Le Conseil d'Etat remet en cause une partie de la loi climat

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Une partie de la loi climat, actuellement débattue en commission de la Chambre, ne passe pas auprès du Conseil d'Etat. Il propose toutefois plusieurs pistes de solution.

Le Conseil d'Etat a remis en cause, dans un avis, une partie du dispositif sur lequel se fonde la proposition de loi spéciale climat rédigée par des experts universitaires et déposée à la Chambre par les écologistes, les socialistes, le MR, le cdH et DéFI. Cette proposition de loi vise à donner plus de cohérence à la politique climatique belge, éclatée entre le fédéral et les Régions. Elle assigne aussi à la Belgique plusieurs objectifs, dont la réduction des gaz à effet de serre de l'ordre de 55 % d'ici à 2030 par rapport à 1990.

"Il convient d'emprunter d'autres voies pour fixer les principes et objectifs généraux de la politique climatique qui doivent être respectés par l'ensemble des autorités."
Conseil d'Etat

L'avis pointe plus particulièrement du doigt la définition d'objectifs climatiques par une loi spéciale. "Il convient d'emprunter d'autres voies pour fixer les principes et objectifs généraux de la politique climatique qui doivent être respectés par l'ensemble des autorités", dit le Conseil d'Etat.

Cinq solutions de rechange sont proposées:

  • Une définition des objectifs dans la Constitution elle-même
  • L'attribution de cette compétence à la loi spéciale par la Constitution moyennant concertation avec les Régions et Communautés
  • La (re)fédéralisation de la compétence
  • Un accord de coopération entre les différentes entités
  • Le recours à la loi de financement

Le Conseil d'Etat émet également des objections sur quelques points plus précis, notamment en ce que la proposition concerne l'enseignement, matière appartenant aux Communautés, ou à propos du Plan National Energie Climat (PNEC) qui ne peut en tant que tel contenir des dispositions normatives.

Les Verts veulent aller au plus vite

"Nous avons immédiatement transmis cet avis aux professeurs d'université qui sont à l'origine de la démarche."
Jean-Marc Nollet
Co-président d'Ecolo

L'examen de la proposition de loi est en cours devant la commission de la Santé de la Chambre. Les auteurs du texte voulaient qu'il soit voté avant la fin de la législature. Les travaux reprendront dès lundi avec l'audition de juristes. Les écologistes ont rappelé leur détermination à tenir cette échéance dans un communiqué.

"Forts de cet avis, nous sommes plus que jamais déterminés à faire aboutir ce projet. Nous avons immédiatement transmis cet avis aux professeurs d'université qui sont à l'origine de la démarche. Avec leur aide, nous serons en mesure d'apporter réponse à chaque élément contenu dans cet avis lors de la reprise des travaux en commission parlementaire", a expliqué le co-président d'Ecolo, Jean-Marc Nollet.

"Ainsi, si la volonté politique est là, le dispositif complet pourra être voté avant les élections, comme réclamé pour tous ceux qui se mobilisent depuis des semaines. L'essentiel de notre travail politique sera maintenant consacré à trouver une majorité qualifiée pour que le dispositif soit adopté. Pour nous, c'est très clair: il en va de la capacité de la Belgique à se remettre enfin sur le chemin de l'accord de Paris", a conclu Nollet.

Malgré la complexité du dossier, l'heure était également au volontarisme chez les socialistes. "Au regard des enjeux climatiques et des attentes des jeunes et de la société, il faut être responsable et chercher des solutions. Il n'y a aucun problème juridique qui soit insurmontable!", a souligné le chef de groupe PS, Ahmed Laaouej. "Prenons le temps d'examiner et de discuter en commission cette semaine: on doit être à la hauteur de l'enjeu", a-t-il ajouté.

Pour le porte-parole du CD&V, la proposition des Verts est "inconstitutionnelle". "Allons donc vers quelque chose qui fonctionne et qui puisse être une véritable solution", a déclaré Steffen Van Roosbroeck sur Twitter.

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