Le Fédéral met ses services publics à la diète

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D'ici la fin de l'année, les dépenses des différents services publics fédéraux sont sérieusement limitées. Une circulaire signée Sophie Wilmès, la ministre du Budget, impose un effort supplémentaires aux services publics pour rester dans les clous budgétaires.

Depuis le 12 octobre dernier, une circulaire publiée ce mercredi au Moniteur belge impose la prudence budgétaire pour les services publics fédéraux (SPF). Le but du gouvernement est réaliser un effort supplémentaire de 113 millions, comme le préconisait le Comité de monitoring, et cela afin d'atteindre l'objectif d'amélioration du solde structurel du budget fédéral.

Comment le gouvernement va-t-il s'y prendre?

Le principe retenu par la circulaire élaborée par le ministère du Budget est de limiter les dépenses à celles dites "incompressibles", c'est-à-dire celles dont la non-exécution mettrait le fonctionnement de l'Etat gravement en péril, comme le paiement des salaires et les dépenses relatives à des obligations contractuelles ou légales.

8.500 €
Toute nouvelle dépense supérieure à 8.500 euros hors TVA sera soumise à l'avis de l'Inspection des Finances. L'organisme vérifiera le caractère incompressible de la dépense.

Toute nouvelle dépense dépassant les 8.500 euros sera soumise à l'avis de l'Inspection des finances. L'organisme se chargera de vérifier le caractère incompressible de la dépense. Les dépenses inférieures à 8.500 euros seront soumises au président des SPF ou organismes concernés. Les charges dépassant les 31.000 euros passeront directement sous la loupe de la ministre du Budget et son accord sera indispensable.

Qui est concerné?

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En plus de tous les services publics fédéraux (SPF), le ministère de la Défense, la Police fédérale, la Régie des Bâtimentents ainsi que tous les services publics de programmation (SPP) comme le volet belge de l'agence spatiale européenne sont concernés par la circulaire. Certains organismes d'intérêt public (les catégories A, B et C) et les institutions publiques de sécurité sociale font aussi partie des services visés par la circulaire. 

Cette circulaire dite de "prudence budgétaire" vise à maintenir le budget dans les rails en respectant les objectifs de sous-utilisation de crédits tels qu'ils ont été revus le 28 août (650 millions pour les dépenses primaires hors organismes d'intérêt public, 140 millions pour les OIP et 96,9 millions pour les instituts de sécurité sociale dans la période 2015-2019).

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