La taxe sur les comptes-titres ne sera pas suspendue

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La Cour constitutionnelle a rejeté un recours en suspension contre la taxe sur les comptes-titres. La haute juridiction doit encore se prononcer sur plusieurs recours en annulation, ce qui prendra encore plusieurs mois.

La taxe sur les comptes-titres sera bel et bien perçue en octobre. La Cour constitutionnelle a rejeté un recours en suspension dirigé contre la loi du 7 février 2018 qui a instauré ce prélèvement de 0,15% sur la valeur totale de chaque compte-titres d'au moins 500.000 euros.

Ce recours avait été introduit par Antoine Buedts, un particulier provenant de Flandr-Orientale qui considérait que la taxe était "incroyablement inéquitable" parce que "les revenus des titres sont déjà imposés par un précompte mobilier de 30%" auquel s'ajoute à présent "un impôt sur leur détention".

Dans son arrêt publié ce jeudi, la haute juridiction constate que "dans la mesure où la partie requérante fait exclusivement valoir que l’application immédiate de la loi attaquée entraîne une baisse du pouvoir d’achat des "citoyens de ce pays, elle ne démontre pas, par des faits concrets et précis, que l’application immédiate de la loi attaquée pourrait lui causer un préjudice personnel".

Des mois avant une éventuelle annulation

En outre, "elle ne démontre pas non plus que le préjudice invoqué serait difficilement réparable", ajoute la Cour, ce qui est une condition pour que la suspension de la norme puisse être accordée.

Par conséquent, la Cour constitutionnelle rejette le recours en suspension.

L'institution gardienne de la Constitution devra toutefois encore se prononcer sur la demande d'annulation introduite par M. Buedts, tout comme sur les demandes similaires déposées par plusieurs autres parties.

Cette procédure devrait encore durer plusieurs mois.

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