La Vivaldi garde la porte du nucléaire entrouverte

La centrale nucléaire de Doel. ©BELGA

La coalition Vivaldi souhaite fermer les centrales nucléaires d’ici 2025. Deux centrales pourraient néanmoins rester en opération si la sécurité d’approvisionnement venait à être menacée.

Les négociateurs fédéraux se sont mis d’accord sur la fermeture de toutes les centrales nucléaires belges d’ici 2025. Les co-formateurs Alexander De Croo (Open Vld) et Paul Magnette (PS) s’en tiennent à l’agenda de la sortie complète du nucléaire, déjà coulée dans une loi datant de 2003. Ils gardent cependant une porte entrouverte dans ce dossier délicat.

Le groupe Engie a déjà indiqué qu’il avait besoin de clarté à la fin de cette année.

"Le gouvernement reconfirme résolument la sortie du nucléaire", peut-on lire dans la note. "Le calendrier légal de sortie du nucléaire sera respecté comme prévu." Mais si, à la fin de l’an prochain, il apparaît que la sécurité d’approvisionnement est menacée, le gouvernement se réserve le droit de modifier le calendrier légal afin que deux centrales nucléaires – correspondant à 2 gigawatts – continuent à fonctionner.

La loi sur la sortie du nucléaire devrait être adaptée au plus tard à la mi-2022 afin que l’exploitant – Engie Electrabel – dispose de suffisamment de temps pour prendre les mesures nécessaires au prolongement de la durée de vie des centrales. Le groupe Engie a déjà indiqué qu’il avait besoin de clarté à la fin de cette année.

Le gouvernement attend un rapport final fin novembre 2021. Celui-ci devra démontrer clairement si la sécurité d’approvisionnement et les prix de l’électricité ne seront pas menacés en cas de fermeture des centrales nucléaires à la date prévue, c'est-à-dire d’ici 2025.

De nouvelles centrales au gaz

En cas de fermeture des réacteurs nucléaires, de nouvelles centrales au gaz devront être construites. Il faudra donc également prévoir un système de subsides, appelé mécanisme de soutien à la capacité (CRM) et actuellement en préparation. Ce soutien doit être attribué d’ici octobre 2021 par voie d’enchères à des projets d’investissement concrets.

Ce n’est qu’ensuite – c’est-à-dire lorsqu’on connaîtra avec précision le nombre de centrales au gaz qui pourront être construites – que le gouvernement tranchera sur l’avenir des centrales nucléaires.

850 millions
d'euros
Le maintien de deux centrales nucléaires rapporterait à Electrabel un surplus de producteur de 850 millions d’euros par an.

Quel impact en cas de maintien de deux réacteurs?

Une étude du Bureau du Plan diligentée par le préformateur Egbert Lachaert (Open Vld) compare le scénario d’une sortie complète du nucléaire avec le maintien en opération de deux réacteurs. De cette étude – qui se trouve sur la table des négociations – on retiendra que le maintien de deux centrales nucléaires rapporterait à Electrabel un surplus de producteur de 850 millions d’euros par an et ferait légèrement baisser le prix de l’électricité, ce qui réduirait le rendement des autres sources énergétiques.

Le maintien des centrales nucléaires pèserait sur les bénéfices des producteurs d’énergie éolienne à concurrence de 34 millions d’euros par an, sur ceux de l’énergie solaire à hauteur de 10 millions d’euros, et de 277 millions d’euros pour les exploitants des centrales au gaz.

Si deux centrales nucléaires restent ouvertes, Electrabel devra utiliser une partie du surplus de producteur pour investir dans des travaux destinés à prolonger la durée de vie des réacteurs. Par ailleurs, le gouvernement souhaite percevoir une rente annuelle de 40 millions d’euros sur le nucléaire.

Un mécanisme de soutien pas au point

La probabilité que la coalition Vivaldi s’en tienne à l’agenda prévu de sortie du nucléaire dépendra surtout du nombre de projets de nouvelles centrales au gaz et de leur prix. Le CRM – dont l’objectif est d’attirer des investissements dans de nouvelles centrales – n’est pas encore au point malgré des années de travaux préparatoires.

Les négociateurs évaluent le coût du CRM entre 70 et 348 millions d’euros en cas de sortie complète du nucléaire.

L’objectif est de fixer les conditions précises d’ici mars prochain afin d’attribuer le CRM par adjudication. Les négociateurs sont tous d’accord pour que ce mécanisme de soutien aux centrales au gaz n’alourdisse pas la facture d’électricité des ménages et des entreprises. Le gouvernement pourrait lancer des négociations avec l’exploitant Engie Electrabel pour demander une contribution du nucléaire.

Les négociateurs évaluent le coût du CRM entre 70 et 348 millions d’euros en cas de sortie complète du nucléaire. Ce montant sera compensé via le budget afin que la facture énergétique n’augmente pas.

Les doutes de la Commission européenne

Le problème se complique encore vu que la Commission européenne se pose des questions sur le mécanisme de soutien belge. Elle doit encore décider si le CRM constitue une aide d’État (illégale) et a indiqué la semaine dernière avoir lancé une étude approfondie du dossier, étant donné que la Belgique n’avait pas suffisamment démontré la nécessité de mettre en place un mécanisme de soutien.

La procédure européenne peut prendre jusqu’à 18 mois, ce qui, le cas échéant, pourrait remettre en question l’ensemble du dossier. À ce moment-là, il sera en effet trop tard pour accorder les autorisations et construire les centrales.

On peut s’attendre à ce que la coalition Vivaldi continue à aller de l’avant dans l’organisation de l’adjudication dans l’espoir que la Commission européenne n’ait pas d’objection majeure. Si le dossier ne passe pas la rampe de l’Europe et que deux centrales nucléaires doivent rester ouvertes, le gouvernement a prévu une compensation financière pour les investisseurs qui introduiront un dossier de construction de centrales au gaz.

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