La taxe nucléaire à son plus bas niveau

©Hollandse Hoogte / Corné Sparidaens

La taxe nucléaire due par les propriétaires des centrales nucléaires de Doel et de Tihange est retombée à son plus bas niveau depuis son introduction. Cette année, le gouvernement fédéral percevra 72 millions d’euros.

Vendredi, le conseil des ministres a fixé le montant de la redevance nucléaire à payer par les propriétaires des centrales nucléaires belges. Electrabel et l'actionnaire minoritaire Luminus devront payer chaque année 72 millions d’euros entre 2021 et 2023. La taxe nucléaire, appelée "contribution de répartition", est ainsi très inférieure au pic atteint il y a neuf ans, où elle s’élevait à 550 millions d’euros.

La ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten (Groen) a fixé le montant pour trois ans dans un arrêté royal, garantissant que la taxe pourra être perçue. Elle suit ainsi l’avis de la Creg, la Commission de régulation de l’électricité et du gaz, qui a calculé le montant de la taxe sur la base des règlementations existantes.

Ces dernières années, en raison des nombreux problèmes techniques et interruptions pour travaux de maintenance, la disponibilité des centrales nucléaires a beaucoup baissé.

Deux raisons expliquent la baisse de la contribution nucléaire. Ces dernières années, en raison des nombreux problèmes techniques et interruptions pour travaux de maintenance, la disponibilité des centrales nucléaires a beaucoup baissé. Par conséquent, les revenus ainsi que la taxe ont également diminués. Par ailleurs, le gouvernement précédent a conclu un accord avec Electrabel et Luminus selon lequel seules les quatre centrales les plus anciennes sont désormais soumises à la contribution de répartition. Doel 1 et 2 et Tihange 1 ne doivent plus payer la taxe.

"En tout état de cause, cette décision garantit qu’une partie des bénéfices excédentaires du nucléaire reviennent à la société", a indiqué la ministre Van der Straeten. "C’est logique car les contribuables ont déjà beaucoup contribué dans le passé à l’amortissement accéléré des centrales nucléaires."

La contribution de répartition a été introduite en 2008 parce qu’Electrabel, la filiale belge du géant français de l’énergie Engie, aurait réalisé des bénéfices excessifs avec ses réacteurs nucléaires largement amortis. Le montant initial de 250 millions d’euros a ensuite été porté à 550 millions d’euros. Depuis 2013, le montant de la contribution n’est plus fixé forfaitairement, mais dépend du nombre d’heures de fonctionnement des réacteurs durant l’année écoulée.

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