Le projet de loi 5G approuvé par le Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a approuvé les textes qui avaient été déposés par la ministre en charge des Télécommunications, Petra De Sutter, pour accélérer le déploiement de la 5G en Belgique. ©BELGA

Le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi 5G. Les enchères pour les fréquences seront organisées au plus tôt à la fin de l’année.

Petra De Sutter avait annoncé son intention de faire accélérer le dossier 5G, elle n’a pas traîné. Selon nos informations, le conseil des ministres a approuvé, ce vendredi midi, un projet de loi et une série d’arrêtés royaux proposés par Petra De Sutter, ministre en charge des Télécommunications au Fédéral.

70%
de la population
Après un an, 70% de la population devra avoir accès à la 5G, 99,5% après deux ans et 99,8% après six ans.

Les différents textes ouvrent la voie à la mise aux enchères des droits de la 5G en Belgique. Ils mentionnent le montant de base pour chacune des bandes de fréquences mises aux enchères (2, 3, 4 et 5G), le total avoisine les 800 millions d'euros.

Ils définissent également les exigences techniques et l'obligation de couverture pour le déploiement de la 5G par opérateur. On y apprend qu'après un an, 70% de la population devra avoir accès à la 5G, 99,5% après deux ans et 99,8% après six ans. Petra De Sutter précise que "le déploiement de la 5G s’inscrira dans le respect des réglementations régionales sur les normes de rayonnement. Les opérateurs devront respecter partout les normes de rayonnement en vigueur."

"Le déploiement de la 5G s’inscrira dans le respect des réglementations régionales sur les normes de rayonnement. Les opérateurs devront respecter partout les normes de rayonnement en vigueur."
Petra De Sutter
Ministre des Télécommunications

Consciente des tensions que peut provoquer le dossier, la ministre explique que "parallèlement, une plateforme de connaissances et d'apprentissage sera mise en place avec divers partenaires et différents niveaux de pouvoir, afin de répondre aux questions des citoyens et des entreprises et d’assurer le suivi des aspects liés à la santé et à l'énergie."

Éviter des amendes

La ministre veut ainsi répondre à "l'appel lancé par l'Europe aux États membres pour qu'ils progressent sur cette question, faute de quoi des amendes pourraient être infligées", explique-t-elle à l’issue du Conseil des ministres.

Les différents textes devront encore être soumis au comité de concertation et ensuite à la Chambre. Le début des enchères pour les différentes fréquences devrait avoir lieu au plus tôt fin 2021 ou début 2022.

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Dans ce podcast, le CEO de Proximus expose sa vision à 10 ans et pose les bases pour tenter de réconcilier 5G et défis environnementaux.

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