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analyse

Le droit de grève est-il en voie d'évaporation en Belgique?

En condamnant au pénal pour la seconde fois des syndicalistes, la volonté serait-elle de mettre au pas les actions sociales? C'est ce que pensent les syndicats. ©EPA

Dix-sept syndicalistes condamnés au pénal dans le cadre d'une action nationale, et c'est le droit de grève qui s'enflamme. Il ne part pas en fumée, mais le choc est rude pour les syndicats. État des lieux.

"C'est une chasse aux sorcières, à part vouloir faire un exemple, je ne vois pas ce que c'est. On a bien compris que cela vient du politique, ils veulent entraver notre liberté d'action. Mais cela ne nous fait pas peur."

Paul Delaive, permanent à la CSC Bâtiments et Industrie, n'a pas été directement touché par la condamnation, cette semaine, des 17 syndicalistes de la FGTB, dont son président Thierry Bodson, pour "entrave méchante à la circulation" dans le cadre de la grève générale du 19 octobre 2005. Il ne fait pas partie du même syndicat, mais il est du même camp, celui des défenseurs des droits des travailleurs. Cette sentence, livrée par la cour d'appel de Liège, condamnant les syndicalistes à une peine de prison avec sursis (entre 15 jours et un mois), et des amendes, cela ne l'empêche pas de dormir, mais ça l'agace. Le permanent garde son calme au téléphone, mais son âme de syndicaliste est blessée.

À ses yeux, cela commence à bien faire, cette multiplication des entraves au droit de grève. "Sans possibilité d'actions collectives, des milliers de travailleurs seront privés de leur moyen de se faire entendre. Il y a déjà des personnes qui ont du mal à mobiliser, et qui ne sont pas chaudes pour démarrer. Je ne parlerai pas de climat de peur qui s'instaure, mais cela aura un effet, c'est certain."

Les militants FGTB se sont réunis place Saint-Lambert à Liège, mardi, pour soutenir les syndicalistes condamnés. ©BELGA

Le jugement tombé mardi est une pierre de plus apportée à l'édifice de la jurisprudence belge, qui fait office de socle juridique pour gérer les conflits sociaux. Une pierre qui vient s'ajouter à celle déjà déposée sur le plateau des syndicats par le tribunal d'Anvers, lorsqu'il a condamné le président de la régionale Bruno Verlaeckt pour le blocage du port d'Anvers durant les manifestations de 2016. "C'est une entrave à la liberté d'expression, à la liberté de manifester et d'exercer le droit de grève", disent en cœur les syndicats.

Des jugements, et des requêtes

À ces deux poids pesant sur le plateau syndical viennent s'ajouter les multiples petites pierres symbolisant les recours unilatéraux contre les piquets lors des grèves sectorielles et d'entreprises. Des recours qui, aux dires des syndicats, ne cessent de se multiplier. "On y a tous été confrontés un jour où l'autre, dit Selena Carbonero, secrétaire fédérale à la FGTB et responsable politique des libertés syndicales. On l'a encore vu dans les derniers conflits, que ce soit Lidl ou D'Ieteren. On fait à chaque fois les frais de requêtes unilatérales."

À la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), on dit ne pas constater de hausse particulière de ces procédures. Aucun chiffre ne permet d'objectiver les choses, recenser ces recours s'avère fastidieux, et ni du côté patronal ni du côté syndical, on ne sort de données.

Dans le cas de Cheratte, comme dans le cas d'Anvers, il ne s'agit pas de requête unilatérale contre un piquet. La procédure a été lancée au pénal suite à des évènements qui ont eu lieu lors d'une action collective visant la politique socio-économique du gouvernement. Dans ce dossier, la justice a distingué droit de grève et blocage de la circulation, considérant en  substance que "l'entrave méchante à la circulation" débordait le cadre du droit de grève. Elle s'est notamment basée sur les articles 10 (liberté  d'expression et de manifester) et 11 (liberté d'association et droit de grève) de la Convention européenne des droits de l'homme. Ce dernier article consacre le droit de réunion pacifique, mais des exceptions (et donc des poursuites) sont envisageables si elles rencontrent un but légitime et un besoin social impérieux.

