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Le ministre des Finances marque des points avec sa baisse de la TVA "intelligente"

Vincent Van Peteghem propose d'agir en deux temps: baisser la TVA sur l'électricité et le gaz dès le 1er février, puis passer à une mesure plus ciblée dès le deuxième ou le troisième trimestre. ©© Diego Franssens

Vincent Van Peteghem propose une TVA à 6% sur l’électricité et le gaz dès le 1er février, puis une mesure plus ciblée ensuite. Un scénario qui a le soutien de Vooruit, mais aussi des Verts.

Le gouvernement De Croo continue à travailler sur des mesures pour atténuer le choc de la flambée des prix de l’électricité et du gaz pour les ménages. Pour le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V), il y a urgence. «Il s’indique d’adopter dans les plus brefs délais une mesure de portée générale prévoyant un abaissement du taux de TVA de 21 à 6% en faveur des clients résidentiels», explique-t-il dans la note qu’il a déposée sur la table du gouvernement. Une mesure qui serait applicable au plus tard au 1er février.

Une mesure plus ciblée ensuite

Au deuxième ou au troisième trimestre, on passerait à une mesure plus ciblée. Le ministre des Finances envisage deux options. L’option A: une TVA à 6% sur le modèle espagnol. C’est-à-dire que ce taux de 6% ne s’appliquerait que lorsqu'un certain prix journalier moyen est atteint ou dépassé sur les marchés.

L’option B, elle, consisterait à maintenir durablement la TVA à 6% sur le gaz et sur l’électricité, mais en augmentant les accises pour compenser l’impact budgétaire de cette baisse. L’avantage des accises: elles sont plus flexibles, et permettraient de faire payer davantage les ménages qui consomment plus.

"Je suis en faveur de mesures ciblées, comme une baisse de la TVA et l'utilisation des accises pour encourager la transition énergétique."
Tinne Van der Straeten
Ministre de l'Energie

Vooruit était déjà favorable à une baisse de la TVA. Mais alors que la présidente de Groen, Meyrem Almaci, s’était prononcée en faveur d’une prime de 200 à 220 euros, les verts pourraient rejoindre la proposition du ministre des Finances. La ministre de l'Energie, Tinne Van der Straeten (Groen), a déclaré mardi au Parlement son opposition à «une réduction de la TVA stupide qui fait baisser les salaires et les allocations». Elle précise par contre être en faveur de mesures ciblées, comme «une baisse intelligente de la TVA et l’utilisation des accises dans le but d’encourager la transition énergétique». Une position proche de celle de Vincent Van Peteghem, même s’il faut encore préciser le calendrier et le périmètre d'une baisse durable de la TVA – les Verts pourraient l'accepter sur l'électricité, dont on veut encourager l’usage dans le cadre de la transition énergétique.

Le PS, lui, continue à préférer l’idée d’un chèque énergie de 200 euros, destiné à la classe moyenne – les revenus seraient pris en compte, mais aussi la composition de famille. Trop compliqué, jugent les autres partis de la coalition, qui se plaisent à rappeler le coût administratif du chèque mazout mis en place en 2009 par Paul Magnette, alors ministre de l’Énergie. Mais la position des socialistes francophones, qui insistent aussi pour qu’on s’attaque aux surprofits réalisés par le nucléaire et l’éolien, pourrait évoluer: le président du PS n’avait pas d’opposition de principe à une baisse de la TVA, ses réticences venaient du fait que la mesure n’était pas ciblée, ce que pourrait corriger l’instrument des accises.

500 millions
d'euros
La flambée des prix du gaz et de l'électricité va rapporter cette année 500 millions d'euros de plus que prévu en recettes TVA, argumentent les partisans d'une baisse de la TVA. Un chiffre qui doit encore être confirmé.

Des recettes supplémentaires pour l’État

Chez les libéraux francophones, on continue à défendre l’idée d’un cliquet, avec des taxes qui baissent quand les prix montent, et inversement, mais en se disant ouvert à des solutions additionnelles, si nécessaire. Le MR reste, comme l’Open VLD, inquiet de l’impact d’une baisse de la TVA sur le budget de l’État. La boussole fixée par le Premier ministre Alexandre De Croo (Open VLD)? Les mesures doivent être temporaires, ciblées vers ceux qui en ont besoin, et ne pas mettre à mal les finances publiques. Mais la flambée des prix du gaz et de l’électricité va rapporter cette année 500 millions d’euros de plus que prévu en recettes TVA, argumentent les partisans d’une baisse de la TVA. Un chiffre qui doit encore être confirmé.

Le résumé

  • Le gouvernement De Croo continue à travailler sur des mesures pour atténuer le choc de la flambée des prix de l’électricité et du gaz pour les ménages.
  • Pour le ministre des Finances, il y a urgence: il veut baisser la TVA à 6% sur le gaz et l'électricité dès le 1er février, puis prendre dans un deuxième temps des mesures plus ciblées.
  • Vooruit était déjà partisan d'une baisse de la TVA.
  • La ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten se dit maintenant "en faveur de mesures ciblées, comme une baisse intelligente de la TVA".

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