analyse

Le Parlement passe le cap des 1.000 propositions de loi. Et après?

Formation fédérale en berne, spectre d'élections anticipées à la clé, le Parlement s'active en coulisse. Et franchit un seuil symbolique en seulement huit mois de législature. Avec quels effets? Un gain de liberté pour les députés? Des majorités alternatives qui se forment? Tour d'horizon.

Un an et plus de deux mois maintenant. Le gouvernement Michel tombait sur le pacte de Marrakech, ouvrant la porte aux affaires courantes, mais aussi, dans la foulée, à un rôle renforcé de la Chambre des représentants, née du suffrage du 26 mai dernier, au vu du caractère minoritaire de l’exécutif en place.

Pour s’en convaincre: les chiffres. Alors que les négociations fédérales pataugent et que plane le spectre d’élections anticipées, ce sont plus de 1.000 propositions de loi qui ont été déposées en huit mois de législature par les députés. L'heure est donc aux questions: des majorités alternatives se sont-elles dessinées de facto, comme le suggérait Jean-Marc Nollet le week-end dernier dans ces pages? Si oui, sur quels dossiers? Les parlementaires ont-ils gagné en liberté? Tentative de réponse.

Quand on se tourne vers le terrain, "c’est clair que ça carbure dans beaucoup de commissions", raconte la députée Vanessa Matz (cdH). "On a beaucoup de travail pour le moment." Et pour cause, en quelques mois à peine, des avancées ont été notées sur de nombreux plans. De la réforme "colossale" sur le droit des biens à l’imprescriptibilité des délits sexuels graves sur mineurs, en passant par le plafonnement de l'indemnité de sortie des parlementaires par exemple.

Certaine forme de liberté

Ce qu'il en ressort? Une certaine forme de liberté, entend-on. Car à en croire les parlementaires, les présidents de parti ne leur donneraient pas de directives dans le contexte actuel, "ce qui peut arriver quand un gouvernement est en place", reconnaît Benoît Piedboeuf (MR). De même que des tabous seraient tombés, même pour les partis de l'ex-gouvernement Michel. "Il y a des dossiers où on a ne fut-ce que pu enclencher le débat, ce qui n'était pas possible lors de la précédente législature", glisse un politique. En fait, "on regarde les dossiers au cas par cas, pour voir s’ils correspondent à notre ADN, si on peut éventuellement améliorer le texte présenté avec l’un ou l’autre amendement", analyse-t-on dans les rangs démocrates-humanistes.

"La seule ligne est d'essayer que ce qui est décidé soit budgétairement neutre."
Michel De Maegd
Député fédéral (MR)

Même sur les questions éthiques? Sur l’avortement par exemple, "Maxime Prévot nous a donné la liberté de vote à chacun", se défend Vanessa Matz. "Nous voterons tous 'non', mais peut-être pas pour les mêmes raisons (certains étant ouverts à une légère révision à la hausse du délai de recours à l'IVG, d’autres pointant plutôt une urgence relative sur la question qui pourrait dès lors demander un approfondissement plus grand encore avant une décision, NDLR)", précise la députée.

Et sur le socio-économique? "La seule ligne est d'essayer que ce qui est décidé soit budgétairement neutre", ponctue Michel De Maegd (MR).

"Des votes se font chaque semaine"

Bref, de quoi permettre d’avancer, en fait. Car force est de constater qu'alors que le pays tourne au ralenti, sous Wilmès I, "des votes se font chaque semaine", souligne Gilles Vanden Burre (Ecolo). D’ailleurs, c’est peut-être la seule consigne qui a été donnée aux Verts: "ne pas mettre d'huile sur feu, faire du fond". "On doit assurer une certaine forme de continuité", abonde Georges Gilkinet. "On essaie donc de faire en sorte que ce temps, un peu d'entre-deux, soit utile pour essayer de construire des consensus avec les partis raisonnables."

"Chacun vient un peu avec ses marottes. On a la possibilité de placer un certain nombre de propositions - ce qui est valorisant-, mais sans pouvoir adresser les questions essentielles qui seraient dictées par un budget et un gouvernement en bonne et due forme."
Vanessa Matz
Députée fédérale (cdH)

Les thématiques se bousculent dès lors, chacun y allant de son initiative. Pour autant, elles n'enlèvent en rien une frustration de fond, largement partagée à ce stade: "la suite, c’est quoi?", tacle Vanessa Matz. Car force est de constater qu'"on a le sentiment que chacun vient un peu avec ses marottes. On a la possibilité de placer un certain nombre de propositions - ce qui est valorisant, car c’est notre rôle que le travail législatif -, mais sans pouvoir adresser les questions essentielles qui seraient dictées par un budget en bonne et due forme et un gouvernement ayant fixé ses priorités", déplore la députée. Un son de cloche aussi entendu au sein des autres formations.

