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Le gouvernement Leterme pourrait reprendre du poids

Les vice-Premiers ministres sont reçus à Laeken. Objectif: la formation d'un gouvernement d'urgence ou sur l'élargissement des affaires courantes.

Le Roi a eu lundi un entretien avec le vice-Premier ministre Didier Reynders et devrait recevoir dans les prochains jours les autres vice-Premiers, rapportent mardi plusieurs journaux.

Ces entrevues ne porteraient pas sur la Réforme de l'Etat, mais sur le renforcement des attributions du gouvernement d'affaires courantes.
L'Echo, De Tijd et De Morgen font état de ces consultations. Laurette Onkelinx (PS) a été reçue mardi. Steven Vanackere (CD&V), Joëlle Milquet (cdH) et Guy Vanhengel (Open Vld) seraient reçus dans les prochains jours au Palais.

Selon ces journaux, les discussions portent sur la formation d'un gouvernement d'urgence ou sur l'élargissement des affaires courantes, dans un contexte où la conclusion d'un accord de majorité reste une perspective lointaine, quatre mois après les élections.

Début octobre, le Roi avait déjà demandé au Premier ministre démissionnaire, Yves Leterme, d'oeuvrer au bien-être économique et social de la population, en coopération avec le parlement, dans les limites des affaires courantes.

La semaine dernière, Laurette Onkelinx a déjà plaidé pour une extension des compétences du gouvernement démissionnaire, mais Yves Leterme avait écarté cette idée.

La N-VA isolée

 Quoi qu'il en soit, il semble clair que l'émergence d'un nouveau gouvernement de plein exercice prendra encore longtemps. La mission confiée par le souverain à Johan Vande Lanotte pour tenter de ranimer les négociations à sept partis vacille d'ores et déjà. La N-VA manifeste en tout cas clairement son hostilité au conciliateur royal.

Ces passes d'armes verbales ont lieu sur fond d'une guerre des chiffres. Le point est hautement sensible. La loi de financement, c'est le nerf de la guerre.

Les francophones sont particulièrement méfiants vis-à-vis de toute réforme. En 1988-1989, lors de l'élaboration de la loi actuelle, ils s'étaient fait rouler par Jean-Luc Dehaene et les "Toshiba boys" du CD&V. De longues années de vaches maigres s'en étaient suivies, en particulier pour la Communauté française. Et la Région bruxelloise est toujours sous-financée. PS, cdH et Ecolo ont donc à cœur de ne pas répéter les erreurs du passé. D'où l'insistance d'Elio Di Rupo notamment à confier une mission à la Banque nationale et au Bureau du Plan pour "objectiver" les chiffres.

Selon Bart De Wever, il n'est pas question d'un appauvrissement du Sud du pays. Selon son modèle, la Wallonie perdrait 92 millions d'euros par an, la Flandre gagnerait 5 millions et Bruxelles 80 millions.

Différences

Les francophones ont fait chauffer leurs calculettes. Et ils arrivent à un résultat complètement différent. Ce week-end, Frank Vandenbroucke, une des éminences grises du sp.a, a fait ses comptes. Et il corrobore les craintes francophones. En appliquant le modèle De Wever avec les chiffres de 2008, la Wallonie perdrait quelque 500 millions (sur un an). La Flandre et Bruxelles gagneraient respectivement 389 et 110 millions d'euros. Côté francophone, on ajoute que les choses empireraient avec le temps. En 2020, Bruxelles ne serait plus bénéficiaire de l'opération: elle perdrait près de 160 millions, en dépit du refinancement proposé de 300 millions. La Flandre gagnerait près de 2 milliards cette année-là. Par ailleurs, le fédéral perdrait 2,4 milliards d'euros en 2020. Le système De Wever assécherait ses marges de manœuvre budgétaires.

Deux économistes de la KUL, André Decoster et Kris De Swerdt, abondent. Leur verdict sur le modèle De Wever est accablant: "inconsistant". Il entraînerait, sur un an, des pertes financières de 311 millions pour la Wallonie et de 158 millions pour Bruxelles. La Flandre, en revanche, y gagnerait 644 millions!

Pourquoi des chiffres différents circulent-ils? Les années de référence pour les estimations ainsi que certaines hypothèses de travail peuvent varier. On vous épargne les détails techniques. Mais la tendance est claire: la N-VA sous-estime largement les pertes francophones

Et, sur ce point, l'explication est celle-ci: pour établir les recettes fiscales, la note De Wever table sur un taux d'imposition moyen identique au fédéral et dans les trois régions. Une erreur car il faut tenir compte de la progressivité de l'impôt. Les revenus des Flamands étant globalement plus élevés, le taux d'imposition moyen y sera également plus élevé (14,2% en Flandre, contre 12,9% en Wallonie et 12,5% à Bruxelles, selon la KUL). D'où des recettes fiscales plus importantes au Nord du pays et plus faibles au Sud. A contrario, selon la KUL, si l'on voulait maintenir une neutralité budgétaire pour les Régions, l'imposition pourrait diminuer de 4,6% en Flandre alors qu'elle devrait augmenter de quelque 5% en Wallonie et même de 10% à Bruxelles.

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