Le Parlement se positionne sur la haine en ligne et les publicités politiques

La résolution contient la position belge face à la prédominance des géants du numérique qui fera l'objet d'un débat au niveau européen. ©BELGAIMAGE

Le Parlement a voté une résolution demandant que les publicités politiques en ligne soient labellisées et les appels à la haine en ligne systématiquement poursuivis.

Après un an de travaux et plus d’une vingtaine d’auditions, le Parlement fédéral a voté, ce mardi midi, une résolution sur la régulation des plateformes numérique et leur impact. C’est la première base législative belge sur cette thématique.

"L’appel à la haine ou le racisme en ligne est aujourd’hui très peu poursuivi."
Gilles Vanden Burre
Député fédéral Ecolo

La résolution contient la position belge face à la prédominance des géants du numérique qui sera porté au niveau européen par le secrétaire d’État au Numérique Mathieu Michel (MR), mais aussi des aspects plus belgo-belges. Pour Gilles Vanden Burre (Ecolo), qui a présidé le comité d’avis et les travaux, il était temps. "Le Parlement se devait de se saisir de cette question et de faire un travail de fond. Même si la réponse sera toujours plus forte au niveau européen avec le Digital Service Act."

Des moyens et de la formation

Premier élément plutôt basique, mais important: ce qui est illégal dans l’espace public, l’est aussi en ligne."Si c’est illégal offline, ça l’est aussi online. L’appel à la haine ou le racisme en ligne est aujourd’hui très peu poursuivi", selon Gilles Vanden Burre. Une problématique qui est à lier au manque de moyens du pouvoir judiciaire, mais pas seulement. La résolution demande, en plus de moyens supplémentaires pour la justice, de former le personnel judiciaire sur ces questions pour, selon le texte voté, "répondre de la manière la plus optimisée et consciente possible à des situations d’infractions en ligne".

"Il faut mettre une limite pour éviter les dérives des campagnes américaines (...)."
Gilles Vanden Burre
Député fédéral Ecolo

Le texte demande également au gouvernement fédéral d’examiner la problématique du microciblage chez les moins de 16 ans pour potentiellement y remédier, ou le limiter et de surveiller l'impact de l'intelligence artificielle sur la démocratie belge.

Limiter les publicités politiques sur Facebook?

Un des points de la résolution concernant les publicités politiques a cristallisé les débats. Le groupe Ecolo/Groen aurait aimé faire inscrire dans la résolution fédérale un plafond des dépenses publicitaires sur Facebook pour les partis politiques. Impensable pour la NVA, le Vlaams Belang et le PTB, grands adeptes des publicités politiques sur les réseaux sociaux, mais aussi pour le MR. La NVA et le Vlaams Belang ont d'alleurs voté contre le texte alors que le PTB s'est abstenu.

"Nous ne sommes pas contre la publicité en ligne, mais il faut la plafonner. Pour l’instant, celui qui dépense le plus a le plus le droit à la parole vu l’algorithme de Facebook. Il faut mettre une limite pour éviter les dérives des campagnes américaines où Trump avait acheté tout l’espace publicitaire de YouTube", explique Gilles Vanden Burre.

On retrouve plusieurs points du futur Digital Service Act dans le texte voté au Parlement fédéral.

Finalement, il a été convenu de faire apparaitre "une étiquette sur les publications sponsorisées sur les grandes plateformes mentionnant de manière transparente et nominative l’identité de l’organisme ayant poussé la publication par du sponsoring".

Le texte belge est aussi symbolique, car c’est au niveau européen que se jouera la discussion avec les géants du numérique sur leur régulation et leur encadrement. Gilles Vanden Burre en est conscient, mais nuance: "On est conscient de l’importance du niveau européen. L’Europe est plus forte est mieux placée que la Belgique pour ces enjeux. Mais pour la Justice ou la loi électorale, la Belgique est compétente et elle doit agir. Il y a aussi un enjeu énorme de sensibilisation d’avoir ce débat au sein de nos parlements". On notera d’ailleurs que plusieurs points du futur Digital Service Act se retrouvent dans le texte voté ce mardi midi au Parlement fédéral.

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