Publicité

La Vivaldi révisera au moins 5 articles de la Constitution

Le Premier ministre Alexander De Croo a présenté la manière dont il envisage la future réforme de l'État ©BELGA

Le gouvernement fédéral a présenté la manière dont il envisage la future réforme de l'État qui pourrait être mise en œuvre sous la prochaine législature, après 2024.

Cinq articles de la Constitution seront à coup sûr révisés. C'est en tout cas ce qu'a déclaré ce vendredi, lors d'une conférence de presse, le Premier ministre Alexander De Croo.

Il s'agit des articles 48 et 142, relatifs à la validation des élections et à la fonction de parlementaire, des articles 46 et 96, relatifs à la formation du gouvernement, et de l'article 195, relatif à la révision de la Constitution, a-t-il notamment détaillé.

"En fin de législature, le gouvernement sortant lègue une sorte de testament à l'attention du gouvernement suivant (avec une liste des articles ouverts à révision, ndlr). Ici, nous choisissons une approche ouverte".

Moderniser la structure

Selon le Premier ministre, "l'ambition est de moderniser la structure de notre État, de la rendre plus efficace et d'approfondir les principes démocratiques. Le système de décision dans notre pays a été mis à l'épreuve ces derniers mois. (...) En début de crise, on s'est souvent demandé qui avait telle compétence et la manière de prendre une décision rapide n'était pas toujours claire".

"Cette plateforme sera accompagnée par un comité de pilotage et un comité scientifique de 6 à 10 scientifiques, qui vont nous aider à formuler les questions et accompagner leur traitement"
David Clarinval
Ministre des Indépendants

Il a notamment évoqué l'idée d'un mécanisme permettant "de trancher à un moment donné".

La ministre Annelies Verlinden, en charge des Affaires institutionnelles avec David Clarinval, a également mentionné, à propos des cinq articles soumis à révision, "une nouvelle procédure afin d'éviter ces trop longues formations de gouvernement", envisageant la possibilité d'instaurer une deadline.

Plateforme en ligne

À la suite de l'établissement de cette liste provisoire d'articles à réviser, le gouvernement fédéral a décidé de lancer une plateforme en ligne afin de recueillir les opinions à propos de la réforme de l'État.

"Concrètement, cette plateforme sera accompagnée par un comité de pilotage et un comité scientifique de 6 à 10 scientifiques, qui vont nous aider à formuler les questions et accompagner leur traitement", a détaillé David Clarinval. La plateforme en ligne sera intégrée au site myopinion.be piloté par le SPF Bosa.

Un marché public "pour mobiliser l'intelligence artificielle pour le traitement de toutes les réponses données" est également prévu. Cette phase est prévue jusqu'à la fin 2021 voire début 2022, avant de passer le relais aux politiques.

Le gouvernement a assuré que le parlement serait associé à la réflexion et que le débat pourra se poursuivre avec des panels mixtes.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés