Le droit d'émission de la BNB est confirmé

La Cour de cassation a, le 6 juin 2013, prononcé un arrêt par lequel elle confirme que la Banque nationale de Belgique (BNB) est titulaire du droit d'émettre des billets de banque - le droit d’émission - et qu'elle n'a pas perdu ce droit à la suite du passage à l'Union économique et monétaire.

La Cour de cassation a, le 6 juin 2013, prononcé un arrêt par lequel elle confirme que la Banque nationale de Belgique (BNB) est titulaire du droit d'émettre des billets de banque - le droit d’émission - et qu'elle n'a pas perdu ce droit à la suite du passage à l'Union économique et monétaire. La BNB partage ce droit avec la BCE et les autres banques centrales de la zone euro.

Selon la BNB, cet arrêt signifie qu'il n'y a aucune raison de procéder à la liquidation et à la distribution de son fonds de réserve, comme le prétendaient des actionnaires. La Cour de cassation a par ailleurs rejeté la demande de ces actionnaires de porter le litige devant la Cour de justice européenne par la voie d’une question préjudicielle.

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