Le gouvernement dégaine 580 millions au profit des PME

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Comme prévu dans le tax shift, le Fédéral prépare une enveloppe de 580 millions destinés à donner une bouffée d’oxygène aux indépendants et aux PME pour les cinq années à venir. Voici les pistes concrètes sur la table.

Cela carbure sec au sein des équipes techniques du gouvernement Michel. En coulisse, la concrétisation du tax shift annoncé en juillet dernier progresse. Les textes doivent être prêts d’ici mardi, histoire que le gouvernement puisse se pencher dessus. Surtout que le Premier ministre Charles Michel (MR) entend dénicher un accord global avant sa déclaration politique du mardi 13 octobre.

150 millions
De 2015 à 2020, il est prévu de dégager 580 millions d’euros à destination des indépendants et PME. L’enveloppe 2015 se chiffre, elle, à 150 millions.

Le menu est tout de même copieux: taxes "santé" et sur la spéculation, allégement de la fiscalité sur le travail pour les particuliers, baisse des charges patronales ou encore TVA réduite pour la construction d’écoles. Sans oublier les mesures spécifiques ciblant les indépendants et les PME: une enveloppe de 580 millions d’euros à l’horizon 2020 (dont 150 millions dès 2016) a été identifiée en juillet dernier. Sur la table du gouvernement figurent à présent tant des mesures fiscales que sociales.

Stimuler l’embauche. Qu’ils soient boulangers ou fabricants de vélos, les indépendants hésitent souvent à engager une personne supplémentaire, parce que cela leur coûte toujours trop cher. C’est pourquoi le gouvernement songe à les exempter presque complètement, voire totalement, de cotisations ONSS. De cette façon, il renforcerait les mesures existantes pour les PME, qui reçoivent déjà une réduction de cotisations pour les trois premiers engagements. Réduction qui s’élève à 1.550 euros pour le premier engagement, à 1.050 euros pour le deuxième et à 450 euros pour le troisième. De temporaire, cet allégement pourrait même devenir permanent.

Ce n’est pas tout: l’exécutif envisage aussi d’accorder un avantage fiscal aux PME qui engagent – avantage qui croîtrait avec le nombre de personnes embauchées.

Diminuer l’impôt des sociétés. Il existe différents taux d’impôt des sociétés pour les PME. Le plus courant et basique est de 33,99%, mais on trouve également, sous conditions, des tarifs dégressifs pour les sociétés n’affichant pas un revenu imposable supérieur à 322.500 euros: 24,98% en dessous de 25.000 euros; 31,93% entre 25.000 et 90.000 euros; 35,54% de 90.000 à 322.500 euros. L’objectif serait de revoir ces tarifs à la baisse.

Renforcer la déductibilité de l’investissement. Les PME ont déjà droit à une déductibilité ordinaire de 4% sur leurs investissements. Grâce à ces mesures, très populaires, indépendants et entrepreneurs peuvent diminuer leur base imposable d’un pourcentage du montant consacré à de nouveaux investissements. Le renforcement de ces dispositions figure dans les plans du Fédéral.

Alléger les cotisations sociales pour les indépendants. Dernier scénario sur la table du gouvernement Michel: la diminution des cotisations sociales pour les indépendants. Même si, vendredi dans les milieux gouvernementaux, cette éventualité était qualifiée de "peu probable".

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