Le gouvernement De Croo accélère le projet de loi "pandémie"

Le Premier ministre Alexander De Croo ©Sierakowski©Isopix

Le gouvernement fédéral veut soumettre au Parlement le projet de loi sur la pandémie, sur lequel il travaille actuellement, plus tôt que prévu.

C'est dans une lettre adressée à la présidente de la Chambre des représentants, Eliane Tillieux, que le Premier ministre Alexander De Croo (Open Vld) fait part de ses intentions concernant le projet de loi "pandémie".

La ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden (CD&V) et le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (sp.a) y travaillent depuis un certain temps déjà. Ce projet de loi doit fournir un cadre juridique complet pour les mesures que le gouvernement peut prendre en cas de pandémie. Il s'agit d'ancrer juridiquement les décisions, tant du point de vue individuel que public et commercial. Le gouvernement travaille actuellement à coup d'arrêtés ministériels, une méthode que plusieurs experts constitutionnels ont déjà critiqué.

Même son de cloche du côté de l'opposition à la Chambre des représentants, qui se fatigue de cette méthode. Les chefs de groupe de la N-VA et du Vlaams Belang, Peter De Roover et Barbara Pas, ont ainsi interrogé Annelies Verlinden la semaine dernière en session plénière. Peter De Roover a demandé au gouvernement de soumettre ce projet de loi à la Chambre le 15 février au plus tard. Le membre de la majorité Kristof Calvo (Groen) a lui proposé de soumettre d'ores et déjà le texte en tant qu'avant-projet à la Chambre.

Avant l'avis du Conseil d'État

Un chemin que prend désormais le gouvernement, selon cette lettre d'Alexander De Croo. Le texte sera donc soumis à la Chambre avant que le processus de décision au sein du gouvernement ne soit achevé, notamment la demande d'avis au Conseil d'État.

La ministre Annelies Verlinden se dit prête à expliquer le projet à la commission de l'Intérieur de la Chambre. "Cela devrait permettre de prendre en compte les sensibilités et les suggestions de la Chambre dès le stade de l'avant-projet". Une fois que les avis nécessaires seront disponibles, ils seront également transmis à la Chambre pour discussion, indique Alexander De Croo. Le gouvernement soumettra ensuite le projet final à la Chambre.

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