"Mais si on se réfère à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (l'arrêt contre la Lituanie), une condamnation pénale ne répond pas à ce besoin impérieux si la personne condamnée n'a pas commis les faits, même si la manifestation est illégale, et même s'il y a perturbation, dit l'avocat de la FGTB, maître Jacques Englebert. Des participants pacifiques ne peuvent pas être tenus responsables d'actes violents commis par d'autres. Ce qui a été le cas ici."

Et c'est bien sur cette base que les syndicats s'indignent. Ils craignent qu'à l'avenir, cette jurisprudence ne pèse comme une épée de Damoclès sur la tête de quiconque oserait organiser une manifestation ou une grève.

Quelle base pour le droit de grève?

Sur quoi se base exactement le droit de grève en Belgique?  Remontons un instant dans l'histoire sociale. En 1831, à la naissance de la Belgique, le Code pénal napoléonien interdit explicitement les coalitions et les grèves. Les emprisonnements sont fréquents. "Mais en 1867, il va être modifié, explique François-Xavier Lievens, assistant en droit social à l'UCLouvain. Jusqu'en 1921, les grèves ne sont plus interdites, mais les atteintes à la liberté d'industrie (on dirait aujourd'hui liberté d'entreprendre) et la liberté du travail sont considérées comme des infractions." En 1921, cette disposition est levée. Mais la grève reste considérée comme illégale dans le droit du travail,  car elle aboutit à une inexécution du contrat de travail.

Il faudra attendre quarante ans pour voir un véritable tournant dans le droit de grève. En 1981 d'abord, tombe l'arrêt De Bruyne, qui  inscrit dans la jurisprudence le droit de grève et la possibilité de suspendre le contrat de travail. Ensuite, en 1990, la Charte sociale européenne, un traité issu du Conseil de l'Europe, est ratifié par la Belgique. Ce texte consacre le droit à la grève, à l'action collective ainsi que le droit de dresser des piquets. À ce texte  vient s'ajouter la Convention n°87 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur la liberté d'association. Ces deux textes constituent les bases légales sur lesquelles se fonde le droit de grève en Belgique.

Sur cette base, qu'est-ce qui est permis, et qu'est-ce qui ne l'est pas? "C'est ici que deux visions s'opposent, explique François-Xavier Lievens. D'un côté, les syndicats considèrent que le droit de grève couvre l'arrêt de travail, mais aussi les actions qui l'accompagnent" (piquets même bloquants, occupation d’entreprise, blocage de la circulation).

Pour les syndicats, le droit de grève couvre l'arrêt de travail, mais aussi l'organisation de piquets ou de blocages. ©BELGA

De l'autre, la vision patronale part du principe que la grève, c'est avant tout une suspension du contrat de travail. "Un droit que l'on a toujours reconnu pour faire pression sur l'employeur et favoriser la concertation, dit Pierre-Frédéric Nyst à l'UCM. Le travailleur ne doit pas prester, ok. Mais aller bloquer la circulation, cela ne fait plus partie du fait de ne pas prester. Ce sont des dérives."

"Aucun droit n'est absolu, précise Annick Hellebuyck, conseillère à la FEB. Ni l'OIT, ni la Charte sociale européenne, n'autorisent les blocages. Les piquets peuvent exister, mais ils doivent être filtrants, c'est-à-dire permettre aux travailleurs non-grévistes de passer. Et ils ne peuvent s'accompagner de violences ou contraintes."

En 2011, le comité européen des droits sociaux avait été saisi d'une plainte contre la Belgique sur cette question des piquets de grève. L'avis rendu développait en substance le même  argument que les textes de l'OIT: un recours contre un piquet non-bloquant reviendrait à limiter le droit de grève, sauf s'il y a usage de violence ou contrainte.

