La taxe nucléaire sera portée à 550 millions

Lundi, les négociateurs (ici Benoît Lutgen et Didier Reynders) ont évolué dans une dynamique plus positive.

En cas de dérapage des prix de l’énergie par rapport aux pays voisins, le gouvernement pourrait imposer un blocage.

Et s’ils y arrivaient malgré tout! Une atmosphère étonnamment positive a succédé lundi à l’ambiance délétère du weekend. A tel point que le formateur Elio Di Rupo se reprenait à rêver d’un accord budgétaire pour mercredi. Les négociateurs ont, en effet, eu le temps de passer en revue toutes les mesures du côté des recettes de l’État, ainsi que les réformes structurelles en Emploi et Pensions. Les arbitrages politiques pourraient être posés ce mardi lors d’une réunion au finish.

Un accord a été enregistré sur la rente nucléaire: la taxe sur la production des centrales nucléaires grimpera de 250 à 550 millions d’euros. Un dixième de ce montant sera investi dans la diversification énergétique du pays. Parallèlement, la Creg surveillera étroitement l’évolution des prix de l’énergie. En cas de dérapage, sans raison objective, par rapport aux pays voisins, l’État pourra imposer un blocage des prix.

Dépenses comprimées

Le laborieux épluchage de toutes les lignes budgétaires durant le week-end avait permis de trouver de 500 à 800 millions d’euros supplémentaires, en corsetant toutes les dépenses de l’État et des entreprises publiques. Allait-on pouvoir soulager les recettes d’un montant équivalent? C’est la thèse du CD&V et du VLD. Les autres partis souhaitent, en revanche, qu’une partie de l’argent soit injectée dans les politiques de relance (exonération de cotisation sur les premiers emplois, hausse de la quotité exemptée d’impôts…) pour lesquelles Elio Di Rupo a déjà prévu 460 millions d’euros.

Les discussions ont eu lieu dans "une dynamique positive" lundi. Même les intérêts notionnels n’auraient pas suscité la traditionnelle foire d’empoigne, les libéraux concentrant leur énergie sur le maintien des avantages accordés aux bénéficiaires de voitures de société.

Le formateur propose de baisser le taux de référence pour les intérêts notionnels de 3,4 à 2,8% (gain: 819 millions), de revoir la possibilité de reporter les montants non-utilisés sur plusieurs années (300 millions) et d’exclure les réserves obligatoires de ce mécanisme. Il n’y a, à ce stade, ni rejet catégorique ni acceptation des propositions. Le cdH insiste toutefois pour renforcer l’attractivité du système auprès des PME (seulement 7% des montants déduits) et instaurer une liaison avec la création d’emplois.

La taxe sur les billets d’avion (40 euros par billet sur les vols hors-Europe en business, 10 euros en Europe et éventuellement 1 euro en classe économique) a été évoquée, ainsi qu’une hausse de 12 à 21% de la TVA sur la télévision payante (films, Be TV…).

Douzièmes provisoires

Lundi matin, le Premier ministre Yves Leterme a déclaré au "Standaard" que les négociateurs ne pourraient plus respecter le calendrier et que son gouvernement élaborerait donc une loi de douzièmes provisoires pour le premier trimestre 2012. Ces propos ont irrité au PS, où l’on estime toujours possible d’avoir un budget voté avant le 31 décembre et où, surtout, on veut éviter d’alerter inutilement les marchés avec par exemple des douzièmes provisoires.

Le MR s’en tient à sa posture plus zen: l’urgence, c’est un accord politique sur un budget 2012, amorçant des réformes économiques structurelles comme le recommande la Commission européenne. Cet accord doit être disponible dans les jours qui viennent. Mais que la loi qui le traduit soit effectivement votée au Parlement le 30 décembre ou le 10 janvier ne changera pas grand-chose aux yeux de l’Europe et des analystes financiers.

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