Le projet de loi "cash for car" sur les rails

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La commission des Finances de la Chambre a approuvé la mesure du gouvernement visant à permettre aux travailleurs d'échanger leur véhicule de société contre une "allocation mobilité". L'opposition, peu convaincue, a tenté de déposer des amendements, mais sans succès.

La commission des Finances de la Chambre a approuvé le projet de loi sur l'allocation de mobilité, appelé aussi "cash for car".Selon une estimation prudente du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, la mise en oeuvre du dispositif pourrait déboucher sur la diminution de 15.000 voitures du parc automobile belge. Une évaluation aura lieu, a-t-il assuré.

Ce projet de loi est l'un des points de l'accord de l'été du gouvernement fédéral. Afin de lutter contre la congestion automobile, il offre la possibilité aux travailleurs qui disposent depuis suffisamment longtemps d'une voiture de société de la restituer contre une "allocation de mobilité". Celle-ci sera soumise au même statut fiscal et social avantageux que celui de la voiture de société. L'allocation sera calculée en fonction prix catalogue de la voiture et indexée annuellement.

15.000 voitures
Impact
Selon le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, la mise en oeuvre du dispositif "cash for car" pourrait déboucher sur la diminution de 15.000 voitures du parc automobile belge.

Selon plusieurs études, le succès de la mesure demeurera limité. Un rapport récent du SPF Mobilité estime qu'entre 3% et 9% des ménages seulement pourraient choisir ce système et renoncer à une voiture, soit de 15.000 à 50.000 ménages.

La commission des Finances a approuvé le texte alors que les partenaires sociaux ont rendu un avis favorable à l'instauration d'un "budget mobilité". Il s'agit d'un budget annuel que l'employeur pourrait octroyer à un travailleur comme solution de rechange à une voiture de société. Dans ce cas, il remplacerait sa voiture par des moyens de transports plus respectueux de l'écologie, ou achèterait une voiture plus petite qu'il combinerait avec les transports en commun.

L'allocation mobilité n'exclut pas le budget mobilité, a affirmé la majorité. Des groupes de travail techniques se penchent d'ailleurs sur la proposition des partenaires sociaux et le gouvernement en discutera quand ils auront transmis leurs conclusions, a assuré Johan Van Overtveldt (N-VA).

L'opposition n'est toutefois pas convaincue. Le député Georges Gilkinet (Ecolo) a déposé des amendements pour intégrer le "budget mobilité" dans le projet de loi mais ceux-ci ont été rejetés.

Des questions continuent à se poser sur la sécurité juridique du dispositif et son efficacité, a fait remarquer Stéphane Crusnière (PS) en rappelant les objections sérieuses du Conseil d'Etat.

"S'il y a quelque chose qui vous paraît sympathique dans ce projet, c'est le 'cash', sans doute parce qu'électoralement, ça vaut un peu d'argent. Mais au regard des enjeux de mobilité, de simplification pour les entreprises et de concertation sociale, on a raté une belle opportunité", a lancé Benoît Dispa (cdH) à la majorité.

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