La taxation des bonis de liquidation a rapporté 600 millions en 2013

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Les mesures transitoires pour éviter la hausse de la taxation des bonis de liquidation ont plus que séduit les indépendants.

Les indépendants se sont rués sur la formule transitoire qui permettait d’éviter la hausse de la taxation des bonis de liquidation, ressort-il des dernières estimations des recettes fiscales de l’année 2013. Ces dispositions ont en effet rapporté 600 millions d’euros à l’État, alors que le budget tablait sur un modeste 80 millions…

Dans son plan d’assainissement, le gouvernement Di Rupo avait décidé, l’an dernier, de porter la taxation des bonis de liquidation (les réserves d’une entreprise lors de la cession de l’activité) de 10 à 25%. Le régime fiscal de ces revenus est ainsi aligné sur celui des dividendes.

Le régime de faveur pour ces bonis entendait répondre à deux objectifs: inciter les PME de renforcer leurs fonds propres (fiscalement, il était plus intéressant de gonfler les comptes de l’entreprise que de sortir des dividendes) et assurer un complément de pension aux indépendants.

Changer soudain les règles en augmentant la taxation lors de la liquidation, c’est "une décision choquante", estime l’Union des classes moyennes, qui a parlé de "hold-up". "Le raisonnement du gouvernement est faux: ce n’est pas un dividende reporté, c’est un complément de pension", dit Arnaud Deplae, directeur du service d’études de l’UCM.

Face à la fronde patronale, le gouvernement a imaginé une formule transitoire: l’indépendant retire les réserves de sa société, le montant est taxé à 10% à condition d’être immédiatement réinjecté dans l’entreprise sous forme d’augmentation de capital et d’y rester pendant au moins quatre ans. Lors de la liquidation, le capital ainsi constitué ne sera plus taxé. Cette possibilité était ouverte jusqu’au 31 décembre dernier.
Capitalisation renforcée

Selon les relevés du SPF Finances, les indépendants ont massivement utilisé cette possibilité qui devrait donc avoir rapporté 600 millions d’euros au budget 2013. Faut-il en déduire que les PME belges ont extrait 6 milliards (taxés à 10%) de leurs réserves pour les transformer en capital? Sans doute pas. Une partie du montant provient vraisemblablement de petites sociétés dormantes ou à tout le moins somnolentes, qui ont bel et bien été liquidées avant la hausse de la taxation. Ce phénomène pourrait d’ailleurs se poursuivre en 2014 puisque le passage au taux de 25% sur les bonis de liquidation ne sera effectif que le 1er octobre de cette année.

Quoi qu’il en soit, on a quand même assisté à une transformation massive, de l’ordre de plusieurs milliards, de réserves en capital. Conséquence: les fonds des PME seront nettement moins liquides. Mais leur capitalisation est renforcée, ce qui n’est pas une mauvaise chose.

Notons toutefois que l’opération n’est possible que pour les sociétés qui pouvaient assumer — sans enrayer leur activité — de payer aujourd’hui une taxe de 10% sur leurs réserves, ainsi que des frais de notaire pour l’augmentation de capital.

En d’autres termes, les plus petits indépendants, que tous les partis affirment défendre, ont moins de chances de pouvoir échapper à la liquidation à 25%.

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