Le droit d'émission de la BNB est confirmé

La Cour de cassation a, le 6 juin 2013, prononcé un arrêt par lequel elle confirme que la Banque nationale de Belgique (BNB) est titulaire du droit d'émettre des billets de banque - le droit d’émission - et qu'elle n'a pas perdu ce droit à la suite du passage à l'Union économique et monétaire.