L'histoire en marche arrière
Le Fédéral trouve un accord sur le budget mobilité, mais pas sur les métiers pénibles
Des alternatives à la voiture de société seront possibles et défiscalisées. Quant à la question de la pénibilité au travail, l'Open Vld et la N-VA bloquent le projet de réforme au sein du gouvernement fédéral.
Le gouvernement fédéral a entériné ce vendredi, lors du conseil des ministres, un accord sur "le budget mobilité" ("MOB"). Selon nos informations, les derniers blocages ont pu être levés cette semaine et ce projet, destiné à favoriser les alternatives au système décrié des voitures de société, va donc voir le jour.
A l'inverse, ça coince toujours dans le dossier des départs anticipés à la pension pour cause de pénibilité au travail. La N-VA et l'Open Vld craignent que ces départs anticipés n'aient dans certains cas un impact financier trop important sur le budget. Pour rappel, la question de la pénibilité au travail est la dernière pièce du puzzle de la réforme des pensions initiée le gouvernement Michel et portée par le ministre Bacquelaine (MR).
Plusieurs scénarios sont donc toujours sur la table du gouvernement, dont notamment une distinction entre les différents niveaux d'enseignement pour attribuer à certains professeurs une pension anticipée.
Les trois formules du "budget mobilité"
Très concrètement, le budget mobilité a été concerté avec les partenaires sociaux et ne doit pas être confondu avec le système "cash for cars", qui est une possibilité de renoncer à son véhicule et de recevoir en échange le montant de la valeur catalogue de la voiture, taxé à des conditions spécifiques.
Avec le budget mobilité, la logique est poussée un cran plus loin. Trois formules vont coexister et elles prennent comme budget de départ la valeur intégrale du leasing du véhicule (voiture, entretiens, pneus hiver, carte essence, etc.).
→ Première hypothèse: le travailleur décide d'opter pour une voiture de catégorie inférieure à celle à laquelle il a droit: il recevra alors le différentiel en cash et sera taxé sur ce montant.
→ Second choix: le travailleur décide de constituer un package mobilité comprenant, par exemple, des abonnements aux transport en commun, des véhicules électriques, etc. Ces choix de mobilité alternative seront défiscalisés. La différence avec le montant du leasing initial sera versée et elle sera moins lourdement fiscalisée que dans le premier cas de figure. A noter: louer un studio ou un appartement à proximité de son lieu de travail sera également éligible au titre de ce budget mobilité.
→ Troisième cas de figure: le travailleur renonce complètement à son véhicule de société et choisit de recevoir la même valeur que le leasing. Cet argent sera alors complètement exonéré fiscalement - seules les charges sociales devront être acquittées. Par ailleurs, les alternatives "durables" choisies par les employés seront 100% déductibles pour les employeurs.
Ce budget mobilité, une fois que le Parlement l'aura approuvé, pourra déjà être octroyé aux personnes ayant effectivement un véhicule de société au moment de la demande. Afin d’éviter les abus, ces personnes doivent avoir joui d’un véhicule durant 12 mois au cours des 36 derniers mois.
Pour rappel, le système des voitures de société, mis en place en Belgique pour contourner la lourdeur de la fiscalité sur le travail, est ciblé par la plupart des instances internationales comme l'OCDE ou la Commission européenne qui recommandent régulièrement que la Belgique change son fusil d'épaule en la matière et évolue vers un système davantage "eco friendly". Voilà un pas dans cette direction.