Le MR se rallie à la loi climat mais ne la sauve pas

Action pour le climat sur la place du Trône, à Bruxelles. ©Photo News

Le ralliement de dernière minute du MR pourrait permettre au projet de loi climat de vivre quelques jours encore, en sautant l’obstacle d’un vote en commission. Mais tant que N-VA, CD&V et Open VLD campent sur leurs positions, le projet n’a aucune chance de passer la rampe en séance plénière.

Les manifestants qui ont décidé d’occuper dimanche soir le tronçon de la rue de la Loi qui fait face au Parlement fédéral ne seront pas venus pour rien. Avec le ralliement de dernière minute du MR à leur cause, ils devraient voir la loi spéciale climat qu'ils réclament esquiver son premier couperet.

En occupant la rue de la "Loi climat", ils annonçaient vouloir poursuivre leur action jusqu'à mardi: date d’une réunion de la commission en charge des révisions constitutionnelles à la Chambre. Si une majorité des députés le décide, une révision de la l'article 7 bis de la Constitution pourrait être proposée qui permettrait ensuite l'adoption d'une loi spéciale climat.

Après avoir privilégié la piste d’un accord de coopération pour organiser les ambitions climatiques de la Belgique, les libéraux francophones ont basculé lundi: le chef du groupe  MR à la Chambre David Clarinval a annoncé que son groupe soutiendrait la révision constitutionnelle en commission, de manière à "pouvoir rapidement recentrer le débat sur des mesures concrètes".

Une majorité simple est suffisante pour proposer l'amendement constitutionnel à la séance plénière de la Chambre. Avec le soutien des écologistes, des socialistes, du cdH, de DéFI et maintenant du MR, l'option a toutes les chances d'être validée.

Verrou flamand

Si cette évolution ravive un peu un projet de loi climat, il y a encore (très très) loin de la coupe aux lèvres. Car la position de la commission Réforme de la Constitution ne vaut pas grand-chose: pour être adoptée, la modification constitutionnelle devrait encore passer la rampe de la plénière. Or ici, c’est une majorité des deux tiers qu’il faudra lors du vote, qui pourrait intervenir jeudi. Et le texte n’obtiendra pas cette majorité si les partis flamands de l'ancienne coalition suédoise - N-VA, CD&V et Open Vld - maintiennent leur position.

"Une loi symbolique: non merci. Citoyens et entreprises ont le droit de savoir ce que les mesures climatiques signifient et coûtent."
Gwendolyn Rutten
Présidente du parti libéral flamand Open VLD

Pourraient-ils, comme le MR, se rallier en dernière minute à la révision constitutionnelle? Aucune chance du côté de la N-VA, dont le chef de groupe à la Chambre, Peter de Roover, comparait lundi encore une loi climat à un inacceptable chèque en blanc. "Avec cet amendement constitutionnel et la loi sur le climat qui en découle, vous courez le risque de voir la politique climatique devenir l'affaire des juges et non plus des élus", a-t-il indiqué au micro de Radio 1.

Des représentants de la Coalition Climat devaient rencontrer l'Open Vld lundi. "Vu l'évolution très positive du côté MR ces dernières heures, on espère les convaincre", indiquait Nicolas Van Nuffel, président de la coupole d’ONG et de syndicats. Mais la présidente du parti, Gwendolyn Rutten, a douché ces espoirs dans un message sur Twitter : "Une loi symbolique : non merci. Citoyens et entreprises ont le droit de savoir ce que les mesures climatiques signifient et coûtent." Une rencontre avait déjà eu lieu entre Coalition Climat et CD&V, sans que le parti chrétien-démocrate flamand ne modifie sa position: il préfère un accord de coopération entre entités à une loi spéciale. La coalition Sign for my Future apportent aux partisans de la loi un argument de choix: selon un sondage qu'elle publiait lundi, la majorité des électeurs du CD&V et de l'Open Vld seraient en faveur d'une loi climat.

L'accord de coopération

Initialement formulée par des académiques, l’esquisse de loi spéciale climat sur la table fixe des objectifs de réductions d’émissions pour 2030 et 2050, crée une agence interfédérale du climat et implique une intensification de la collaboration entre les entités du pays. L’alternative qui consisterait à attendre l’adoption d’un accord de coopération entre entités sur le climat est vue d’un mauvais œil par les promoteurs de la loi spéciale, qui craignent de voir le débat s’éterniser. C’est pourtant elle qui tient le haut du pavé.

Avant de se rallier à une révision constitutionnelle qui ne passera pas selon lui, le MR avait déposé un amendement de la loi de 1980 sur la réforme des institutions pour y introduire l'obligation de respecter des objectifs climatiques "ambitieux" et de conclure un accord de coopération entre entités. S'il se confirme que la révision constitutionnelle est rejetée en plénière, on peut s'attendre à ce que les réformateurs remettent leur proposition sur la table - et forcent les autres partis à prendre à leur tour position.

La perspective n’emballera sans doute pas les manifestants qui campent toujours au cœur de Bruxelles. Après avoir occupé le tronçon de la rue de la Loi qui fait face au Parlement, dimanche soir, les activistes issus de différentes associations (Youth for Climate, Greenpeance, Extinction Rebellion…) qui avaient installé un campement sur la place du Trône - chevet d’une loi climat décidément moribonde. 

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