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Le congé de paternité et de naissance allongé pour les indépendants en 2021

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Les futurs papa ou coparents indépendants pourront, dès le 1er janvier 2021, disposer de 15 jours de congé de naissance.

Changement en vue pour les futurs papas et coparents indépendants en 2021. Le conseil des ministres a validé ce vendredi, dans le cadre de la loi-programme de fin d'année, la prolongation dès le 1er janvier prochain de leur congé de paternité et de naissance, a annoncé le ministre de tutelle David Clarinval (MR). Cela concerne les indépendants, mais aussi les aidants et conjoints aidants.

Il passera donc de 10 jours (ou 20 demi-jours) à 15 jours (ou 30 demi-jours). En janvier 2023, ces 15 jours seront de nouveau revus à la hausse, pour être cette fois amenés à 20 jours (ou 40 demi-jours).

10 jours maximum actuellement

Actuellement, ce congé – qui est d'application depuis mai 2019 – donne droit à une allocation pour 10 jours d'interruption maximum, à hauteur de 83,26 euros par jour, soit 816,3 euros au total. Pour les indépendants qui ne peuvent pas abandonner totalement leur activité durant 10 jours (20 demi-jours), il est possible d'opter pour moins de jours de congés. S'ils ne perdent pas plus de 8 jours (ou 16 demi-jours), ces indépendants ont droit à une indemnité supplémentaire de 135 euros. Ce montant est en fait un remboursement pour l'achat de 15 titres-services: aide-ménagère à domicile, nettoyage, lessive...

15 jours en 2021, 20 jours en 2023

La nouvelle loi-programme augmente donc ce congé de 10 jours à 15 jours (ou 30 demi-jours) dès le 1er janvier 2021. Et en janvier 2023, ces 15 jours passeront même à 20 jours (40 demi-jours).

20
jours
En janvier 2023, le congé de paternité et de naissance passera à 20 jours (ou 40 demi-jours) pour les indépendants.

"Je veux permettre aux indépendants d’avoir la possibilité de profiter pleinement, comme les autres travailleurs, de ces moments qui sont toujours uniques dans une vie", explique le ministre des Indépendants et PME. Il ajoute: "La mesure permet également une répartition plus équilibrée entre les hommes et les femmes dans le cadre de l'accueil et des soins aux enfants, dans une conception moderne et équitable de la famille bien en phase avec notre époque."

"Je veux permettre aux indépendants d’avoir la possibilité de profiter pleinement, comme les autres travailleurs, de ces moments qui sont toujours uniques dans une vie."
David Clarinval (MR)
Ministre des Indépendants et des PME

Comment demander ce congé?

Les indépendants, aidants ou conjoints aidants concernés doivent introduire la demande de congé auprès de la caisse d'assurances sociales à laquelle ils sont affiliés (Acerta, UCM...) avant la fin du trimestre qui suit celui de la naissance. Il faut indiquer les jours ou demi-jours durant lesquels vous avez interrompu votre activité ou avez l'intention de le faire. La demande peut être envoyée par lettre recommandée ou électroniquement.

Quelles conditions faut-il remplir?

Actuellement, le futur parent, pour prétendre à ce droit, doit répondre à une série de conditions:

  • être travailleur indépendant, aidant ou conjoint aidant à titre principal ou à titre complémentaire si vous payez des cotisations sociales équivalentes à celles d'un indépendant à titre principal;
  • avoir payé les cotisations sociales pour les deux trimestres précédant celui de la naissance (sauf si vous étiez salarié ou fonctionnaire durant ces trimestres);
  • être devenu père ou coparent;
  • interrompre totalement son activité professionnelle pendant quelques jours dans une période de quatre mois après la naissance.

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