La taxe sur les transactions financières coûterait cher aux assurés

©Photo News

Assuralia estime que la taxe sur les transactions financières coûtera au secteur entre 145 et 150 millions d’euros, ce qui affectera les droits des assurés. La fédération demande une exonération pour les valeurs participatives.

"Trop is te veel", a martelé Philippe Colle, administrateur délégué d’Assuralia, lors d’une conférence de presse vendredi au sujet de la taxe sur les transactions financières. Le secteur des assurances s’inquiète du projet belge d’imposer une taxe de 0,1% sur toutes les transactions, négociée actuellement entre dix pays de l’Union européenne, dont les Pays-Bas, le Royaume-Uni et le Luxembourg ne font pas partie. Les ministres des Finances des pays de la liste, dont la Belgique, se réuniront mardi prochain afin de se prononcer sur l’introduction de cette taxe.

Assuralia demande au gouvernement belge de prévoir une exonération de cette taxe au minimum sur les actifs gérés par les assureurs pour le compte des assurés, appelés aussi "valeurs représentatives", qui pèsent 61 milliards d’euros. Philippe Colle souligne qu’une taxe sur les transactions sur ces actifs "met les droits des assurés en danger" alors "que la philosophie de la taxe sur les transactions vise la spéculation".

La taxe sur les transactions financières nous coûterait 150 millions d’euros
Philippe Colle
Administrateur délégué Assuralia

Philippe Colle relève que le gouvernement prévoit une exemption pour les fonds de pension, qui est actuellement sur la table des négociations. Il juge que ce compromis engendre une discrimination pour les compagnies d’assurances. "La taxe sur les transactions financières nous coûterait entre 145 et 150 millions d’euros", estime Philippe Colle, alors que le financement du fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie représente déjà ce montant de charge jugé excessivement élevé par le secteur.

Un taux d’imposition trop élevé

Cette taxe sur les transactions financières arriverait pour le secteur à un moment où celui-ci est confronté à une baisse des encaissements dans les assurances-vie, depuis 2005, et à la faiblesse des taux obligataires. "L’OLO à dix ans rapporte à peine 0,75%, alors que tous les engagements vis-à-vis de nos clients doivent être couverts à 100%, ce qui nous oblige à être investis en obligations", relève Philippe Colle. Il ajoute que la réglementation du secteur des assurances amène des coûts supplémentaires en termes de reporting.

Philippe Colle, administrateur délégué de l'Union professionnelle des entreprises d'assurances ©Aude Vanlathem

La baisse des encaissements dans les assurances-vie s’explique selon lui par la taxe sur les primes d’assurances. En 2005, une taxe de 1,1% a été imposée "pour des raisons politiques", rappelle Philippe Colle. "En 2013, pour des raisons budgétaires car le gouvernement avait comme idée de résorber le déficit budgétaire, la taxe a été remontée à 2%. L’objectif du gouvernement était de collecter 139 millions d’euros supplémentaires. Au lieu de cela, cette taxe a rapporté 9 millions d’euros et on a mis le secteur à mal car nos encaissements ont chuté de 33% en un an." En dix ans, l’encaissement a diminué de moitié, passant de 21 milliards d’euros en 2006 à 10,2 milliards en 2015.

Assuralia a demandé au gouvernement une réduction significative de cette taxe sur les primes. Le secteur estime que cette réduction permettrait de relancer l’assurance-vie, dont la perte de vitesse continue a amener plusieurs compagnies à réduire la voilure. Axa, Ergo et P&V ont ainsi récemment annoncé des restructurations et parfois l’abandon de certaines activités, voire de toute production nouvelle.

Crainte pour la taxe sur les plus-values

Assuralia craint aussi un durcissement de la taxe sur les plus-values, qui touche les entreprises cédant leurs titres avant un an de détention. "Le gouvernement risque là aussi de mettre les assurés dans le même sac que des purs traders, comme si les assureurs s’étaient rendus coupables de spéculation financière irréfléchie", indique Philippe Colle. Il craint que le gouvernement ne remonte la détention minimum à deux ans, et n’augmente le taux d’imposition actuellement à 25%.

Le secteur des assurances rejoint les investisseurs particuliers dans leurs craintes quant à une taxation des plus-values boursières, actuellement discutée au sein du gouvernement.

Lire également

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés