La "suédoise" veut faire baisser les cotisations patronales à 25%

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Les quatre partis de la future coalition fédérale d’accord sur une première mesure phare: faire baisser les cotisations sociales patronales de 33 à 25%. Ce qui devrait générer 30.000 nouveaux emplois. 

C’est (quasiment) un prêté pour un rendu. Aux patrons qui ont appelé de leurs vœux à la constitution d’un exécutif de centre-droit, les quatre partis de cette coalition en gestation répondent en déposant sur la table un premier plat qui devrait enchanter le monde de l’entreprise. Un cadeau de naissance en quelque sorte: une baisse des charges sociales des entreprises afin de doper l’emploi et la croissance, et réduire le handicap salarial de la Belgique par rapport aux États voisins. Pile ce que le monde patronal réclame à cor et à cri depuis des années. 

C’est donc la première mesure phare que va décider la coalition bâtie autour du MR, du CD & V, de la N-VA et de l’Open VLD. Les deux co-formateurs fédéraux Charles Michel (MR) et Kris Peeters (CD & V) suggèrent, après consultation des autres formations politiques, de faire passer le taux des cotisations sociales des entreprises de 33 à 25%.

Les négociateurs se sont appuyés sur des calculs de la Banque nationale et du Bureau du Plan pour proposer cette baisse de 8% qui devrait permettre à court et à moyen terme la création de quelque 30.000 emplois, selon les calculs fournis par le Plan et la BNB.

Évidemment, cette mesure a un impact budgétaire important: le coût net de cette baisse drastique est évalué à 2 milliards d’euros. La coalition suédoise profitera de l’enveloppe que le gouvernement fédéral sortant Di Rupo avait prévu à cet effet: 1,2 milliard d’euros et libérera donc un milliard d’euros supplémentaires pour financer cette mesure.

L’ardoise budgétaire pharaonique de 17,3 milliards d’euros à laquelle les Charles Michel, Kris Peeters and co sont confrontés va donc passablement s’alourdir. Oubliez d’ailleurs ce chiffre de 17 milliards d’euros. "Ce chiffre ne tient plus du tout la route, il ne faut pas en faire un fétiche, ce ne sera pas ce montant-là au total que nous allons devoir trouver", certifie un expert au fait des réalités budgétaires actuelles.

Concrètement, l’ampleur de l’assainissement budgétaire et le calendrier selon lequel la Belgique va devoir se serrer la ceinture dépendront de plusieurs paramètres qui devront être discutés d’abord au sein de la coalition suédoise, ensuite avec la Commission européenne. Ainsi l’ampleur des mesures de réforme structurelle qui seront décidées en matière de marché du travail, de pension ou de fiscalité va déterminer l’ampleur exacte de l’effort budgétaire à fournir. 

La Commission se montre toujours plus souple avec des États qui engagent des réformes allant dans la direction qu’elle préconise. Cette éventuelle souplesse du gendarme budgétaire européen aura donc une répercussion sur la date de retour à l’équilibre des finances publiques. A ce stade, le retour est prévu pour 2016, mais cette échéance pourrait être revue et postposée à 2017 ou 2018.

Douze chapitres

La réduction des charges patronales – un point qui figure évidemment dans le programme des libéraux – est un formidable cadeau fait aux patrons. C’est d’ailleurs l’une des demandes prioritaires les plus pressantes de la FEB — qui avait intégré ce point dans son mémorandum d’avant scrutin. L’organisation patronale mentionnait même le chiffre de 25% auquel la coalition suédoise à l’intention d’aboutir. 

Nul doute donc que sur les bancs patronaux, on va faire des bonds de joie. Pour la FEB, la mesure est indispensable en vue de résorber le handicap salarial belge, booster les entreprises nationales et les faire revenir dans la moyenne des trois pays voisins que sont l’Allemagne, la France et les Pays-Bas. "Les études démontrent que c’est en travaillant sur le paramètre des cotisations sociales patronales qu’on a un effet retour le plus efficace en terme de création d’emplois", souligne-t-on à la FEB. 

Alors, question: cette coalition est-elle finalement celle des patrons?  Est-ce que ce sont eux et uniquement eux qui vont dicter l’agenda des réformes et des mesures. "Bien sûr que non, nous allons prêter une attention toute particulière aux bas salaires ainsi qu’aux revenus moyens", détaille un négociateur. Ainsi d’autres diminutions de charges fiscales sont-elles dans le pipeline et elles concernent les particuliers cette fois, notamment pour aider à lutter contre les fameux "pièges à l’emploi". 

Rayon budgétaire toujours, l’une des décisions les plus capitales que devront prendre les quatre partis porte sur la vente des actifs de l’État. À ce stade, rien n’est décidé en la matière et ce chapitre ultra-sensible sera examiné dans la dernière ligne droite avant le bouclage des négociations – dans le chapitre budgétaire. Les participations de l’État belge dans Belgacom ou bpost pourraient être vendues sur les marchés: cela permettra d’aider l’État fédéral à éponger ses dettes.

Rien n’a été arrêté à ce sujet dans la note et les douze chapitres que Peeters et Michel ont bouclé et que les négociateurs des quatre partis vont maintenant passer en revue. Lundi, les négociateurs des quatre formations politiques se sont retrouvés pour une première session plénière. Les prévisionnistes les plus affûtés tablent sur (au moins) trois semaines de palabres avant l’atterrissage d’un gouvernement en bonne et due forme.

À noter: il faudra trancher la question du poste de Premier ministre et celui de commissaire européen d’ici la fin du mois. Si Kris Peeters s’installe au "16", le MR pourra revendiquer le poste de commissaire européen. A voir si les libéraux peuvent se priver d’un calibre tel que Reynders dans un esquif gouvernemental qui promet d’être secoué par une opposition francophone costaude. 

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