Prenez le cas des questions d’actualité jeudi en plénière par exemple, liées à l'affaire Van Espen suite à la lettre ouverte rédigée courant de semaine par les parents de la jeune étudiante décédée. "On sait bien qu’un certain nombre de manquements dans le dossier sont liés à un manque de moyens. Alors, on peut interroger Koen Geens (ministre de la Justice, NDLR) autant qu’on veut – qui reconnaîtra certainement la situation -, mais ce n’est pas pour ça qu’on les aura".

Et ça, ça peut frustrer. "On est face à une débauche d'énergie très importante pour finalement un résultat assez maigre", conclut Michel De Maegd (MR).

Le danger? Un soutien entre extrêmes

Gouvernement minoritaire oblige, avec 38 sièges sur 150, MR, Open Vld et CD&V ne peuvent avancer seuls à la Chambre. En effet, "la majorité Wilmès est une minorité, il faut donc parfois aller chercher un soutien", souligne Benoît Piedboeuf (MR). "Alors, quand cela reste en ligne avec ce qui a été décidé sous Michel, on est pas mal soutenus par la N-VA", dit-il.

Mais cette vision est loin d'être partagée à gauche où Ecolo, par exemple, constate énormément de majorités se développer sans les nationalistes. "On voit au quotidien des votes se faire autour d'un arc-en-ciel élargi au CD&V", avance Gilles Vanden Burre (Ecolo). "Sauf sur les sujets éthiques où là, on est plutôt dans une configuration progressiste", alliant les Verts, les socialistes, les libéraux, "voire Défi et le PTB". De quoi se poser une question, dès lors, pour le député: "pourquoi ne pourrait-on pas voir naître cette coalition de manière plus structurelle", renvoyant à l'idée d'une éventuelle coalition Vivaldi pour le gouvernement fédéral. "CD&V, Open Vld, socialistes et écologistes votent très souvent ensemble. C'est un constat".

Alors, qui a raison? En réalité, le vote se fait le plus souvent au cas par cas, dossier par dossier, tranche-t-on dans le camp démocrate-chrétien.

Exemples concrets au coût certain

Par contre, là où une tendance de fond est identifiée à peu près partout, c'est autour des extrêmesQui se rapprochent. Et pour cause, "l'on constate souvent une alliance objective, même si non voulue, entre PTB et Vlaams Belang", dit-on au MR.

Dernier exemple en date, un soutien de l'extrême-droite cette semaine à la proposition de résolution du PTB voulant augmenter de 30 millions d’euros le montantalloué annuellement au financement du Fonds Gaz et Électricité, ces aides octroyées par les CPAS aux ménages en difficulté de paiement de leurs factures énergétiques. "A part eux, tout le monde s'est abstenu ou a rejeté le texte. On voit la logique. Comme ils sont anti-système et savent très bien qu'ils ne seront pas au gouvernement, ils peuvent porter des textes juste pour plaire", martèle Benoît Piedboeuf. Sans se soucier du coût derrière.

Ce fut déjà le cas sur le fonds blouses blanches, par exemple, où il est "clair qu'ils se sont parlés", tacle-t-on à gauche. Mais aussi sur les propositions de loi visant à ramener la TVA sur l'électricité à 6%. "A un moment donné, cela peut partir dans tous les sens". Au MR, on ajoute même: "on est aujourd'hui quasiment à un milliard de dépenses nouvelles suite aux propositions validées par le Parlement".

 

Les dossiers se bousculent

Quid pour demain? De nombreux dossiers sont ouvertspléthore d'auditions ayant bien souvent été demandées.

Certains plus pressants, d’autres moins. A l'image d'un mécanisme de protection des entreprises au Brexit ou d'un encadrement revu de l'obsolescence programméeAvec des votes définitifsdans certains dossiers, prévus pour bientôt, comme sur l'avortement par exemple. Et l'arrivée de nouvelles propositions dans la foulée.

Mais, dans un contexte de potentielles élections, force est de constater que "les enchères montent et les positions sont davantage caricaturales", remarque Vanessa Matz (cdH). Certains y verront là les considérations sur l'instauration d'un bilan carbone obligatoire pour grandes les entreprises par exemple.

Seules restent donc les propositions de résolution comme gage de sérieux. Ou, en tout cas, comme moyen de codéfinition de la feuille de route de l'important, à savoir un futur exécutif. A l'image des violences à l’égard des services de police par exemple – dossier non négligeable puisqu'il a même provoqué une grève. Oui, "nous sommes venus avec toute une série de demandes, qui ont été actées dans une proposition votée à l’unanimité (hormis une abstention du PTB, NDLR). Le prochain ministre de l’Intérieur devra s’en saisir", avance l'auteure.

Enfin, s’il souhaite s’adjoindre le symbole, tempèrent d'autres. Car, "ces propositions ne sont pas contraignantes. On voit donc la limite de l'exercice, même si elles peuvent avoir un poids extrêmement symbolique", conclut Michel De Maegd.

 

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