Le conflit d'intérêts touche à sa fin dans le dossier des 500 euros défiscalisés

Chez Maggie De Block (Open VLD), ministre des Affaires sociales, on se dit ouvert à la discussion et on attend les demandes francophones – à condition que celles-ci ne visent pas à vider le mécanisme de sa substance. ©Photo News

Le conflit, lui, est toujours bien vivace, puisque la Communauté française demande de limiter le projet au secteur du sport.

Cela commence à ressembler au bout du tunnel. Bloqué fin de l’année dernière pour cause d’embouteillage parlementaire, frappé à la mi-janvier par une procédure en conflit d’intérêts lancée par la Cocof, laissé tout seul dans le projet initial de loi de relance économique – tout le reste ayant été exfiltré afin de pouvoir avancer –, le dossier des 500 euros défiscalisés, cher à l’Open VLD, va bientôt pouvoir être ressorti du frigo où il lanternait.

Une piqûre de rappel, vu le temps passé. Le concept est faussement simple: permettre aux personnes travaillant à plus de 4/5 ou aux pensionnés de se constituer un à-côté de 500 euros par mois – avec un plafond de 6.000 euros par an – libre de taxes. Via des prestations dans le secteur associatif, des coups de main entre citoyens ou encore par l’entremise des plateformes agréées d’économie dite collaborative. Le tout étant assorti d’une série de garde-fous.

Dans le cadre du conflit d’intérêts, le dossier a déboulé lundi au Sénat. De quoi déboucher sur un projet de rapport, qui devrait être avalisé en plénière vendredi. Que dira ce rapport? En substance, qu’aucun consensus n’a pu être trouvé, le 27 mars dernier, entre les 16 émissaires envoyés par la Chambre et la Cocof. Ni par après au Sénat, notez bien. Logique: majorité et opposition fédérales campent sur leurs positions.

Loi correctrice

La suite? Le conflit d’intérêts n’ayant débouché sur rien, "un retour à la Chambre, en commission Affaires sociales, relève le chef de groupe MR David Clarinval. Peut-être la semaine prochaine, ou celle d’après". Où le texte reprendra son parcours législatif normal. Mais sera immédiatement suivi par une loi correctrice, apportant quelques modifications. Pourquoi dès lors ne pas avoir modifié le projet en tant que tel et promulguer une "loi sparadrap" dans la foulée? "Si nous modifions le texte de base, confie David Clarinval, c’est reparti pour un tour de piste. L’opposition pourra recommencer avec ses deuxièmes lectures et conflits d’intérêts." Va donc pour la loi correctrice.

500 €
La limite mensuelle serait fixée à 500 euros par mois, sauf dans le secteur sportif. À ne dépasser en aucun cas: 6.000 euros par an.

Son contenu n’est pas encore arrêté. Hormis trois amendements, négociés par la Flandre. À leur demande, les mouvements de jeunesse ne seront pas concernés par le dispositif. Les deux autres révisions visent le secteur sportif – il sera notamment question de pouvoir dépasser le plafond de 500 euros par mois, mais pas celui de 6.000 euros par an.

La suite reste à écrire. Chez Maggie De Block (Open VLD), ministre des Affaires sociales, on se dit ouvert à la discussion et on attend les demandes francophones – à condition que celles-ci ne visent pas à vider le mécanisme de sa substance. Au vu de la missive que le ministre-président de la Communauté française vient d’expédier à Charles Michel, ce n’est pas gagné. Qu’y lit-on? Que les francophones ont consulté à large échelle et que tous les secteurs concernés n’attendent qu’une chose: le retrait du projet. À l’exception du secteur sportif. Et Rudy Demotte (PS) de se déclarer ouvert à toute nouvelle concertation visant "à rencontrer les principes émis par l’ensemble des acteurs du non-marchand francophone". À savoir de limiter, dans un premier temps, le projet au secteur du sport. Pas gagné, on vous disait.

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