Face à cette législation, la FGTB aurait accepté qu'il y ait des poursuites pénales contre les manifestants ayant mis le feu sur l'autoroute, car il y a eu violence. "Mais les auteurs n'ont pas pu être identifiés, et la Cour a considéré que le seul fait de se trouver sur les lieux revenait à soutenir l'action, dit maître Englebert, et cela ne justifie pas une poursuite pénale." 

À l'UCLouvain, François-Xavier Lievens constate, lui aussi, qu'en utilisant de manière extensive l'infraction d'entrave méchante à la circulation, les tribunaux pourraient réprimer des mouvements sociaux  prenant place dans la rue sans autorisation administrative de la police. "Plus qu'une application stricte de la loi pénale, il pourrait s'agir d'une nouvelle manière de gérer la contestation sociale", dit l'expert.

"Plus qu'une application stricte de la loi pénale, il pourrait s'agir d'une nouvelle manière de gérer la contestation sociale."
François-Xavier Lievens
Assistant au département des sciences du travail de l'UCLouvain

Sur le terrain, le permanent CSC Paul Delaive admet que les syndicats ne sont jamais à l'abri de débordements. "Les militants ne se rendent pas toujours compte qu'on ne peut pas faire tout et n'importe quoi. On a déjà renforcé l'encadrement, avec cette nouvelle décision de justice, on va être encore plus vigilants." La jurisprudence nécessitera d'éviter encore davantage tout débordement, au risque que chaque responsable, chaque permanent, chaque délégué, soit aussi condamné pénalement. De là à geler les mouvements sociaux? Il ne le pense pas.

Et si on faisait évoluer la loi?

Face à ces nouveaux événements, la législation belge devrait -elle évoluer pour mieux encadrer le droit de grève? En 2002, suite à la multiplication des recours unilatéraux contre les piquets de grève, un "gentlemen agreement" avait déjà été signé entre patrons et syndicats au sein du Groupe des dix (réunissant instances patronales et syndicales) afin d'apaiser les choses et de trouver un (vague) terrain d'entente.

En 2015, suite aux incidents du viaduc de Cheratte, le gouvernement Michel a demandé aux partenaires sociaux de revoir le texte. Après plusieurs réunions, les négociations ont fini par trébucher, sans se relever. Depuis lors, le texte a été enterré. Alors, faut-il remettre l'ouvrage sur le métier ? La réponse, à ce stade, fuse de tous côtés: non. En tout cas, pas actuellement. Côté syndical, le braquage est total. Les premières négociations avaient déjà été vues comme une volonté, non pas de faire évoluer le droit de grève, mais de le cadenasser davantage.

Côté patronal, Monica de Jonghe, la directrice de la FEB, estime qu'il ne serait pas inutile de rouvrir le débat un jour, même si "ce n'est pas le moment actuellement". Pour la FEB, il est important de clarifier ce qui fait partie ou non du droit de grève. Le banc patronal plaide aussi pour la détermination d'une personne de contact en cas de blocage. Les choses sont déjà assez claires au niveau des commissions paritaires. Mais, au niveau interprofessionnel, un flou persiste, qu'il serait bien de dissiper.

"Ils ont déjà actuellement tous les outils juridiques pour nous poursuivre. Les événements de cette semaine en sont la preuve. Cette stratégie poursuit un autre but: celui de contrôler nos comptes, et donc notre force de frappe financière en cas de grève."
Selena Carbonero
Secrétaire fédérale à la FGTB

Moderniser le droit de grève, ce serait aussi, estiment les patrons, instaurer le principe d'une personnalité juridique pour les syndicats. "Un faux débat, rétorque Selena Carbonero, à la FGTB. Ils ont déjà actuellement tous les outils juridiques pour nous poursuivre. Les événements de cette semaine en sont la preuve. Une personnalité juridique ne changerait rien pour les poursuites pénales, car seuls des individus en tant que tels peuvent être poursuivis. Cette stratégie poursuit un autre but: celui de contrôler nos comptes, et donc notre force de frappe financière en cas de grève."

