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La Vivaldi vers la revalorisation des pensions des indépendants

Egbert Lachaert cherche à mettre d'accord socialistes, libéraux, écologistes et démocrates chrétiens flamands. ©EPA

La fin d'un dispositif qui réduit les montants de pension des indépendants est sur la table de la formation du gouvernement fédéral.

L'Union des classes moyennes ne doit sans doute pas encore vendre la peau de l'ours, mais une de ses revendications-phares figure au menu des négociations fédérales, s'est vu confirmer L'Echo par plusieurs sources.

Dans le programme qui doit servir de base à la formation de la coalition "Avanti-Vivaldi" (socialistes, libéraux, écologistes et CD&V) produit par Egbert Lachaert début septembre figure la suppression du "coefficient de correction" appliqué au calcul de la pension des indépendants. Pour rappel, le président de l'Open Vld mène une mission de préformation du gouvernement avec son homologue du sp.a Conner Rousseau.

Un dispositif dépassé

Sous cette dénomination technique, se cache un dispositif datant des années 1980 et qui n'a plus lieu d'être aujourd'hui, a conclu le Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants dans une étude fouillée parue l'an dernier.

"Le coefficient de correction a pour effet de raboter systématiquement la pension de l'indépendant de 34%."
UCM

Ce correctif "revoit à la baisse le montant du revenu professionnel dont on tient compte pour calculer le montant de pension (des indépendants, NDLR), rappelle-t-elle. L'idée sous-jacente de ce coefficient de correction est que pour 1 franc payé dans le régime des indépendants, on doit, en tenant compte des taux de cotisation, avoir la même pension que pour 1 franc payé dans le régime des salariés." Ce système devait donc aboutir à un montant de pension proportionné au niveau de cotisation dans les deux régimes.

Mais aujourd'hui, trois éléments d'analyse plaident en faveur de la suppression du système qui prévoit deux coefficients pour deux tranches de revenus. La mise à jour des paramètres de calcul du coefficient, l'évolution des taux de cotisation et la comparaison entre les niveaux de paiement de pensions et de cotisations conduisent à un coefficient se rapprochant de 1. À effet nul donc. Il est aujourd'hui d'environ 0,66 et n'a plus bougé depuis 2003. Il doit passer à 0,69 pour l'année 2020.

"Le coefficient de correction a pour effet de raboter systématiquement la pension de l'indépendant de 34%. Là où un salarié cotise pour un montant de pension entre 1.250 et 2.400 euros, un indépendant ne peut jamais bénéficier de plus de 1.580 euros", expliquait l'UCM à la sortie de l'étude, soit au printemps 2019.

274 millions
d'euros
Le coût de la mesure est estimé à 274 millions à l'horizon 2040. Il ne devrait pas significativement grever le budget des pensions avant quelques années.

Charge budgétaire

Ce rééquilibrage serait évidemment une charge supplémentaire pour le budget des pensions, alors qu'il doit déjà faire face, c'est connu, au vieillissement de la population, qui se traduit par des augmentations de dépenses se chiffrant en centaines de millions d'euros chaque année.

Selon les informations de L'Echo, le projet Vivaldi ne prévoit pas de compenser ce coût par une hausse des cotisations pour les indépendants. Le déplafonnement de ces dernières n'est pas à l'ordre du jour. Le coût de la mesure est estimé à 274 millions à l'horizon 2040, et, ne concernant que les nouvelles pensions, ne devrait pas significativement grever le budget des pensions avant quelques années.

Lundi, la formation du gouvernement a été marquée par les déclarations de Joachim Coens, président du CD&V, se disant inquiet par rapport au respect des demandes de son parti dans le projet gouvernemental. Cela a jeté un froid sur les négociations sans pour autant les remettre en cause.

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