La suédoise nage en plein brouillard

Ce qui s'annonçait comme un marathon un rien précipité se transforme de jour en jour en cirque politique où le flou règne en maître.

Vous le savez: fin juillet dernier, le gouvernement Michel accouchait d'un vaste accord politique, comblant chacune des composantes de sa majorité.
→ Pour la N-VA, la réforme de l'impôt des sociétés
→ Pour le CD&V, la taxe sur les comptes-titres
→ Pour l'Open Vld, l'à-côté fiscal de 500 euros par mois.
→ Et le MR, direz-vous? Il s'auréolait du succès de son Premier, et pouvait se satisfaire de nombre des avancées obtenues.

Sauf que l'accord de juillet n'était pas si bien ficelé que cela. Il lui en a encore fallu, du temps et des séances de crispations politiques, pour boucler le tout, jusque dans les détails et traduire cela en textes de lois; des textes qui sont arrivés bien tard à la Chambre, alors que décembre réjouissait déjà la Belgique depuis une bonne dizaine de jours.

Au final: deux textes. Un pour les comptes-titres et l'autre, fourre-tout, baptisé "loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale". Près de 800 pages passablement techniques.

Le hic, c'est que cette "loi" est loin de faire l'unanimité, sur le plan social.

Ce qui coince? Les 500 euros que les partenaires sociaux et certaines organisations patronales ont encore carbonisés ce mardi à la Chambre.

Les 500 euros posent aussi souci à certaines entités fédérées - la Fédération Wallonie-Bruxelles et le parlement francophone bruxellois sont à deux doigts de déclencher une procédure en conflit d'intérêts.

L'opposition avait certes proposé de voter le tout en postposant le volet social (les 500 euros, les starter jobs, l'Isoc et les comptes-titres). Le report serait fixé à 2018 puisque, de toute façon, cela ne doit pas entrer en vigueur en janvier. De plus, les 500 euros doivent encore faire l'objet d'une concertation entre les différents niveaux de pouvoir.

Seconde lecture

Mais la majorité s'est entêtée. Pas question de reporter un axe de son accord. Cela risquerait de remettre en question le périlleux exercice d'équilibrisme qu'elle a eu tant de mal à mettre au point. Autre risque: froisser les libéraux flamands. Résultat, au bout d'une séance nocturne de la commission Finances, l'opposition a réclamé une seconde lecture pour la loi de relance. Et hop, quelques jours de plus dans la vue avant de pouvoir débouler en plénière.

Mesure de "rétorsion" un brin absurde, le MR a à son tour demandé une seconde lecture pour la taxe sur les comptes-titres. Histoire que celle-ci ne soit pas votée avant le reste - sur ce point, l'opposition est plutôt en faveur du texte, même si elle le trouve plutôt pâlot. Bref, le tout est reporté à mardi prochain - et encore, si les rapports nécessaires sont bouclés à temps.

Ce mercredi, un comité de concertation, réunissant le Fédéral et les entités fédérées, a acté la mise sur pied d'un groupe de travail devant se pencher sur les 500 euros et  censé se réunir dès jeudi. Pour le reste, on verra si la conférence des présidents devant se réunir ce jour à 14h arrivera à sortir par le haut de cet imbroglio parlementaire. 

Le vote en 2017 est-il d'office compromis? Pas encore tout à fait. Le parlement peut très bien se réunir jusqu'au 31 décembre, a déjà fait valoir la majorité. Il faut toutefois compter sur les délais (quelques jours) de publication au Moniteur, avant laquelle une loi ne peut entrer en vigueur. C'est déjà serré. Et raté, si l'opposition réussit à mettre d'accord cinquante des siens pour envoyer des amendements au Conseil d'Etat.

Risquerions-nous un petit pronostic? Si la majorité ne fait pas preuve d'un tantinet de souplesse, elle risque de se prendre un mur. Reste à voir si elle préfère rien du tout à un accord partiellement implémenté.