Du côté politique, les lignes n'ont pas bougé d'un poil. À plusieurs reprises, les partis de droite ont déposé des propositions de loi pour mieux encadrer le droit de grève, et les partis de gauche qui s'y sont opposés. La question a été posée au ministre de l’Emploi, Pierre-Yves Dermagne (PS): "Un changement de la loi serait inutile, car les textes supranationaux, dont la Charte des droits fondamentaux, s'imposent", a répondu le cabinet du ministre.

"En tant que juriste, il me semble que la première des priorités serait de faire respecter la hiérarchie des normes, et donc appliquer entièrement la Charte sociale européenne, approuve François-Xavier Lievens. Mais nulle part dans la jurisprudence belge, il n'y a un arrêt clair qui dit que la Charte sociale européenne est la base du droit de grève. Ce qui explique la multitude des recours."

Le service minimum, une limite au droit de grève?

En Belgique, un certain nombre de dispositions existent afin de limiter les effets d'une grève, et assurer un certain nombre de services: le concept du "service minimum". À la SNCB, il existe depuis 2018. Afin d'assurer la circulation des trains, une procédure a été mise en place pour obliger les grévistes à se déclarer. La SNCB part donc du principe que tout le monde travaille (pas de réquisition), mais si le travailleur veut faire grève, il doit le signaler. Les syndicats y ont vu une entrave au droit de grève, vu la complexité de la procédure et le risque d'identification des travailleurs syndiqués. Chez De Lijn et aux Tec, un système a été mis en place pour limiter les perturbations. Dans les prisons ainsi que dans la police, on fonctionne sur base de réquisition du personnel.

Dans le secteur privé, il existe une loi datant de 1948 (loi sur les prestations d'intérêt public en temps de paix) qui stipule que la grève ne peut pas perturber ce qui est considéré comme essentiel ou vital pour l'entreprise. Dans chaque commission paritaire, des besoins vitaux ont été identifiés. Cette loi a déjà été appliquée dans les entreprises Ceveso, c'est-à-dire celles qui manipulent des produits hautement toxiques, et pour lesquelles il est important d'assurer la sécurité. Les principales commissions paritaires ayant de tels accords sont celles du commerce du pétrole, de l'industrie hôtelière, des maisons d'éducation et d'hébergement, de la construction métallique. Le maintien d’un service continu est aussi prévu dans les usines de traitement de déchets, tout comme dans le secteur des soins de santé.

Et chez nos voisins?

Qu'en est-il du droit de grève chez nos voisins? Premier constat, seule la France garantit le droit de grève (droit de mener des actions collectives) dans sa Constitution. "Mais l'action collective reste un droit fondamental dans tous les pays qui ont ratifié la Charte sociale européenne", rappelle François-Xavier Lievens, assistant au département du travail à l'UCLouvain.

À partir de là, les applications qui en sont faites peuvent être très différentes. Aux Pays-Bas, par exemple, les tribunaux se prononcent avant tout sur la légitimité de la grève (ce qui n'est pas le cas chez nous). "Et si elle est jugée licite, alors... tous les moyens sont bons", dit François-Xavier Lievens. Sont permises, chez nos voisins hollandais, les grèves organisées et sauvages, ainsi que les grèves du zèle, mais pas les grèves politiques ou de solidarité.

En France, le droit de grève est  individuel. Il n'existe donc pas de "grève sauvage". Les piquets, comme en Belgique, sont autorisés à condition qu'ils n'entravent pas trop fortement la liberté des non-grévistes. Une grève sera considérée, en France, comme abusive si elle met en danger la survie de l'entreprise.

C'est en Allemagne que le droit de grève est le plus restrictif. Il dépend entièrement de la jurisprudence (Cour fédérale du travail et Cour constitutionnelle fédérale). Il n'est pas individuel, seuls les syndicats peuvent lancer un appel à la grève (comme chez nous).  Et ils ne peuvent le faire qu'en guise d’avertissement, avant la signature d'une convention collective. Les grèves politiques sont interdites, et les grèves de solidarité permises à certaines conditions. En outre, les employeurs peuvent recourir au lock-out (fermeture complète de l'entreprise, y compris aux non-grévistes), mais dans un certain cadre. Ce qui a tendance à casser la solidarité et freiner les grèves.

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