Le projet d’accord PS/N-VA prévoyait des réductions d’impôts de 2 milliards

Avec une baisse d’impôts, De Wever et Magnette souhaitaient booster le moteur économique pour les deux années restantes de la mandature du futur gouvernement, et dont la priorité serait la relance économique. ©Photo News

Avec le produit d’une taxe sur les revenus du patrimoine, Bart De Wever (N-VA) et Paul Magnette (PS) souhaitaient réduire le précompte mobilier.

Dans la vidéo postée lundi par le président de la N-VA Bart De Wever sur les réseaux sociaux, il déclare être convaincu qu’il était possible de conclure un accord de gouvernement solide, prévoyant des réductions d’impôts. Un impôt sur les revenus du patrimoine – en particulier sur les plus-values sur actions – se trouvait sur la table de négociation. Cet impôt aurait permis de réduire le précompte mobilier.

Un impôt sur les revenus du patrimoine – en particulier sur les plus-values sur actions – se trouvait sur la table de négociation.

Ce projet pouvait se comparer à un nouveau tax shift au niveau de la fiscalité du patrimoine. En élargissant la base taxable de cette fiscalité, et donc en augmentant les rentrées pour le Trésor public, le précompte mobilier de 30% aurait pu être réduit. De Wever & Co rêvaient déjà de le réduire de moitié, pour le ramener à 15%.

15%
Précompte mobilier
Il semblait être question de ramener le précompte mobilier de 30 % à 15 %.

Le point de départ était qu’à terme, il s’agirait d’un "tax shift", et non pas d’un "tax cut", mais vu qu’il faut un certain temps pour qu’une taxe sur les plus-values produise ses effets alors qu’une baisse du précompte mobilier est immédiate, on aurait assisté les premières années à une réelle baisse d’impôts, un "tax incentive" ayant bien entendu un coût au niveau budgétaire.

Mais ce projet pouvait se justifier, étant donné la nécessité de combler l’impact négatif de la crise du coronavirus. Avec une baisse d’impôts, De Wever et Magnette souhaitaient booster le moteur économique pour les deux années restantes de la mandature du futur gouvernement, et dont la priorité serait la relance économique.

Taxe sur les revenus du patrimoine

Les libéraux estiment également qu’il faudra attendre deux ans avant de pouvoir définir une trajectoire budgétaire, afin que dans dix ans nous puissions nous retrouver à l’équilibre. L’objectif de cette baisse d’impôts était donc aussi d’appâter le président de l’Open VLD, Egbert Lachaert. Les libéraux ont cependant reculé devant le projet de taxe sur les revenus du patrimoine.

Les libéraux ont cependant reculé devant le projet de taxe sur les revenus du patrimoine.

L’importance des baisses d’impôts n’était pas encore définie avec précision, mais il faut se souvenir que plus l’élargissement de la base taxable est limité – par exemple si l’on tient compte des moins-values lors de l’application d’une taxe sur les plus-values – plus les possibilités de réduire le précompte mobilier sont réduites.

A contrario, plus la base taxable est large, plus il est possible de réduire les impôts, y compris la taxation des revenus du travail. Par exemple, si les régimes fiscaux avantageux dont bénéficient les produits d’assurance disparaissaient, ou si une taxe sur les titres était introduite, il serait possible de réduire davantage les impôts.

Tous ces éléments se trouvaient sur la table, mais on peut se demander si la baisse d’impôts de 2 milliards d’euros dont De Wever rêvait en faisait effectivement partie.

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