La Vivaldi prévoit une taxe sur les grosses opérations financières

©BELGA

Une nouvelle taxe ciblant les "super riches" doit rapporter jusqu’à 300 millions d’euros. De l'argent qui irait au refinancement des soins de santé.

Les partis constituant la coalition Vivaldi ont convenu de faire contribuer les "épaules les plus larges" en imposant une taxe sur les grosses opérations financières. Certaines transactions supérieures à un million d’euros seraient visées, a appris notre rédaction. Cette "taxe sur les super-riches", dont seuls les grands principes sont arrêtés jusqu’à présent, doit rapporter chaque année à l’État de 150 à 300 millions d’euros. Ce montant est appelé à participer au refinancement des soins de santé.

150 à 300
Millions d'euros
Cette "taxe sur les super-riches", dont seuls les grands principes sont arrêtés jusqu’à présent, doit rapporter chaque année à l’État de 150 à 300 millions d’euros.

Il n’est pourtant pas question d’une telle taxe dans l’accord gouvernemental. On peut seulement y lire que "le gouvernement demandera une contribution équitable aux individus qui ont la plus grande capacité contributive, dans le respect de l’entrepreneuriat".

De nombreux observateurs craignaient que cette phrase, somme toute assez vague, mène à des discussions interminables, tout comme sous le gouvernement Michel lorsque les sociaux-chrétiens flamands voulaient un "trophée sur les grandes fortunes".

les taxes "acceptables"

Durant les négociations gouvernementales, les socialistes, libéraux, écologistes et le CD&V se sont cependant accordés sur des principes en matière de fiscalité, et plus précisément sur ce qui était acceptable ou non. Ainsi sont permis des impôts verts ou des taxes sur les "épaules les plus larges", mais est exclu un impôt sur les plus-values ou sur les comptes-titres.

L’objectif est de la faire entrer en vigueur très rapidement, dit-on dans les cercles gouvernementaux.

Une taxe sur les grosses transactions, qui respecte ce canevas, est donc sur la table. Elle serait retenue à la source, donc au moment où l’opération est exécutée. Pour l’instaurer, la mise en place d’un cadastre des fortunes n’est pas nécessaire. L’objectif est de la faire entrer en vigueur très rapidement, dit-on dans les cercles gouvernementaux.

Des modalités encore à fixer

Pour ne pas nuire à l’entrepreneuriat, les opérations portant sur la vente de PME en seraient exonérées. Tout comme les actions nominatives – ce qui concerne la très grande majorité des petites entreprises. Ce sont donc surtout les grands investisseurs qui sont visés: des "super riches" estimés à un pour cent de la population, auxquels on demandera une "petite contribution".

Les modalités de la taxe doivent encore être fixées. Une tâche tout sauf simple. Le gouvernement Michel avait déjà tenté, sans succès, d’imposer les spéculateurs et les détenteurs de comptes-titres de plus de 500.000 euros.

Le gouvernement Michel avait déjà tenté, sans succès, d’imposer les spéculateurs et les détenteurs de comptes-titres de plus de 500.000 euros.

En instaurant cette taxe, les socialistes veulent prouver qu’ils s’attaquent bel et bien aux grandes fortunes. Paul Magnette, le président du PS, se réjouissait encore récemment de la prochaine instauration d'une "taxe sur les super-riches".

Pour les libéraux, une telle imposition est acceptable, d’une part, parce qu’elle ne vise que les patrimoines les plus élevés et, d’autre part, parce que son rendement, estimé à 300 millions d’euros, restera limité.

À titre de comparaison: la taxe sur les comptes-titres instaurée par le gouvernement Michel, avant d’être annulée par la Cour constitutionnelle, devait rapporter au Trésor quelque 500 millions d’euros

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