Le cabinet Peeters au chevet de la loi Renault

Le Groupe des Dix, dont ici le patron de la FEB Pieter Timmermans (à dr.), va négocier la révision de la Loi Renault au cabinet Peeters (à g.). ©BELGA

Le Groupe des dix, qui réunit patrons et syndicats, a rendez-vous ce vendredi chez le ministre de l’Emploi Kris Peeters. Il est censé avancer sur la révision de la Loi Renault, qui bloque toujours au sein du Conseil national du travail.

Les partenaires sociaux se réunissent ce vendredi au sein du Groupe des Dix (représentants patronaux et syndicaux) afin d’avancer dans les gros dossiers de la concertation sociale, dont le dossier de la révision de la loi Renault. Une fois n’est pas coutume, ils se verront avec le cabinet du ministre de l’Emploi, Kris Peeters.

Ce dernier s’était déjà impatienté il y a quelques jours de ne rien voir venir du Groupe des Dix comme texte commun réformant la loi Renault, qui régit les règles en matière de restructuration d’entreprise. Un thème devenu hypersensible à la suite des grandes restructurations qui ont secoué le pays (et notamment la dernière en date, celle de Carrefour).

Le dossier traîne sur la table du Conseil national du travail depuis plusieurs mois. Les partenaires sociaux sont censés partir d’une note en cinq points qui avait été rédigée par le ministre de l’Emploi lui-même. Une note à casser, mais face à laquelle les syndicats se disent assez positifs. "Nous sommes plutôt contents de la demande de Kris Peeters d’avancer vite, nous dit Robert Vertenueil, le secrétaire général de la FGTB. Mais nous sommes tristes aussi de voir que les discussions n’avancent pas beaucoup au CNT, car la FEB fait de l’obstruction en voulant revoir tous les points de la note." Les représentants patronaux, eux, voudraient l’amender, estimant qu’elle va trop loin.

"Il est crucial que les entreprises qui entament une procédure de restructuration n’abandonnent pas à leur sort les travailleurs des sous-traitants durement et directement touchés par les projets de restructuration", disent en chœur les trois syndicats (CSC, FGTB et CGSLB).

"Il est crucial que les entreprises qui entament une procédure de restructuration n’abandonnent pas à leur sort les travailleurs des sous-traitants."
Robert vertenueil secrétaire général de la FGTB

Tous les sous-traitants

Les syndicats souhaitent en effet que tous les sous-traitants sans exception puissent bénéficier du plan social que Kris Peeters propose d’ajouter dans la loi, ainsi que les travailleurs en CDD et les intérimaires. Un point qui va trop loin pour les patrons. L’Unizo aurait fait une contre-proposition prévoyant d’intégrer au plan social les sous-traitants dépendant à 100% de l’entreprise en restructuration, ou ceux dépendant à 75%, mais avec une dégressivité des indemnités en proportion. Pour la FGTB, cette proposition est jugée comme "mieux que rien". Pour Robert Vertenueil, le plan social devrait également intégrer les travailleurs déjà assurés de retrouver un job. "Dans le cas contraire, certains ont tendance à laisser passer des opportunités d’emploi pour être sûrs de toucher leurs indemnités. Et cela n’aide donc pas à leur reconversion", dit-il. Les syndicats demandent également que toutes les mesures d’accompagnement de fin de carrière, comme les RCC pour restructuration, soient maintenues.

Un autre point suscite encore des crispations entre syndicats et représentants patronaux. Celui du médiateur que Kris Peeters voudrait lancer en piste lors de la première phase de la procédure Renault, la phase d’information et de consultation. "Il faut absolument s’assurer que ce médiateur ne soit pas simplement là pour décider unilatéralement quand la procédure doit être clôturée, estime Vertenueil. Si on lui donne ce rôle décisionnel, cela va handicaper sa capacité à négocier la deuxième phase. Son timing risque de mécontenter l’un ou l’autre camp, et la confiance sera écornée."

Les syndicats soutiennent par contre l’idée de guichet unique pour les restructurations, mise sur la table par le banc patronal. "Un guichet unique qui éviterait aux entreprises d’envoyer leurs documents tous azimuts, comme actuellement (vers les syndicats, l’Onem, le SPF Emploi, le tribunal du commerce)". Ce guichet unique, logé au sein du SPF emploi, serait le point de contact principal, où toute l’information relative à la restructuration serait centralisée.

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