions d'euros par si on ne prend pas en compte les effets-retours positifs pour les caisses de l'Etat. 

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