Le contrat d'un jour en débat

La FGTB plaide pour la suppression de ces contrats journaliers. Les employeurs refusent. La concertation sociale est dans l’impasse.

Pour: "C'est nécessaire"

Federgon refuse la suppression pure et simple des contrats d’un jour. "C’est impensable. Les contrats journaliers sont souvent nécessaires pour bon nombre d’entreprises en raison de contraintes économiques ou organisationnelles, par exemple dans le secteur de l’horeca ou de l’événementiel", souligne Sébastien Delfosse, directeur des relations publiques de la fédération des spécialistes en ressources humaines.

Federgon relativise du reste l’importance du phénomène. "Les contrats journaliers ne concernent que 6% des intérimaires. Et ils ne sont pas tous problématiques, loin s’en faut. Un contrat d’un jour peut, par exemple, concerner un étudiant qui vient travailler occasionnellement. Ce n’est pas la même chose qu’un intérimaire qui a un contrat journalier tous les jours pendant une longue période", assure Sébastien Delfosse.

Federgon ne nie pas qu’il existe certains comportements abusifs. "Nous constatons aussi qu’il y a parfois un recours exagéré aux contrats journaliers. Nous sommes d’accord de travailler pour les limiter aux situations qui le justifient. Nous proposons donc de mieux les encadrer, par exemple en limitant le nombre de contrats journaliers successifs", indique le porte-parole de Federgon. "Mais il ne faut pas aller jusqu’à supprimer ce type de contrats. Il faut plutôt veiller à ce que leur utilisation corresponde à la réalité de la mission", indique le porte-parole de Federgon.

La fédération patronale rappelle que la discussion sur les contrats journaliers est en cours au sein du Conseil National du Travail (CNT) et qu’elle y a déjà fait différentes "propositions constructives".

Pour Federgon, la négociation sur les contrats journaliers doit aussi être vue dans le cadre plus large de la modernisation de la loi sur le travail intérimaire. Federgon souhaite notamment l’institution d’un nouveau motif autorisant le recours à l’intérim: le recrutement. Elle voudrait également mettre en place des contrats intérimaires à durée indéterminée et autoriser le travail intérimaire dans le secteur public. Mais, sur tous ces sujets, les discussions avec les syndicats, menées depuis des lustres au CNT, n’avancent guère…

Contre: "C'est inhumain"

La FGTB veut une interdiction des contrats journaliers. Pourquoi? D’abord car il y en a, à ses yeux, beaucoup trop. "Un tiers des contrats intérimaires sont des contrats journaliers. Il s’agit dès lors en moyenne de 24.000 contrats journaliers par jour", pourfend Jacques Michiels, responsable de la FGTB-Coordination intérim.

La FGTB dénonce les employeurs qui multiplient les contrats d’un jour pendant de longues périodes, parfois plusieurs mois voire plusieurs années. Ou encore les patrons qui occupent une proportion importante de leur personnel sous cette forme.

Le syndicat socialiste épingle ensuite les conditions de travail liées à ce type de contrats. "L’employeur peut ainsi virer un travailleur intérimaire du jour au lendemain, sans aucune indemnité et sans avertissement", explique Jacques Michiels. Ces contrats d’un jour "poussent les travailleurs dans une situation d’extrême incertitude. Ils sont un instrument pour augmenter à outrance la flexibilité sur le marché du travail. Ce système est inhumain", fustige le responsable syndical en évoquant une "pratique du xixe siècle". Les droits des travailleurs sont aussi diminués, explique-t-il: pas de salaire garanti en cas de maladie, pas de "petit chômage" (absence en cas de naissance, décès ou mariage dans la famille proche), pas de congé éducation payé… Sans oublier qu’il est difficile de faire respecter le droit aux jours fériés rémunérés et d’obtenir les avantages extralégaux (chèques repas) normalement dus.

"Les promesses de la part de la fédération patronale de combattre le phénomène sont restées lettre morte", juge le syndicat socialiste en réclamant des mesures légales. "Nous ne sommes pas contre l’intérim. Mais il faut des limites. Un contrat intérimaire doit avoir la même durée que la mission qui est fixée dans le contrat commercial entre l’agence intérimaire et son client, l’entreprise utilisatrice", estime Jacques Michiels. La FGTB souhaite donc la suppression des contrats d’un jour. Mais elle est prête à accepter des dérogations. "Des exceptions seraient possibles en cas d’événements occasionnels d’un jour, par exemple dans l’événementiel", reconnaît Jacques Michiels.

 

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