Le budget 2016 dérape de deux milliards d'euros

Les taux au ras des pâquerettes génèrent des effets secondaires, fait valoir le cabinet Van Overtveldt. ©BELGA

En 2016, le Fédéral percevra 1,6 milliard de recettes en moins que prévu. Et la Sécu dérape de 441 millions d'euros.

N’y allons pas par quatre chemins. Les nouvelles budgétaires ne sont pas bonnes, pour le gouvernement fédéral. Selon les chiffres que "L’Echo" a pu consulter, le budget 2016 dérape d’environ deux milliards d’euros par rapport à sa version initiale, déposée en novembre. En cause, des recettes – essentiellement fiscales – en berne et les effets néfastes de l’indexation à venir sur les comptes de la sécurité sociale.

Un tête-à-queue de deux milliards, c’est une sacrée tuile pour Michel, dont l’objectif de renouer avec l’équilibre structurel pour 2018 semble de plus en plus ambitieux, pour ne pas dire compromis. Début de semaine prochaine, le Comité de monitoring, cette brochette de hauts fonctionnaires veillant sur la trajectoire budgétaire, arrêtera le chiffre plus ou moins définitif des efforts à réaliser pour rester dans les clous. Le contrôle budgétaire pourra alors commencer – on peut déjà prédire qu’il sera chaud.

1. Un trou de 1,6 milliard dans les recettes 2016.

L’année 2015 n’avait déjà pas été tendre avec Michel, qui avait dû revoir en catastrophe ses prévisions. Au total, le cru 2015 s’est achevé sur un "trou" de 916,3 millions, entre les prévisions et les recettes réellement encaissées. Eh bien, il semble que 2016 fera pire, puisque ses recettes ont été surestimées de près de 1,6 milliard. Le gros morceau, là-dedans, ce sont les recettes fiscales, qui rapporteront 1,392 milliard de moins que prévu. Premier coupable? Les versements anticipés, en recul de 1,086 milliard.

1,09 milliard d'euros
Les versements anticipés causent, à eux seuls, un trou de 1,086 milliard.

Comment expliquer ce grand écart? Déjà, la fin 2015, avec sa conjoncture un peu molle et le lockdown décidé pour raisons de sécurité, n’a pas aidé. Parce que 2016 a démarré d’un peu plus bas qu’espéré. Ce n’est pas tout. Les taux planchers ont joué un tour pendable au budget initial 2016. Ils soulagent certes la charge de la dette, mais frappent ailleurs. Avec des taux aussi bas, les fameux intérêts notionnels ont perdu de leur superbe – ce qui, logiquement, aurait dû gonfler les impôts versés par les entreprises. D’environ 700 millions, avait espéré le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA). Il n’en est rien; cette estimation a dû être rabotée de 50%. Autre effet "pervers" des taux: ils sont si bas que les entreprises ne craignent plus vraiment la sanction si elles n’opèrent pas suffisamment de versements anticipés. On assiste donc à un glissement de la case "versements anticipés" à celle des "rôles sociétés".

"Les taux bas génèrent une série d'effets secondaires dont nous n'avions pas connaissance lors de la confection du budget"
Le cabinet de Johan Van Overtveldt

Pour ne rien arranger, le cabinet Van Overtveldt a découvert une erreur structurelle dans la méthode d’estimation des versements anticipés par son administration. Pour faire simple, les prévisions 2015 et 2016 ont été faussées par un versement unique et exceptionnel (348 millions de plus qu’à l’accoutumée) effectué fin 2014 par une seule entreprise – un des plus importants contribuables belges. Autant dire que le grand argentier n’a pas apprécié et a demandé au SPF Finances d’affiner son monitoring, en analysant les hausses ou baisses liées aux cent sociétés effectuant le plus de versements anticipés. Histoire de ne plus être aveuglé par une opération unique. Dernière raison invoquée: les fonds immobiliers institutionnels, inventés en juillet 2015, attendent toujours le feu vert de la FSMA (voilà donc 220 millions qui ne rentreront pas).

Ajoutez à ces recettes fiscales une dégradation de 500 millions en provenance des Régions, due essentiellement à l’inflation, et retranchez les rares bonnes nouvelles (dividendes et charge de la dette) et le compte y est. Les chiffres sont ce qu’ils sont, commente-t-on au cabinet Van Overtveldt. Et ils ne font pas plaisir. "Mais les taux bas génèrent une série d’effets secondaires dont nous n’avions pas connaissance lors de la confection du budget."

2. L’indexation fait plonger le budget de la Sécu (ONSS) de 441 millions.

Pour beaucoup, le retour de l’indexation est une bonne chose. Pas pour le budget de la Sécurité sociale (dans son volet "salariés"). Le Comité de gestion de la sécurité sociale, qui se réunit aujourd’hui, le constatera: le budget dévie à hauteur de 441,2 millions. Alors que l’on attendait un déficit de 495,8 millions en 2016, il sera plutôt de 937 millions. En cause, les dépenses qui s’emballent, parce que les prestations partent à la hausse (365,9 millions). Un mouvement essentiellement dû au retour de l’indexation. On ne l’attendait pas pour 2016, le voilà pourtant: le dépassement de l’indice-pivot est annoncé pour juillet 2016, entraînant avec lui les indemnités en août et les salaires en septembre. Chômage, indemnités Inami ou pensions: l’indexation coûtera 317 millions à la Sécu.

"Il est plus que temps que le gouvernement donne la priorité à une vraie politique axée sur une croissance économique inclusive et la justice fiscale et sociale, loin des dogmes de l'austérité", a réagi le président du PS Elio Di Rupo. Pour les socialistes, la politique de l'offre du gouvernement mettant la pression sur le pouvoir d'achat ne fonctionne pas. "Nos citoyens, par les efforts quotidiens qu'ils font, méritent mieux que cette politique économique et fiscale injuste, le gouvernement fédéral doit changer de cap pour les prochaines années", estime le PS. L'"échec" qui se fait jour à l'aube du prochain contrôle n'est pas une surprise, soulignent les socialistes. "Nos députés dénoncent depuis longtemps les estimations fiscales fantaisistes du gouvernement, ainsi que les choix inefficaces et injustes de la majorité de droite: les cadeaux aux entreprises non-financés, les pseudo-mesures pour le pouvoir d'achat ou la discrimination pure et dure des femmes, des pensionnés et des allocataires sociaux", précise un communiqué. Selon Elio Di Rupo, "par son aveuglement idéologique et ses choix austères, le gouvernement rate non seulement les buts qu'il s'est lui-même fixés, mais dégrade en plus structurellement les éléments qui ont toujours constitué la force de notre pays: la sécurité sociale, la concertation sociale et la réduction des inégalités".

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